Ses origines

Le 3 octobre 2024, c’est la veille du soixante-sixième anniversaire de La Constitution. 
« La veille », parce que le 4 octobre tombe cette année un vendredi, d’où le choix du jeudi 3 octobre pour permettre au public d’assister sans obstacle aux manifestations auxquelles il est convié.

En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a voulu qu’une soirée soit consacrée au droit, dont la Constitution est la clé de voûte. Depuis 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs, dont la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Le droit régit tous les aspects de notre vie et ceux de la société dans laquelle nous évoluons. Sans le droit, le plus fort impose sans risque sa loi au plus faible. Le droit protège les libertés, permet le règlement pacifique des conflits, assure au mieux le bon fonctionnement de la vie sous tous ses aspects qu’il s’agisse des individus ou des entités grandes et moins grandes, qui animent la vie économique et sociale.

La Nuit du Droit est l’occasion unique qui permet à chacun de discuter sans barrière avec les professionnels du droit. Les manifestations riches et variées créées au soir du 3 octobre prochain ont pour but de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.              

► En savoir plus : https://www.lanuitdudroit.fr/

PROGRAMME
 

♦ PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI : JEUX DE DROIT

« Témoignage », proposition théâtrale et citoyenne
9h00-18h00 - Tribunal Judiciaire de Lyon

Tribunal Judiciaire de Lyon - 67 Rue Servient, 69003 Lyon

Représentation par la compagnie des Limbes, organisée par le CDAD au Tribunal Judicaire de Lyon

« Témoignage » est la lecture mise en scène de poèmes écrits par Charles Reznikoff à partir des comptes-rendus de procès ayant eu lieu aux États Unis entre 1885 et 1915. Ces poèmes se font l'écho de violences économiques, raciales, domestiques, et résonnent avec notre présent.

La compagnie des Limbes recherche des habitants de Lyon et sa métropole de tous âges et de tous horizons, disponibles en journée du 29 septembre au 2 octobre
(répétitions de 9h à 17h30) puis le 3 octobre (six représentations de 30 min de 9h à 18h), pour être lecteurs/acteurs bénévoles dans ce spectacle, se répétant et se jouant au Tribunal.

Pour tout échange ou information : cdeslimbes@gmail.com

► Inscription à la proposition théâtrale

Magistrats nouvellement nommés, rendez votre jugement! Escape game organisé par le Tribunal Administratif de Lyon
14h00 & 15h30 - Palais des juridictions administratives

Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon

^{_{Événement réservé à 16 équipes de 5 étudiants des Masters 1 et 2 en droit public de Lyon et sa région}}

Inscription obligatoire auprès de votre responsable de master

Balade Justice
15h00-17h00 - Association Possible

Promenade à travers Lyon

L'association "Possible" vous convie à une “Balade Justice” pour découvrir la justice française sous le prisme de l’Histoire lyonnaise !

L’Histoire de France est riche et complexe. Ses différentes périodes, de l’Antiquité à nos jours, en passant par la Révolution française et le Moyen âge, ont laissé des traces dans la justice française.
Quels ont été les moments historiques marquants pour la justice ? Quelles traces en conserve-t-on aujourd’hui en France, et à Lyon ? Qu’est-ce que cela nous indique sur la justice d’aujourd’hui ? Comment les peines et la prison ont-elles évolué ?

Depuis 10 ans, Possible accompagne les citoyen.ne.s à comprendre le milieu pénal et carcéral et à agir pour une réinsertion durable des personnes condamnées par des actions de sensibilisation, de formation et de réseau.

L'association recherche des bénévoles pour concevoir et animer leurs actions de sensibilisation (la Balade Justice, par exemple). N'hésitez pas à les contacter et en savoir plus en vous rendant sur leur site.

Cet événement est accessible à toutes et tous, sans connaissance préalable.

► Inscription à la balade justice

À la Manufacture des Tabacs
6 Rue Professeur Rollet, 69008 Lyon

Découvrez les coulisses d'une succession - Escape game organisé par le Notariat
15h00-19h00

Salle 132  

Venez jouer le rôle d'enquêteur afin de découvrir les différentes facettes des métiers de notaire lors d’un escape game !
Vous devrez résoudre en équipe des énigmes pour découvrir les coulisses d’une succession.

Organisé par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon et l'Institut National des Formations Notariales de Lyon (INFN)

► Inscription à l'escape game du Notariat

♦ PROGRAMME DE LA SOIRÉE

À la Manufacture des Tabacs
6 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon

Événements grand public

D’argent et de sang. La fraude à la TVA sur les quotas de carbone - Quand le réel et la fiction se rencontrent
18h00-20h30

Amphi C

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}}

Avec :


Fabrice Arfi
Journaliste, Co-responsable des enquêtes à Mediapart, auteur du livre du livre "D'argent et de sang"



Nicolas Baïetto
Vice-président chargé de l’instruction au Tribunal judiciaire de Nanterre

Guillaume Daieff
Magistrat, Premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris

 

Philippe Billet
Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3




Thomas Fèvre
Officier des Douanes judiciaires


Modératrice :


Elise Untermaier-Kerléo
Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3


La série D’argent et de sang diffusée par Canal + depuis octobre 2023 réalisée par Xavier Giannoli est adaptée du livre du même nom publié en 2018 par Fabrice Arfi, journaliste à Médiapart, qui a mené l’enquête sur le “casse du siècle”, cette gigantesque escroquerie à la TVA sur le système des quotas carbone ou "droits à polluer". L’affaire rejouée par Vincent Lindon (Simon Weynachter), Niels Schneider (Jérôme Attias) et Ramzy Bedia (Alain Fitoussi) se déroule à la fin des années deux mille, lors de l’émergence du marché européen des quotas carbone, instauré par une directive de 2003 pour faciliter le respect par les États membres de leurs engagements de réduction de gaz à effet de serre (GES) découlant du protocole de Kyoto.
 
