Ainsi, la Faculté de droit organise chaque année la « Semaine de l’Europe » au cours de laquelle de nombreux sujets d’actualité sont traités sous forme d’animations ou de tables rondes au sein desquelles des spécialistes reconnus interviennent. De même, elle s’est dotée d’une Clinique juridique qui repose sur deux piliers : d’une part, favoriser l’apprentissage juridique par l’expérience en faisant pratiquer le droit par des étudiants bénévoles ; d’autre part, participer à l’accès effectif des citoyens au droit en proposant des informations juridiques gratuites, et notamment pour les personnes les plus précaires. De plus, la Faculté de droit a lancé depuis le début de l’année un cycle de conférences grand public pour faire vivre le débat juridique et citoyen au sein de la société (par exemple, la dernière en date, le 20 mars 2023 : « Les infiltrés – Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l'État », en présence de Caroline Michel-Aguirre, grand reporter). La Faculté avait également participé aux États généraux de la justice en organisant une série de conférences sur ce thème. Enfin, elle coorganise chaque année début octobre aux côtés du Barreau de Lyon ainsi que des juridictions administratives et judiciaires lyonnaises la Nuit du droit qui a pour finalité de « faire voir le droit sous un nouveau jour » en le faisant, par diverses manifestations, mieux connaître par nos concitoyens.

Forte de cet ancrage, la Faculté de droit, à l’initiative du Doyen, s’est naturellement portée volontaire pour apporter son expertise et son appui au Tribunal judiciaire de Lyon dans le cadre de la réalisation d’une enquête d’ampleur à destination des justiciables pour les interroger sur le fonctionnement de la justice. 

Le déroulé de l'enquête 

La semaine du 9 mai, pendant quatre jours, et du matin au soir, une quarantaine d’étudiants de la Faculté de droit se sont portés volontaires pour interroger au sein du Palais de justice de Lyon les justiciables du Tribunal judiciaire afin de recueillir leur avis sur près de cinquante questions relatives à la perception générale du fonctionnement du service public de la justice judiciaire, à l’accès à l’information dans l’enceinte judiciaire, à l’accessibilité du Palais de justice, au fonctionnement du tribunal, à l’attitude des juges et des agents du tribunal à leur égard, au langage juridique, à la prise en charge des victimes, ou encore aux relations avec les avocats.
Ce questionnaire avait été élaboré conjointement par le Tribunal judiciaire, des universitaires et des avocats du Barreau de Lyon à partir d’un modèle élaboré par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Les étudiants ont généralement été bien accueillis par les justiciables : ils ont ainsi pu recueillir près de 300 réponses. Et d’ailleurs, la réalisation de cette enquête a permis à ces derniers de mettre un premier pied dans le monde juridictionnel tout en ayant un contact direct avec les justiciables et les problèmes auxquels ils sont confrontés.
Nul doute que les étudiants tireront de cette expérience d’utiles enseignements pour mieux comprendre les enjeux de la justice et contribuer de manière significative à son amélioration !
 

Les suites de l’enquête

Une équipe d’universitaires de la Faculté de droit ainsi que d’un sociologue et d’une étudiante doit à présent extraire les résultats des questionnaires, en analyser les résultats et au Tribunal judiciaire de Lyon d’ici la fin du mois de juin. Ensuite, le Tribunal Judiciaire de Lyon s’est engagé à élaborer d’ici janvier prochain un plan d’actions sur la base de ces informations pour tirer les conséquences des résultats de l’enquête, tant du point de vue du fonctionnement de la justice que, plus concrètement, sur l’accueil des justiciables au sein du Palais de justice puisque d’importants travaux y seront réalisés ces prochains mois. 

Parallèlement, et pour rapprocher les citoyens de leur justice qui est rendue en leur nom, la Faculté de droit a également joué un rôle clé dans la mise en place d'un comité des usagers du service public de la justice judiciaire, sur le modèle de ce qui existe au sein des hôpitaux. Composé de divers acteurs de la société civile, dont une docteure en sociologie et deux étudiantes en droit de l'université, ce comité aura pour mission d'évaluer la pertinence du plan d’action, d’en suivre la réalisation et de proposer des pistes d'amélioration. Sa première séance se tiendra en juin. Affaire à suivre donc… 
 

Un engagement au service de la citoyenneté

L'Université Jean Moulin Lyon III a toujours eu à cœur de participer activement à la vie citoyenne. L'implication de la faculté de droit dans cette démarche d'amélioration de la justice s'inscrit dans une longue tradition d'ouverture à la société. Que ce soit à travers l'organisation de la "Semaine de l'Europe", l'animation de conférences grand public ou le travail de la Clinique juridique, l'Université s'engage à rendre le droit accessible à tous. Cette initiative avec le Tribunal judiciaire de Lyon en est une illustration parfaite. En permettant à ses étudiants de s'impliquer concrètement dans l'amélioration de la justice, en associant ses enseignants à une réflexion sur l'accueil des justiciables, l'Université Jean Moulin Lyon III démontre sa volonté de former des professionnels du droit conscients des enjeux sociaux et soucieux de contribuer à une justice de qualité.

Cette initiative ne se limite pas à la simple collecte de données, mais offre également une opportunité unique aux étudiants de la faculté d'acquérir une expérience pratique et de développer leurs compétences en interagissant directement avec les usagers du tribunal. En étant confrontés aux problèmes réels auxquels sont confrontés les justiciables, les étudiants pourront mieux comprendre les enjeux de la justice et contribuer de manière significative à son amélioration.


La participation de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 à cette initiative renforce son rôle en tant qu'acteur essentiel dans l'amélioration de l'accueil au Tribunal Judiciaire de Lyon. En combinant son expertise juridique avec son engagement citoyen, la faculté contribue activement à la construction d'un système judiciaire plus juste, transparent et accessible pour tous.