Foire aux questions - Licences

1/ Présentation des formations
2/ Quel diplôme faut-il avoir pour s’inscrire en L1 et quelle procédure utiliser ?
3/ Y a-t-il une sélection des candidats en L1 ?
4/ Comment être certain d’être inscrit dans la L1 de mon choix ?
5/ Comment fonctionne Parcoursup ?
6/ Qu'est-ce que le questionnaire d'auto-évaluation?
7/ Pourquoi choisir la Faculté de droit de Lyon III plutôt qu’une autre Faculté de droit de la région ?
8/ Existe-t-il des passerelles ?
9/ Comment s’organise la scolarité en licence ?
10/ Comment faire pour s’inscrire dans un double cursus, par exemple droit/langues ?
11/ Y’a t-il une possibilité de se réorienter en cours d’année ?
12/ Y’a t-il des possibilités de faire un semestre Erasmus ou hors UE à l’étranger ?
13/ Nouvelle possibilité offerte : l’année de césure ?
14/ Quels sont les frais d’inscription à l’Université ?

Informations pour les bacheliers :
Espace « Lycéen » : un espace dédié à l’information des lycéens et accessible sur la page d’accueil du site de l’université.

Libellés des formations	Domaines	Caractéristiques
Licence droit	Droit, économie, gestion
Licence science politique - droit	Droit, économie, gestion	Licence bidisciplinaire à capacité limitée Science politique axée sur les relations internationales, sécurité- défense
Double Licence droit – philosophie	Droit, économie, gestion Science humaines et sociales	Licence sélective (sur dossier) 2 diplômes de licence délivrés > 2 règlements d’examen > 2 matières de philo spécifiques dans le cadre du portail commun

Tous les bacheliers, généraux, technologiques ou professionnels, ainsi que les titulaires du DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Supérieures) et de la capacité en droit peuvent s’inscrire en L1.

Situation de l’étudiant	Procédure à suivre
L’étudiant a moins de 26 ans, il passe son bac (français ou d’un pays membre de l’UE) cette année	Parcoursup
L’étudiant a moins de 26 ans, il a son bac (français ou d’un pays membre de l’UE) mais n‘a jamais été inscrit dans l’enseignement supérieur
L’étudiant a moins de 26 ans, il a son bac (français ou d’un pays membre de l’UE) et a déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur	Parcoursup
L’étudiant a plus de 26 ans, il a un bac (français ou d’un pays membre de l’UE)	Portail candidature
Les titulaires d’une capacité en droit, DAEU, Brevet d’état, autres titres équivalent
Les titulaires d’un bac étranger (hors UE)	DAP (demande d’admission préalable)

Pour assurer le respect des capacités d’accueil de chaque licence, la priorité sera donnée aux candidats dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec le choix des licences droit, science politique-droit et droit-philosophie.
Les dossiers seront examinés en fonction d’une appréciation résultant de l’application de plusieurs critères combinés et pondérés :

• le type de baccalauréat (général, professionnel ou technologique). Le baccalauréat général est le plus adapté au suivi de la licence en droit. D’expérience, le taux de réussite à l’issue de la première année de licence des bacheliers technologiques est significativement moins important que celui des bacheliers généraux et le taux de réussite des bacheliers professionnels est particulièrement faible.
• l’avis émis par le chef d’établissement, exprimé sur la fiche Avenir, aussi bien sur la capacité à réussir que sur la cohérence du vœu formulé avec la motivation du projet de formation
• les notes obtenues aux épreuves anticipées de français du baccalauréat, et les résultats obtenus en classe de première et aux deux premiers trimestres de classe de terminale

La double licence droit – philosophie est sélective. Il est recommandé d’apporter un soin particulier à la motivation de la candidature (« Mon projet »), qui doit permettre d’évaluer l’adéquation de ce cursus au projet d’étude et au projet professionnel de l’étudiant. Les critères de classement pour la double licence Droit-Philosophie sont ceux de la licence en philosophie et de la licence en droit.

Faire un dossier de candidature dans Parcoursup entre le 22 janvier et le 13 mars 2018 18h : aucune admission en direct auprès de Lyon III.

