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[COLLOQUE] "Personnes vulnérables et logement digne, abordable et durable en copropriété"

Publié le 5 septembre 2025 Mis à jour le 7 septembre 2025

Sous la direction scientifique de :
- Béatrice BALIVET, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'IDPI et membre de l'Equipe Louis Josserand
- Jézabel JANNOT, Directrice de l'INFN site de Lyon, Directrice adjointe de l'INFN
- Yaëll EMERICH, Professeur à l'Université Mc Gill, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables

 
Les conférences sur « Personnes vulnérables et logement digne, abordable et durable » s’inscrivent dans le cadre du partenariat entre l’IDPI- le Centre Patrimoine, Contrat et Procédures de l’Équipe Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’INFN site de Lyon, la chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémiques et communautés durables et le département d’études urbaines de l’Université de Malmö sur l’axe : « Logement abordable et durable ».

L’objectif de la recherche est de mieux saisir la problématique pressante de l’accès au logement abordable, durable, décent pour tous, en vue de trouver des pistes de solutions possibles pour répondre à l’insuffisance de logements adaptés, alors que la population mondiale est en croissance et que nos villes deviennent de plus en plus denses. À partir d’une perspective comparative (intégrant le droit civil, la common law et les traditions juridiques autochtones) et interdisciplinaire (droit, économie, géographie-aménagement du territoire…), une réflexion est menée sur les aspects théoriques et pratiques de l’accès au logement et du maintien dans le logement. Alors que les marchés immobiliers et de location deviennent de plus en plus inaccessibles aux personnes et aux familles à revenus faibles ou moyens, une grande partie de la société est à risque d’être placée dans des situations de précarité. Le taux de sans-abrisme est en hausse, avec peu d’options non marchandes disponibles pour ceux qui sont exclus du marché formel, les logements se réduisent en superficie notamment. La Fondation pour le Logement des Défavorisés met en exergue une hausse de 145% du sans abrisme en douze ans, avec en 2024, 350 000 personnes sans domicile en France. Dans le même temps, la transition environnementale conduit à faire peser une menace physique croissante sur le logement dans les zones vulnérables, ainsi que le déplacement massif des personnes touchées. La lutte contre le réchauffement climatique, ciblée sur le bâtiment qui est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, implique par ailleurs, en France, un engagement économique fort des propriétaires de logements anciens.

Dans ce contexte, le cycle de conférences « Personnes vulnérables et logement digne, abordable et durable » croise des regards de spécialistes du droit des personnes et de la famille et du droit des biens/droit immobilier sur les difficultés spécifiques dans l’accès ou le maintien dans un logement adapté, abordable et durable des personnes vulnérables, - incluant les mineurs non émancipés, les majeurs protégés, les personnes en situation de handicap, les séniors dépendants ou encore les locataires bénéficiant d’une protection légale renforcée. La protection des personnes vulnérables consiste le plus souvent en une préservation du logement, sans que les questions ne soient posées de leur état, de leur adaptation aux besoins de la personne vulnérable et des freins aux parcours résidentiels que cet immobilisme peut entraîner, en particulier dans une société vieillissante. La pertinence des modes de protection des personnes dites vulnérables, d’un point de vue social, économique ou psychologique, sera ainsi interrogée à l’heure où la fluidification des parcours résidentiels paraît nécessaire pour relever le défi de la crise du logement.

 
Contact :
Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
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Droit; Recherche