Étudiants redoublants en 2022-23 : correspondances entre les anciennes et nouvelles maquettes de Licence
Publié le 5 juillet 2023–Mis à jour le 10 juillet 2024
En raison de la modification des maquettes, les étudiants qui n’ont pas validé l’une des trois années de licence et qui doivent redoubler ou progresser tout en ayant à repasser certaines matières de l’année non validée peuvent, par l’application des tableaux de correspondance établis et votés par les instances de notre université, se retrouver avec un différentiel de crédits.
Or, l’article 14 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence dispose que les crédits européens acquis le sont définitivement. Les semestres et matières acquises le sont définitivement. La modification du nombre de crédits attribués aux matières dans ma nouvelle maquette entraîne deux situations.
1 - Le changement de maquette emporte un solde négatif de crédits pour l’étudiant.
Dans cette situation, le nombre de crédits affectés aux matières validées en 2022-2023 et ayant une correspondance dans la nouvelle maquette a été réduit. Une commission pédagogique composée par l'Assesseur en charge de la Licence mention Droit et du référent admission aura traité ces situations au mois de juillet aux fins de permettre une inscription fidèle aux matières qui seront à repasser.
⚠️ L'étudiant qui est dans cette situation doit attendre les résultats de la commission pédagogique avant de s'inscrire à nouveau sur le portail inscription.
2 - Le changement de maquette emporte un solde positif de crédits pour l’étudiant.
Dans cette situation, le nombre de crédits affectés aux matières validées en 2021-2022 et ayant une correspondance dans la nouvelle maquette a été augmenté. Cette situation n’appelle aucune intervention particulière.