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La Nuit du droit 2024

Publié le 16 avril 2024 – Mis à jour le 26 juin 2024

Ses origines

Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958.

En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. Depuis 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs, dont la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Le droit est mal connu de nos concitoyens. Pourtant, il régit tous les aspects de la vie des Français, même quand ils n’en ont pas conscience. Il protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits, assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.

La Nuit du droit, par les manifestations les plus diverses, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.

► En savoir plus : https://www.lanuitdudroit.fr/

PROGRAMME

♦ PROGRAMME DE L'APRES-MIDI : JEUX DE DROIT

Hors les murs

« Témoignage », proposition théâtrale et citoyenne 9h00-18h00: Tribunal Judiciaire de Lyon - 67 Rue Servient, 69003 Lyon

Représentation par la compagnie des Limbes, organisée par le CDAD au Tribunal Judicaire de Lyon

« Témoignage » est la lecture mise en scène de poèmes écrits par Charles Reznikoff à partir des comptes-rendus de procès ayant eu lieu aux Etats Unis entre 1885 et 1915. Ces poèmes se font l'écho de violences économiques, raciales, domestiques, et résonnent avec notre présent.

La compagnie des Limbes recherche des habitants de Lyon et sa métropole de tous âges et de tous horizons, disponibles en journée du 29 septembre au 2 octobre
(répétitions de 9h à 17h30) puis le 3 octobre (six représentations de 30 min de 9h à 18h), pour être lecteurs/acteurs bénévoles dans spectacle, se répétant et se jouant au Tribunal.

Pour tout échange ou information : cdeslimbes@gmail.com
Magistrats nouvellement nommés, rendez votre jugement ! Escape game organisé par le Tribunal Administratif de Lyon 14h00 & 15h30 - Palais des juridictions administratives: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon

16 équipes de 5 étudiants des Masters 1 et 2 en droit public de Lyon et sa région

Inscription obligatoire auprès de votre responsable de master

À la Manufacture des Tabacs
6 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon

Question pour un juriste : venez tester vos connaissances sur les grands procès qui ont marqué l’histoire judiciaire ! 15h00-17h00: Amphi M
_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible a partir de 15 ans.}}

Evènement organisé par la cour d’appel de Lyon.
Découvrez les coulisses d'une succession - Escape game organisé par le Notariat 15h00-17h00: Salle 132

Venez jouer le rôle d'enquêteur afin de découvrir les différentes facettes des métiers de notaire lors d’un escape game !
Vous devrez résoudre en équipe des énigmes pour découvrir les coulisses d’une succession.

Organisé par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon et l'Institut National des Formations Notariales de Lyon (INFN)

♦ PROGRAMME DE LA SOIREE

À la Manufacture des Tabacs
6 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon

Événements grand public

D’argent et de sang. La fraude à la TVA sur les quotas de carbone - Quand le réel et la fiction se rencontrent 18h00-20h30

Amphi C

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible a partir de 15 ans}}

Avec :

Fabrice Arfi
Journaliste, Co-responsable des enquêtes à Mediapart, auteur du livre du livre "D'argent et de sang"

Nicolas Baïetto
Vice-président chargé de l’instruction au Tribunal judiciaire de Nanterre

Guillaume Daieff
Magistrat, Premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris

La série D’argent et de sang diffusée par Canal + depuis octobre 2023 réalisée par Xavier Giannoli est adaptée du livre du même nom publié en 2018 par Fabrice Arfi, journaliste à Médiapart, qui a mené l’enquête sur le “casse du siècle”, cette gigantesque escroquerie à la TVA sur le système des quotas carbone ou "droits à polluer". L’affaire rejouée par Vincent Lindon (Simon Weynachter), Niels Schneider (Jérôme Attias) et Ramzy Bedia (Alain Fitoussi) se déroule à la fin des années deux mille, lors de l’émergence du marché européen des quotas carbone, instauré par une directive de 2003 pour faciliter le respect par les États membres de leurs engagements de réduction de gaz à effet de serre (GES) découlant du protocole de Kyoto.

Non contrôlé, soumis à la TVA, le marché des quotas carbone est devenu un eldorado pour les fraudeurs. En Europe, plusieurs milliards de dollars ont été subtilisés. Dans la série, l'histoire se concentre sur l'arnaque montée par deux voyous de Belleville, qui se sont acoquinés pour l'occasion avec un trader des beaux quartiers, pour rafler de centaines de millions d'euros à l'État français. Tout en décrivant la préparation de l'arnaque, sa mise en œuvre, puis ses contrecoups sur les voyous et leur entourage, la série utilise comme fil rouge le témoignage, devant une commission, du magistrat des douanes chargé de l'enquête. Dans le rôle, Vincent Lindon incarne la figure du magistrat impartial et incorruptible, obsédé par la quête de la vérité et de la justice.

