PROGRAMME

08h30 | Accueil des participants

08h40 | Allocution d’ouverture
Hervé de GAUDEMAR, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise (ELJ - EA 3707)
Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de droit de l’entreprise
Étienne ANDRÉ, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJSynergie
 

MATINÉE

ANTICIPATION ET RESTRUCTURATION : LES ACTIFS INCORPORELS AU COEUR DE LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE

Sous la présidence de Romain GRAU,
Député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales
Président de la mission d’information parlementaire sur le droit des entreprises en difficulté
 

THÈME I : La valorisation et les actifs incorporels

09h00 | Le rôle des actifs incorporels dans l’évaluation de l’entreprise en difficulté
Jean-Sébastien LANTZ, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille

09h20 | La valeur liquidative des actifs incorporels
Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers, CECOJI
Henry DELCAMP, Professeur affilié, ESCP Europe

09h50 | Le refinancement de l’entreprise en difficulté par les brevets
Didier PATRY, Directeur général, France Brevets, Academic Fellow à l’Université Bocconi

THÈME II : Les techniques contractuelles et les actifs incorporels

10h10 | Gaël COUTURIER, Administrateur judiciaire, FHB
Karine DISDIER-MIKUS, Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy
Nicolas MORELLI, Avocat associé, Bird & Bird
Édouard TREPPOZ, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h10 | PAUSE

THÈME III : L’ingénierie sociétaire et les actifs incorporels

11h25 | Jérôme ALLAIS, Mandataire judiciaire, Selarl Jérôme Allais
Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Hervé ISRAËL, Ancien professeur associé à l’Université Paris-Nanterre, Avocat associé, Dumon Partners
Marc LEVIEILS, Conseil en propriété industrielle, Regimbeau

12h25 | PAUSE DÉJEUNER
 

APRÈS-MIDI

PRÉCAUTION ET VIGILANCE : LES ACTIFS INCORPORELS AU COEUR DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE
Sous la présidence de Thierry GARDON, Président du Tribunal de commerce de Lyon

THÈME IV : Les garanties et les actifs incorporels

14h00 | Le nantissement d’actifs incorporels
Cécile LISANTI, Professeur à l’Université de Montpellier
Françoise PÉROCHON, Professeur à l’Université de Montpellier

14h30 | La fiducie d’actifs incorporels
Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de droit de l’entreprise
Philippe DUBOIS, Agrégé des facultés de droit, Avocat associé, De Pardieu, Brocas, Maffei

THÈME V : La réalisation et les actifs incorporels

15h00 | Cession du fonds de commerce et cession des titres sociaux, quelles modalités de réalisation ?
Julien THÉRON, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Master ALED

15h20 | La cession encadrée des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Pascal KAMINA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

15h40 | Vers un marché de la défaillance
Étienne ANDRÉ, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Éric ÉTIENNE-MARTIN, Administrateur judiciaire, AJUP

16h10 | PAUSE
 

THÈME VI : Les intervenants judiciaires et les actifs incorporels

16h25 | Christophe BELLEVILLE, Commissaire-priseur, Bremens Belleville Conan
Bruno DA SILVA, Juge-commissaire, Tribunal de commerce de Lyon
Michaël ELANCRY, Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Ludivine SAPIN, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

17h25 | COCKTAIL