D.I.U. Droit Médical

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Call to actions

Daniel Malicier
daniel.malicier@univ-lyon1.fr
04 78 01 17 89

Scolarité DU Santé
Université Claude Bernard Lyon 1
Service des Spécialités Médicales
8, avenue Rockefeller   -   69373 LYON CEDEX 08
scolarite.du-capamedecine@univ-lyon1.fr
04 78 78 56 39


Benjamin Menard
Université Jean Moulin Lyon 3
Faculté de droit
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
Mail : benjamin.menard2@univ-lyon3.fr
 

Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de la formation
Lyon

Présentation

Objectifs

Cette formation co-dirigée par des enseignants de Médecine légale et de Droit  est destinée à tous ceux qui s'intéressent au problème du Droit Médical, qu’il s’agisse des étudiants juristes, des étudiants en médecine, des juristes confirmés ou des professionnels de santé en exercice.

 Cet enseignement a pour objectifs :
 
  • d’offrir aux étudiants juristes, aux étudiants en médecine ainsi qu’aux professionnels du secteur de la santé  une formation approfondie en droit médical
     
  • de permettre aux juristes de plaider des dossiers en droit médical, de conseiller des organismes et établissements spécialisés (conseil juridique, gestion et suivi des contentieux…)
     
  • d’éclairer les professionnels du secteur de la santé sur l’environnement juridique de leur activité, et de leur permettre de participer plus activement à la vie des institutions sanitaires et, éventuellement, pour ceux qui ont une activité ordinale ou syndicale, d’appréhender plus précisément les dossiers qui peuvent leur être soumis
     
  • de constituer un pré-requis pour tous les professionnels de santé désireux d’intégrer le corps des experts judiciaires.

Lieux

Lyon

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Formation(s) requise(s)

Après accord écrit du responsable, peuvent être admis à s'inscrire:
  • les docteurs en médecine
  • les pharmaciens diplômés
  • les chirurgiens dentistes diplômés
  • les sages-femmes
  • les cadres de santé
  • les avocats et juristes diplômés
  • les étudiants  en droit, en lettres, en sciences (niveau requis minimal : L3)
  • les étudiants en médecine ayant validé de 2ème cycle d'études médicales      
Peuvent être inscrits, auprès du service de formation continue et sur autorisation du responsable de l'enseignement, les personnes ne correspondant pas aux conditions ci-dessus (il ne leur sera pas délivré de diplôme mais une attestation de suivi des enseignements)

Effectif minimum (en dessous duquel le diplôme n’ouvrira pas) : 5
Effectif maximum : 30

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accord écrit du responsable d'enseignement à joindre obligatoirement au dossier d'inscription.

Coût de la formation

Formation initiale normale : 1100 € | Formation continue prise en charge individuelle & prise en charge employeur : 1400 €

Modalités d'inscription

Les candidats répondant aux pré-requis, doivent déposer un dossier de candidature auprès du responsable pédagogique.

Celui-ci, après examen du dossier et dans la limite de la capacité d'accueil, délivrera une autorisation écrite d'inscription.

L’accord écrit du responsable d’enseignement est à fournir obligatoirement au dossier d’inscription.

Responsable d'enseignement :
Professeur Daniel MALICIER
daniel.malicier@univ-lyon1.fr
04 78 01 17 89

Informations administratives :
Université Claude Bernard Lyon 1
scolarite.du-capamedecine@univ-lyon1.fr
04 78 78 56 39

Adresse web d'inscription :
http://preins.univ-lyon1.fr/preins/message_avertissement.php?PARAM_WST=SPECMED&PARAM_WFO=SPECM&PARAM_WFM=SM7621

Programme

  • Programme de l'enseignement :
 L'enseignement s’étend sur une année universitaire. Il consiste en un enseignement théorique organisé en 5 modules (environnement juridique du droit médical, la relation de soins : droits du patient et obligations du médecin, les responsabilités dans le domaine médical et des produits de santé, l’indemnisation de la victime et l'environnement juridique de l'entreprise médicale, soit 102 heures de cours magistraux, à raison de 3 heures par semaine sur 34 semaines) et en un enseignement pratique de 30 heures

 L'enseignement pratique consiste en une assistance :

-  à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical, en particulier des magistrats,
-  à des expertises médicales
-  ainsi qu’à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible
 
  • Programme détaillé : 
I – L’environnement juridique du droit médical
Sources du droit
Organisation judiciaire
Fondamentaux du système français de santé (présentation des différentes institutions…)
Le Conseil de l’ordre des médecins
Les conflits d’intérêts en droit de la santé

II – La relation de soins : droits du patient et obligations du médecin
L’information du patient (contenu, preuve et sanction du non respect)
Le consentement du patient au traitement médical
Les cas particuliers des patients bénéficiant d’un régime de protection (mineurs et majeurs protégés), des patients inconscients et le rôle de la personne de confiance
Le secret médical et l’accès au dossier médical
La législation relative à l’expérimentation humaine
La législation relative au prélèvement d’organes et greffes
Le droit de la mort (traitement législatif de la fin de vie)
Pharmaco-vigilance et matério-vigilance
La bioéthique

III – Les responsabilités dans le domaine médical et des produits de santé
La responsabilité civile
Les fondamentaux de la responsabilité civile
La responsabilité civile médicale
La responsabilité pénale
Contraintes policières, judiciaires et réquisitions
Responsabilité pénale involontaire (Homicide involontaire, omission porter secours..)
Secret professionnel et obligation de dénonciation
Droit pénal spécial médical (faux spéciaux, IVG, euthanasie (CSP), agression sexuelle, exercice illégal …)
La responsabilité professionnelle du médecin
L’articulation de la responsabilité du médecin, des auxiliaires médicaux et des établissements de soins
La responsabilité du fait des produits de santé
Les infections nosocomiales

IV – L’indemnisation de la victime
Les préjudices indemnisables (légitimité des préjudices et nomenclature des différents chefs de préjudice)
L’expertise
L’évaluation des préjudices
Présentation des différents systèmes d’indemnisation en matière médicale (voie juridictionnelle classique ; procédure devant les CRCI, rôle de l’ONIAM)
La garantie de l’indemnisation des victimes par la solidarité nationale et l’assurance obligatoire des médecins et établissements de soins

V – L'environnement juridique de l'entreprise médicale
Le fonds libéral,
L'exploitation du fonds libéral en sociétés
L'entreprise médicale face aux procédures collectives
Les professions médicales et l'Union Européenne
Les assurances liées à l’activité médicale
 

 

Prochaine session

Date de début : 13/10/2021
Date de fin : 15/06/2022

Cours Le Mercredi : De 15H00 à 18H00 

L’assiduité est obligatoire. Elle conditionne l’autorisation à passer les examens.
Conditions d’obtention du diplôme : moyenne générale
 
  • Ecrit d'admissibilité /20 : Une épreuve écrite d’une durée de 4 heures portant sur une ou plusieurs matières ayant fait l’objet du programme d’enseignement. Pour être admis à subir l'épreuve orale et la soutenance du mémoire, les candidats doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 à l’épreuve écrite.
     
  • Oral /20 : Une interrogation orale portant sur une ou plusieurs matières ayant fait l’objet du programme d’enseignement.
     
  • Mémoire /20 : Le mémoire doit porter sur une question de Droit médical. Il doit être transmis aux responsables de l’enseignement une semaine avant la date fixée pour l’épreuve orale. Il fera l’objet d’une présentation orale et d’une discussion.

Une note inférieure à 05/20 à l’une des épreuves est éliminatoire.
1 session par an