UR - Unité de recherche
Équipe de Droit Public de Lyon
- Adresse
- 15 quai Claude Bernard
69007 Lyon - Tél
- 04 78 78 70 59
- edp-lyon@univ-lyon3.fr
- Sur Internet
- https://edpl.univ-lyon3.fr
- Responsable(s)
- Christophe Roux (Directeur)
- Cédric Meurant (Directeur adjoint)
- Complément coordonnées
- Plan d'accès
Informations générales
Faculté de Droit
Activités
Thèmes de recherche
L'Équipe de droit public est une unité de recherche qui fédère des enseignants-chercheurs ayant comme identité commune le droit public. L'Équipe développe, avec le soutien de ses centres constitutifs, une politique d’encadrement et de soutien des doctorants (conférences de thèses, exposés scientifiques, colloques...) ; coordonne les actions des centres constitutifs et impulse une démarche scientifique fédératrice ; œuvre au développement de coopérations avec des centres de recherche nationaux et internationaux.
Organisation
- Christophe Roux (Directeur)
- Cédric Meurant (Directeur adjoint)
Une équipe fédérant 3 centres de recherche
L’Équipe de droit public de Lyon est équipe d’accueil (EA 666) faisant partie de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin-Lyon 3. Elle fédère trois centres de recherche qui couvrent les grandes matières du droit public :
- le Centre de Droit Constitutionnel (CDC), dirigé par Philippe BLACHER et Mathilde PHILIP-GAY
- le Centre de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), dirigé par Lukasz STANKIEWICZ et Messaoud SAOUDI
- l'Institut d'Études Administratives (IEA), dirigé par Caroline CHAMARD-HEIM et Elise UNTERMAIER-KERLEO
Le regroupement des trois centres de recherche permet des approches plus transversales et communes à des domaines trop souvent séparés (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques et fiscalité).
Formations
L’Équipe de droit public de Lyon sert de support à plusieurs masters :
- Master Carrières Publiques, Mention Droit Public
- Master Contrats, construction, propriétés publiques, Mention Droit Public
- Master Droit Public des Affaires, Mention Droit public
- Master Droit Public Fondamental, Mention Droit public
- Master Droit Fiscal, Mention Droit Fiscal
- DU Contentieux des personnes publiques
Publications
La collection des mémoires de l’Équipe de droit public de Lyon
N° 1 Culte, culture et domanialité publique – L’organisation de concerts dans les églises
Elise Untermaier, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.
N° 2 L’adoption : un défi potentiel pour une Union européenne en mutation
Amélie Demange, Mémoire pour le DEA de droit communautaire, sous la direction de Cyril Nourissat, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.
N° 3 L’octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII – 28 avril 1816 – Les péripéties du rétablissement d’un impôt local supprimé par la Révolution
Agathe Leclerc, Mémoire pour le Master 2 Droit public Recherche mention Finances publiques et sociales, sous la direction de Catherine Fillon, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2006.
N° 4 Occupations d’églises et droit public
Maëlle Perrier, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.
N° 5 La rénovation parlementaire à travers l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi
Jean-François Kerléo, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Thierry Debard, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.
N° 6 Contribution à la définition des compétences intercommunales - Etude des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Rhône
Thomas Billet, Mémoire pour le Master 2 Recherche finances publiques et fiscalité, sous la direction de Jean-Luc Albert, Publications de l’Unviersité Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.
N° 7 L’insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d’un critère fonctionnel ?
Christophe Roux, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2008.
N° 8 Les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux conclus pour la Communauté européenne - Ambitions et réalité
Loïc Robert, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Christine Ferrari-Breeur, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.
N° 9 La protection du ciel nocturne - Le droit de l’environnement et la pollution lumineuse
Adeline Meynier, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.
N° 10 La protection de la biodiversité à Lyon
Mélanie Dajoux, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.
N° 11 Protection et gouvernance de l’eau dans le bassin versant de la Drôme
Julia Gudefin, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 12 La collégialité et les juridictions administratives à compétence générale
Yvan Herzig, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 13 La liberté d’aller et venir à l’épreuve du domaine public naturel
Fanny Tarlet, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 14 Forêt et droit international - Les aspects juridiques de la protection internationale des forêts
Antoine Chatenet, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 15 Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République
Christophe Testard, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.
N° 16 La réglementation des semences et la protection de la biodiversité
Léonie Lombardo, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l'environnement, sous la direction de Philippe Billet, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.
N° 17 Les études d'impact des projets de lois : premier bilan de la réforme
Géraldine FAURE, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.