L’histoire relatée dans le livre et la série n’est pas inspirée de faits réels. Elle est réelle. Fabrice Arfi, auteur du livre D’argent et de Sang et les magistrats Nicolas Baietto, alors procureur à Paris, et Guillaume Daïeff, juge d’instruction, ont été au cœur des affaires du carbone et nous livrent leurs témoignages.

« Maître, comment faites-vous pour les défendre » ? L'avocat pénaliste dans la cité - Hommage à Robert Badinter 18h15-20h30

Amphi D

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible a partir de 15 ans}}

Dany Cohen
Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles et avocat à Paris, ancien collaborateur de Robert Badinter, auteur du livre "Robert Badinter Une longue marche"

Jean-Félix Luciani
Avocat au Barreau de Lyon

Eymeric Molin
Avocat au Barreau de Lyon, maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Modérateur

Bettina Sacepe
Avocate au Barreau de Lyon

Quelle effectivité pour la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse ? Regards croisés sur une nouvelle liberté constitutionnelle 18h00-20h30

Amphi J

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible a partir de 15 ans}}

Marion Girer
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Guillaume Rousset
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, modérateur

Anne-Laure Youhnovski-Sagon
Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

"Théâtre-clinique : Sensibiliser aux difficultés d'accès au droit" 19h00-20h30

Salon des symbole Nord

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible a partir de 15 ans}}

La clinique juridique de Lyon 3 a pour mission principale de favoriser l'accès au droit grâce à des actions multiples telles que les permanences et l'information juridique simplifiée.

Pour la nuit du droit, son action prend la forme d'un théâtre-forum. En s'inspirant des associations de victimes utilisant le théâtre pour ouvrir le dialogue, le théâtre-clinique mettra en scène des situations quotidiennes de blocage (comme le harcèlement au travail ou les arnaques bancaires) nécessitant certaines connaissances en droit. Ces scènes ont vocation a ouvrir le dialogue avec le public pour le sensibiliser aux difficultés liées à l'accès au droit et la technicité de la matière. Elle vise à rappeler l'importance de rendre l'information juridique accessible au plus grand nombre.

Collège de droit
Pour plus d'informations sur la clinique juridique : https://cliniquejuridique.univ-lyon3.fr/

Événements en lien avec les établissements scolaires

Simulation parlementaire : débat sur un projet de loi fictif ouvert aux lycéens 17h30-20h30

Amphi B

_{^{Événement participatif réservé à des classes de lycéens partenaires}}

En partenariat avec l'association Parlons démocratie et le Rectorat de l'académie de Lyon

• Conférence Grand Témoin

Yves Charpenel
Avocat général honoraire à la Cour de cassation

• Simulation d’une séance parlementaire

Discussion et vote des amendements préparés par les classes des lycées partenaires.

Séance animée par :

Christophe Pallez
Déontologue de l'Assemblée nationale en 2021 et 2022, Secrétaire général de la Questure de l'Assemblée nationale de 2014 à 2020.

Parlons démocratie
Une ou deux personnes de l’association

Enseigner la Constitution aux élèves de CM1 et CM2 - Atelier pédagogique réservé aux professeurs des écoles 18h00-20h00

Amphi K

_{^{Événement participatif réservé aux professeurs des écoles de CM1 et CM2}}

En partenariat avec l'association Parlons démocratie et le Rectorat de l'académie de Lyon

Thomas Leroux
Inspecteur général de l’éducation du sport et de la recherche, Mission enseignement primaire

Une personne de l’association

Laurent Eck
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Animé par des juristes et spécialistes des sciences de l’éducation, cet atelier porte sur l’enseignement de la Constitution aux élèves de CM1 et CM2. Il vise à donner aux participants des ressources, des outils afin de développer une véritable culture constitutionnelle, de sensibiliser les jeunes élèves de France à la Constitution, en particulier sur les droits et libertés qu'elle garantit et les grands principes de la République. L’atelier se veut un lieu d’échanges, permettant aux professeurs de partager leurs expériences et leurs interrogations.

Organisé en début d’année scolaire, c’est aussi l’occasion de réfléchir à une candidature au concours « Découvrons notre Constitution » organisé par le Conseil constitutionnel.

Inscription en ligne

Vente de billets en ligne

Permanences d'information et d'orientation gratuite

Proposées par la Clinique juridique

Chapiteau dans la cour Nord
Pas d'inscription requise - Accueil de 17h30 à 20h30

Une clinique juridique est un service d’orientation juridique gratuit.
Pilotée par la Faculté de droit, la clinique juridique est un outil d’accès au droit ouvert à tous.