D.I.U. Droit Médical

Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'admission
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Non
Coût de la formation
Formation initiale normale : 1100 € | Formation continue prise en charge individuelle & prise en charge employeur : 1400 €
Accessible en

Objectifs

Cette formation co-dirigée par des enseignants de Médecine légale et de Droit  est destinée à tous ceux qui s'intéressent au problème du Droit Médical, qu’il s’agisse des étudiants juristes, des étudiants en médecine, des juristes confirmés ou des professionnels de santé en exercice.

 Cet enseignement a pour objectifs :
 

  • d’offrir aux étudiants juristes, aux étudiants en médecine ainsi qu’aux professionnels du secteur de la santé  une formation approfondie en droit médical
     
  • de permettre aux juristes de plaider des dossiers en droit médical, de conseiller des organismes et établissements spécialisés (conseil juridique, gestion et suivi des contentieux…)
     
  • d’éclairer les professionnels du secteur de la santé sur l’environnement juridique de leur activité, et de leur permettre de participer plus activement à la vie des institutions sanitaires et, éventuellement, pour ceux qui ont une activité ordinale ou syndicale, d’appréhender plus précisément les dossiers qui peuvent leur être soumis
     
  • de constituer un pré-requis pour tous les professionnels de santé désireux d’intégrer le corps des experts judiciaires.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

  • Public concerné et pré-requis :
Après accord écrit du responsable, peuvent être admis à s'inscrire:

- les docteurs en médecine
- les pharmaciens diplômés
- les chirurgiens dentistes diplômés
- les sages-femmes
- les cadres de santé
- les avocats et juristes diplômés
- les étudiants  en droit, en lettres, en sciences (niveau requis minimal : L3)
- les étudiants en médecine ayant validé de 2ème cycle d'études médicales
             
Peuvent être inscrits, auprès du service de formation continue et sur autorisation du responsable de l'enseignement, les personnes ne correspondant pas aux conditions ci-dessus (il ne leur sera pas délivré de diplôme mais une attestation de suivi des enseignements)

Conditions d'admission

Accord écrit du responsable d'enseignement à joindre obligatoirement au dossier d'inscription.

Inscription

Les candidats répondant aux pré-requis, doivent déposer un dossier de candidature auprès du responsable pédagogique.

Celui-ci, après examen du dossier et dans la limite de la capacité d'accueil, délivrera une autorisation écrite d'inscription.

L’accord écrit du responsable d’enseignement est à fournir obligatoirement au dossier d’inscription.

Responsable d'enseignement :
Professeur Daniel MALICIER
I. M. L. - DOMAINE ROCKEFELLER
Téléphone : 04.78.01.17.89
daniel.malicier@univ-lyon1.fr

Informations administratives :
Université Claude Bernard Lyon 1
Service des spécialités médicales
8 avenue Rockefeller
69373 Lyon cedex 08
04 78 78 56 08

Adresse web d'inscription :
http://preins.univ-lyon1.fr/preins/message_avertissement.php?PARAM_WST=SPECMED&PARAM_WFO=SPECM&PARAM_WFM=SM7621

Coût de la formation

Formation initiale normale : 1100 € | Formation continue prise en charge individuelle & prise en charge employeur : 1400 €

  • Programme de l'enseignement :
 L'enseignement s’étend sur une année universitaire. Il consiste en un enseignement théorique organisé en 5 modules (environnement juridique du droit médical, la relation de soins : droits du patient et obligations du médecin, les responsabilités dans le domaine médical et des produits de santé, l’indemnisation de la victime et l'environnement juridique de l'entreprise médicale, soit 102 heures de cours magistraux, à raison de 3 heures par semaine sur 34 semaines) et en un enseignement pratique de 30 heures

 L'enseignement pratique consiste en une assistance :

-  à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical, en particulier des magistrats,
-  à des expertises médicales
-  ainsi qu’à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible
 
  • Méthodes et outils pédagogiques :
L’enseignement théorique est organisé sous forme de cours magistraux.

L’enseignement pratique consiste en l’assistance à des expertises, à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible , ainsi qu’en l’assistance à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical.
 
  • Méthodes / thèmes d’EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles) :
L’enseignement s’intègre aussi bien dans le cadre d’une formation initiale que dans le cadre de la formation continue. Toutefois, il n’est pas conçu, à l’heure actuelle, pour répondre aux dispositifs du Développement professionnel continu.
 

Modalités d'évaluation

Examens terminaux

  • Ecrit d'admissibilité /20: Une épreuve écrite d’une durée de 4 heures portant sur une ou plusieurs matières ayant fait l’objet du programme d’enseignement. Pour être admis à subir l'épreuve orale et la soutenance du mémoire, les candidats doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 à l’épreuve écrite.
     
  • Oral /20 : Une interrogation orale portant sur une ou plusieurs matières ayant fait l’objet du programme d’enseignement.
     
  • Mémoire /20 : Le mémoire doit porter sur une question de Droit médical. Il doit être transmis aux responsables de l’enseignement une semaine avant la date fixée pour l’épreuve orale. Il fera l’objet d’une présentation orale et d’une discussion.

Une note inférieure à 05/20 à l’une des épreuves est éliminatoire.

Ce diplôme ne comprend pas de deuxième session d’examen.

 

Renseignements

  • Responsables de la formation : 
Professeur Daniel MALICIER
I. M. L.
DOMAINE ROCKEFELLER

Téléphone : 04 78 01 17 89
Mail : daniel.malicier@univ-lyon1.fr

Scolarité DU Santé
Université Claude Bernard Lyon 1
Service des Spécialités Médicales
8, avenue Rockefeller   -   69373 LYON CEDEX 08
Téléphone : 04 78 78 56 39


Professeur Olivier GOUT
Université Jean Moulin Lyon 3
Faculté de droit
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
Mail : olivier.gout@univ-lyon3.fr
 

Responsables pédagogiques