• La capacité d'accueil de la licence en droit est très élevée (4 amphis). Toutefois, aucune place supplémentaire n'a été proposée pour la licence de droit dans le cadre de la phase complémentaire en 2017.
• La licence science politique - droit a une capacité d'accueil limitée (un amphi seulement). Toutes les demandes d'admission ne pourront donc être satisfaites.

• Etape 1 : tous les candidats font des voeux entre le 22 janvier et le 13 mars (18h).
• Etape 2 : à partir du 22 mai jusqu’au 22 septembre, Parcoursup fait des propositions aux candidats
• Etape 3 : Lorsque le candidat reçoit une proposition sur son compte Parcoursup, il a 48h pour répondre.
  En l’absence de réponse dans le délai de 48h après la proposition de Parcoursup, le candidat est démissionné de l’ensemble de ses voeux : il devra attendre la phase complémentaire pour faire des candidatures dans les seules filières où il restera des places (choix très restreint).
• Etape 4 : les candidats qui sont autorisés à s’inscrire sont convoqués en juillet à l’université pour finaliser leur inscription. Cette inscription doit être terminée avant le début des enseignements.
  Pré –rentrée : mardi 4 septembre 2018
  
  

Pour vous permettre de vous situer par rapport aux attendus des études de droit, un questionnaire d'auto-évaluation a été conçu par les facultés de droit. Vous devez impérativement y répondre avant de valider une candidature en Droit sur Parcoursup.

Répondre à ce questionnaire est obligatoire, mais ses résultats ne seront à aucun moment pris en compte dans le traitement de votre candidature. Il s’agit d’une auto-évaluation, destinée à vous éclairer sur les attentes concrètes qui se trouvent derrière les « attendus » que vous pouvez consulter sur Parcoursup.

Le questionnaire a été élaboré par des enseignants de l’université, en partenariat avec des enseignants de terminale ; il a été « testé » sur un panel de lycéens et d’étudiants de première année en droit.
Vous êtes fortement encouragé à remplir ce questionnaire le plus honnêtement possible, même si vous avez la possibilité d’accéder par ailleurs aux réponses aux questions. Nous vous rappelons que les résultats ne sont pas pris en compte, ni même connus. L’intérêt est donc que vous puissiez vous faire une idée exacte de votre niveau au regard des attendus de la discipline. Recopier des réponses obtenues par ailleurs prive l’exercice de tout intérêt pédagogique et informatif.

Si votre résultat au questionnaire est faible, vous devez vous interroger sur la pertinence de votre candidature en Droit. Nous vous encourageons à en discuter avec vos parents, vos professeurs et/ou la conseillère d’orientation de votre lycée. Si vous décidez néanmoins de candidater, ce qui reste naturellement possible, nous vous encourageons à mettre à profit la fin de votre année scolaire pour renforcer vos compétences correspondant aux « attendus ».

Plus d'informations et répondre au formulaire

Dans tous les cas, la licence en droit délivrée est un diplôme national, dont les enseignements sur l’ensemble des 3 années correspondent à un référentiel des compétences fixé par décret.

La différence entre les diplômes délivrés par ces 3 établissements lyonnais tient donc aux orientations pédagogiques et aux cultures universitaires :

• La Faculté de droit de Lyon III est la Faculté de droit historique sur la région Rhône Alpes et sa tradition d’excellence et d’exigence en fait une référence incontournable pour l’ensemble des professionnels du droit au niveau régional comme national.
• L’enseignement qui y est proposé en licence est un enseignement riche et exigeant (entre 25 et 30 heures cours par semaine + travail personnel) qui permet d’acquérir des bases juridiques solides. Si aucun départ en échange universitaire à l’étranger (de type Erasmus) n’est possible en licence, de nombreux dispositifs pédagogiques gratuits d’accompagnement à la réussite sont proposés (Plateforme pédagogique dématérialisée de la FDV, filières différenciées avec le contrat de réussite et le collège de droit, tutorat, permanences d’enseignants référents, pôle Stage …). La Faculté de droit a à coeur d’accompagner tous les étudiants (plus de 30% de boursiers), qui savent être acteurs de leur formation, vers la réussite et l’excellence.
• L’enseignement délivré dans certaines facultés de la région, qui comporte des effectifs moins importants et/ou un volume hebdomadaire de cours moindre, est conçu dans un esprit différent puisqu’il propose notamment des diplômes avec des options non juridiques (histoire de l’art, langues renforcées…) et permet les départs à l’étranger au cours de la licence : ces licences sont donc plus adaptées aux étudiants qui hésitent sur leur spécialisation universitaire, qui ont envie de vivre dès la licence une expérience à l’international, ou qui éprouvent le besoin d’un cadre d’études plus proche de celui du secondaire.
• Enfin, l’offre de formation à la Faculté de droit le Lyon III est particulièrement complète et permet d’envisager des études juridiques de la licence au doctorat au sein d’un même établissement en toute sérénité : 3 licences (dont 1 véritable licence bidisciplinaire science politique – droit et 1 licence double droit/philosophie), 4 licences professionnelles, 1 double diplôme avec l’Université d’Essex, 6 DU de langues juridiques, 16 mentions de master (ex master 1) déclinés en 47 parcours (ex master 2), préparations de l’IEJ.
   

