Cette première conférence s'inscrit dans le cadre d'un nouveau cycle de conférences "Personnes vulnérables et logement digne, abordable et durable" dirigé par :

- Béatrice BALIVET, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'IDPI et membre de l'Equipe Louis Josserand
- Jézabel JANNOT, Directrice de l'INFN site de Lyon, Directrice adjointe de l'INFN
- Yaëll EMERICH, Professeur à l'Université Mc Gill, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables
 

► Résumé du cycle de conférences 
 

Elle sera animée par Béatrice BALIVET, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'IDPI et membre de l'Equipe Louis Josserand

La présente conférence se propose d’examiner la thématique du logement digne, abordable et durable pour une personne vulnérable, que la vulnérabilité soit liée au jeune âge, à une atteinte à une faculté mentale ou corporelle, à une situation de déséquilibre juridique ou économique ou sociale, par le prisme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. La construction de la ville compacte et la transition environnementale rendent encore plus attractif le modèle de la copropriété reposant sur une division du bien immobilier en lots de copropriété. La division de la chose favorise l’édification d’un ouvrage en multipliant le nombre de propriétaires. Pourtant, elle n’empêche pas les difficultés d’accès à la propriété du logement, la réduction sensible des espaces privatifs pour maîtriser les coûts liés à la construction, l’augmentation des copropriétés en difficultés, voire dégradées. Le droit de la copropriété organise les relations entre les copropriétaires et la gestion collective de l’immeuble. Or le syndic ne connait que des copropriétaires et tous les copropriétaires sont traités de la même manière. Les alertes, en cas de situation de crise, ont dû mal à être donnés et le traitement est encore souvent trop tardif. Tenir compte des besoins des personnes vulnérables, dans une copropriété saine ou en crise, soulève des défis majeurs pour que chacun puisse vivre dans un logement digne. Les réflexions porteront sur la pertinence du modèle de la copropriété, les solutions internes à la copropriété pour répondre aux besoins des personnes vulnérables : aménagement des espaces communs à jouissance partagée dans le temps, organisation de parties communes pour favoriser l’inclusion et l’interaction sociale..., mais aussi des solutions externes à la copropriété. Au-delà de l’immeuble, les défis liés à l’adaptation des logements peuvent en effet être relevés à l’échelle de plusieurs copropriétés, voire d’un quartier ou d’un territoire donné.
 
BIO : Béatrice Balivet est maître de conférences – habilitée à diriger des recherches, à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre, Patrimoine, Contrat et procédures, Fellow à la chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémiques et communautés durables. Elle est directrice de l'IDPI (Institut de droit patrimonial et de l'Immobilier). Ses travaux de recherches relèvent principalement du droit du patrimoine et du droit privé immobilier, spécialement le droit de la copropriété des immeubles bâtis. Elle est notamment responsable de la chronique Personnes protégées à la revue Droit et patrimoine. Elle dirige la semestrialité « Immobilier » du DSN/DESN (INFN site de Lyon), le Master Droit immobilier, ainsi que les licences métiers du notariat et gestion et développement de patrimoine immobilier.