N° 18 Les cessions de biens publics immobiliers
Aurélien BARBATO, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.
N° 19 Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes. Conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques.
Lucien Breteau, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.
>> Voir la suite sur le site de l'EDPL
La qualité de certains mémoires soutenus dans le cadre de ces masters a incité à décider la publication des meilleurs d’entre eux, dans la collection des « Mémoires de l’Equipe de droit public ». Ces travaux de recherche, menés en quelques mois, ne peuvent certainement pas atteindre l’ampleur et la maturité de thèses : mais, dotés d’une fraîcheur indéniable, ils témoignent de la vitalité de la recherche de troisième cycle en droit public et lui apportent une contribution dont chacun pourra apprécier la valeur. Enfin, et ce n’est pas leur moindre intérêt, ils révèlent des talents riches de promesses, qu’une telle publication contribuera, peut-on espérer, à réaliser.
N° 1 Culte, culture et domanialité publique – L’organisation de concerts dans les églises
Elise Untermaier, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.
N° 2 L’adoption : un défi potentiel pour une Union européenne en mutation
Amélie Demange, Mémoire pour le DEA de droit communautaire, sous la direction de Cyril Nourissat, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.
N° 3 L’octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII – 28 avril 1816 – Les péripéties du rétablissement d’un impôt local supprimé par la Révolution
Agathe Leclerc, Mémoire pour le Master 2 Droit public Recherche mention Finances publiques et sociales, sous la direction de Catherine Fillon, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2006.
N° 4 Occupations d’églises et droit public
Maëlle Perrier, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.
N° 5 La rénovation parlementaire à travers l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi
Jean-François Kerléo, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Thierry Debard, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.
N° 6 Contribution à la définition des compétences intercommunales - Etude des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Rhône
Thomas Billet, Mémoire pour le Master 2 Recherche finances publiques et fiscalité, sous la direction de Jean-Luc Albert, Publications de l’Unviersité Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.
N° 7 L’insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d’un critère fonctionnel ?
Christophe Roux, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2008.
N° 8 Les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux conclus pour la Communauté européenne - Ambitions et réalité
Loïc Robert, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Christine Ferrari-Breeur, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.
N° 9 La protection du ciel nocturne - Le droit de l’environnement et la pollution lumineuse
Adeline Meynier, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.
N° 10 La protection de la biodiversité à Lyon
Mélanie Dajoux, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.
N° 11 Protection et gouvernance de l’eau dans le bassin versant de la Drôme
Julia Gudefin, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 12 La collégialité et les juridictions administratives à compétence générale
Yvan Herzig, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 13 La liberté d’aller et venir à l’épreuve du domaine public naturel
Fanny Tarlet, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 14 Forêt et droit international - Les aspects juridiques de la protection internationale des forêts
Antoine Chatenet, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.
N° 15 Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République
Christophe Testard, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.
N° 16 La réglementation des semences et la protection de la biodiversité
Léonie Lombardo, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l'environnement, sous la direction de Philippe Billet, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.
N° 17 Les études d'impact des projets de lois : premier bilan de la réforme
Géraldine FAURE, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.
N° 18 Les cessions de biens publics immobiliers
Aurélien BARBATO, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.
N° 19 Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes. Conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques.
Lucien Breteau, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.
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Partenariats
Collaborations universitaires
Le partenaire d’ALYODA - Association LYOnnaise de Droit Administratif
Une volonté est née à Lyon de mieux faire connaître le droit administratif, droit qui s’exprime très largement à travers la jurisprudence du Conseil d’État, des Cours administratives d’appel et des Tribunaux administratifs.
La Cour administrative d'appel de Lyon a proposé à l’Équipe de droit public de l’Université Jean Moulin - Lyon 3 et au Barreau de Lyon de s'associer pour diffuser, commenter et rendre sa jurisprudence accessible à un très large public.
L'objet principal de cette association est de publier une revue de jurisprudence électronique gratuite qui rassemble des résumés des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour administrative d'appel de Lyon, accompagnés de commentaires d’universitaires et d’avocats, ainsi que des conclusions de magistrats exerçant les fonctions de rapporteur public.
Contacts
Responsable administrative :
Alexandra Gasmi Tel: 04 78 78 70 59
Alexandra Gasmi Tel: 04 78 78 70 59
Arnaud AWADE OBOSSOU
Tel: 04 78 78 70 59
- Lundi au jeudi : 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h30
- Vendredi : 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00
Mise à jour : 13 mars 2024