• D’une licence d’une autre Faculté de droit vers celle de Lyon 3 et réciproquement : il est tout à fait possible de poursuivre son cursus à Lyon 3 si on l’a commencé dans une autre faculté de droit dont les diplômes sont reconnus, c'est-à-dire sont des diplômes nationaux. Il convient pour cela de faire une demande d’admission par transfert (en Juin-Juillet) : il n’y a pas de sélection pédagogique.
  NB : en revanche, les notes ne seront par reprises / une « admission par équivalence » sera réalisée.
• D’un autre diplôme vers une licence de la Faculté de droit (BTS ou DUT juridiques, licences professionnelles en droit, licences dans un autre domaine que le droit…) : il est tout à fait possible de candidater pour se réorienter en licence de droit, droit/science politique ou droit/philosophie après un BTS, un DUT , une licence professionnelle ou une licence d’un autre domaine que le droit : il s’agit alors d’une demande d’admission réalisée sur le portail candidature en juin- juillet (procédure de validation des études supérieures). Mais l’admission n’est alors pas accordée de droit : elle nécessite un avis favorable d’une commission pédagogique qui statuera au vu des motivations du candidat et selon les connaissances acquises en droit. Les crédits validés dans le diplôme d’origine ne seront donc pas nécessairement tous repris, s’il s’agit d’un diplôme non juridique (licence autres que domaine du droit), et l’admission en 3ème année n’est donc pas automatique s’agissant de diplômes autres que les licences (BTS, DUT, licences professionnelles).

>> S’inscrire en DUT ou BTS juridique pour « éviter » les 2 premières années de licence en droit est donc une stratégie risquée : même si chaque année des étudiants sont autorisés à poursuivre en 3ème année de licence, la majorité des titulaires de BTS ou DUT juridiques ne se voient proposer qu’une admission en 2ème année, leur niveau juridique étant jugé insuffisant par la commission pédagogique (< objectifs pédagogiques des diplômes différents).

• Scolarité en 6 semestres (3 années) : 60 ECTS à valider par année de Licence (180 ECTS au total, 30 ECTS par semestre)
• Rentrée : début septembre / Fin de l’année universitaire : fin juin - début juillet.
• Environ 25 à 30 heures de cours hebdomadaires réparties en : Cours magistraux en amphithéâtre (environ 450 étudiants) / Travaux dirigés en groupes de 35 étudiants au maximum / Travaux pratiques en demi-groupes
• Examens du 1er semestre : mi-décembre et début janvier ; examens du 2nd semestre : avril - mai ; 2nde session d’examens : juin
• Matières enseignées : Droit civil, Droit administratif, Droit pénal, Droit fiscal, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit du travail, Droit judiciaire privé, Droit international public, Droit juridictionnel public, Droits et libertés fondamentaux, Procédure pénale, Introduction au droit comparé et aux droits étrangers, Histoire des idées politiques, Anglais juridique…
• En 3ème année de Licence en droit, choix du parcours Droit privé ou Droit public.

A la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, l’Institut de Droit Comparé (IDC) propose des Diplômes d’Université (DU) de langue juridique en droit allemand, américain, anglais, asiatique, espagnol et italien. Ce sont des cours de droit étranger d’une durée annuelle de 40h ouverts aux étudiants de 3ème année : l’accent est mis sur l’acquisition de la terminologie juridique et des notions fondamentales propres au droit étudié et le diplôme d’université qui sanctionne ce cursus est particulièrement apprécié par les cabinets juridiques et les entreprises ayant une activité internationale, surtout si la 1ère année de Master est ensuite effectuée à l’étranger. C’est, en outre, un atout pour l’accès en 2ème année de certains Masters. L’inscription se fait par Internet en même temps que l’inscription en Licence ou Master. A titre indicatif, le montant des frais d’inscription pour un DU à l’IDCEL pour l’année 2017-2018 était de 418 Euros (et donne la gratuité pour un autre DU de l’IDCEL) et de 270 euros pour les étudiants boursiers.

La nouvelle Licence avec le portail commun « droit – IAE – LEA » permet de diversifier les disciplines lors du premier semestre. Les étudiants ont ainsi la possibilité de choisir des cours de l’IAE (gestion, économie) et/ou de la Faculté des Langues (apprentissage d’une langue A et B) (voir maquette de présentation).

Choisir des matières autres que les matières juridiques n’est cependant rigoureusement pas conseillé pour un étudiant souhaitant suivre des études juridiques. Les matières enseignées dès le semestre 1 sont indispensables pour poursuivre de manière sereine le deuxième semestre (taux de réussite de 42% en L1, car il y a un fort écrémage des étudiants).

A l’issue du semestre 1, quelles que soient l’UFR d’inscription (IAE, Droit, Langues) et les matières choisies, il est toujours possible de se réorienter pour le deuxième semestre (en Droit, IAE ou LEA). Cependant, il faut savoir qu’un étudiant n’ayant pas suivi tous les enseignements juridiques au semestre 1 a de grandes chances de rencontrer des difficultés importantes lors du semestre 2.

Cette possibilité doit être adoptée pour les étudiants ayant vraiment des doutes sur leur orientation.

NB :

• la licence science politique – droit (à capacité limitée) n’est pas ouverte au droit à la réorientation
• la licence philosophie – droit (sélective) est ouverte à la réorientation sur constitution d’un dossier soumis à sélection

A la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, aucun départ en échange universitaire à l’étranger (de type Erasmus) n’est possible en licence : il s’agit d’un choix pédagogique qui a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir dans un 1er temps des bases juridiques solides, qui leurs permettront ensuite de suivre avec profit un enseignement de droit étranger dans un établissement d’un autre pays, à partir du Master 1.

Pendant son cursus de licence, l’étudiant désireux de partir en master étudier à l’étranger est encouragé à construire un projet cohérent, notamment en suivant les diplômes d’université de l’IDC, en se perfectionnant en langue grâce à la Maison des langues de l’Université ou en effectuant un volontariat court à l’étranger pendant ses congés, en partenariat avec le SCUIO et le Centre d’Information à l’International.

L’université Lyon 3 permet de demander à bénéficier d’un semestre ou d’une année de césure à n’importe quel moment de la Licence (1ère, 2ème ou 3ème année) pour mener à un bien un projet personnel à caractère pédagogique (apprentissage d’une langue) ou professionnel (stage).

Cette demande de césure fera l’objet d’une instruction au regard des motivations de l’étudiant qui doivent s’inscrire dans un projet professionnel / personnel cohérent.

Conditions pour la césure : être inscrit dans l’année supérieure : cela permet de garantir l’inscription de l’étudiant à son retour, au bout d’un an ou d’un semestre.

La césure est donc possible dès septembre 2018 pour les bacheliers inscrits en première année en 2018-2019.

• Se rendre sur le site de l’Université et se connecter à son Intranet étudiant (possibilité de demander une césure uniquement si l’étudiant est inscrit)
• La demande doit être réalisée durant l’été : une fois les cours commencés, il sera trop tard
  

Les frais d’inscription comprennent les droits de scolarité, de médecine préventive et de Sécurité sociale.

Pour information : frais 2017-2018 :

• Droits de scolarité : Licence : 184 € ; Master : 256 € ; Doctorat : 391 €
• Droits de Médecine préventive : 5,10 €
• Droits de Sécurité Sociale : 215 €
• Sports 2 formules : 0 ou 36 €

Les étudiants boursiers sont exonérés des frais d’inscription sur présentation de la notification définitive d’attribution d’une bourse (sinon, avance des frais et remboursement à réception de l’attribution définitive).