Non contrôlé, soumis à la TVA, le marché des quotas carbone est devenu un eldorado pour les fraudeurs. En Europe, plusieurs milliards de dollars ont été subtilisés. Dans la série, l'histoire se concentre sur l'arnaque montée par deux voyous de Belleville, qui se sont acoquinés pour l'occasion avec un trader des beaux quartiers, pour rafler de centaines de millions d'euros à l'État français. Tout en décrivant la préparation de l'arnaque, sa mise en œuvre, puis ses contrecoups sur les voyous et leur entourage, la série utilise comme fil rouge le témoignage, devant une commission, du magistrat des douanes chargé de l'enquête. Dans le rôle, Vincent Lindon incarne la figure du magistrat impartial et incorruptible, obsédé par la quête de la vérité et de la justice.

L’histoire relatée dans le livre et la série n’est pas inspirée de faits réels. Elle est réelle. Fabrice Arfi, auteur du livre D’argent et de Sang, les magistrats Nicolas Baïetto, alors procureur à Paris, Guillaume Daieff, alors juge d’instruction, et l’officier des douanes judiciaires Thomas Fèvre, en charge de plusieurs enquêtes sur le CO2, ont été au cœur des affaires du carbone. Ils nous livrent leurs témoignages.

► Inscription à la conférence "D'argent et de sang"

Quelle effectivité pour la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse ? Regards croisés sur une nouvelle liberté constitutionnelle
18h00-20h30

Amphi J

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}}

Organisée par Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski-Sagon

Animation :

Marion Girer
Professeure en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Intervenants :


Guillaume Hingrai
Médecin gynécologue obstétricien, Hospices civils de Lyon (HFME)


Laurie Marguet
Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil



Guillaume Rousset
Maître de conférences en droit privé, HDR, Directeur du Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS)/IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)



Nathalie Sabot
Membre du conseil d'administration du Planning Familial 69



Chantal des Roseaux
Conseillère conjugale et familial au Planning Familial 69


Cet évènement est le résultat d’une collaboration entre le CRDMS/IFROSS et l'Equipe de droit public de Lyon (EDPL).

► Inscription à la conférence "Quelle effectivité pour la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse ?"

« Maître, comment faites-vous pour les défendre ? » L'avocat pénaliste dans la cité - Hommage à Robert Badinter
18h15-20h30

Amphi D

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}}


Dany Cohen
Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles et avocat à Paris, ancien collaborateur de Robert Badinter, auteur du livre "Robert Badinter Une longue marche"



Jean-Félix Luciani
Avocat au Barreau de Lyon



Eymeric Molin
Avocat au Barreau de Lyon, maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Modérateur


Bettina Sacépé
Avocate au Barreau de Lyon


► Inscription à la conférence « Maître, comment faites-vous pour les défendre ? »
 

Questions pour un juriste : venez tester vos connaissances sur les grands procès qui ont marqué l’histoire judiciaire !
19h00-20h30

Amphi A 

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans.}}

Vous pensez connaître les affaires qui ont marqué notre système judiciaire ? Participez à notre quiz interactif "Questions pour un Juriste" et mettez vos connaissances à l’épreuve. 

Quatre participants seront sélectionnés dans le public pour monter sur scène et répondre à des questions autour de thématiques suivantes : la peine de mort, l'avortement, l'écologie et la création du fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Dans une ambiance digne des plus grands jeux télévisés, venez participer à un jeu passionnant autour des grands procès qui ont façonné l'histoire du droit. 

Ce quiz sera animé par :
Eric Chalbos, Président de la cour d’assises du Rhône
Olivier Nagabbo, Avocat général près la cour d’appel de Lyon

Alors, prêts à réviser vos classiques et à relever le défi ?

Evènement organisé par la cour d’appel de Lyon.

► Inscription au jeu "Questions pour un juriste"

"Théâtre-clinique : Sensibiliser aux difficultés d'accès au droit"
19h00-20h30

Salon des symbole Nord

_{^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}}

La clinique juridique de Lyon 3 a pour mission principale de favoriser l'accès au droit grâce à des actions multiples telles que les permanences et l'information juridique simplifiée. Pour la nuit du droit, son action prend la forme d'un théâtre-forum. En s'inspirant des associations de victimes utilisant le théâtre pour ouvrir le dialogue, le théâtre-clinique mets en scène des situations quotidiennes de blocage nécessitant certaines connaissances en droit.

A travers le spectacle "Réagir", venez assister à une représentation de Théâtre Participatif !

Escroquerie, harcèlement, abus de pouvoir. Quels sont vos droits ? Les comédiens et comédiennes de la Clinique vous présentent des situations qui font réfléchir, on parle "accès au droit" et on partage des informations.
Du Théâtre et du Droit en même temps, venez jouer !


Pour plus d'informations sur la clinique juridique : https://cliniquejuridique.univ-lyon3.fr/


► Inscription au "Théâtre-clinique"
 

Événements en lien avec les établissements scolaires

Simulation parlementaire : débat sur un projet de loi fictif ouvert aux lycéens
17h30-20h30

Amphi B 

_{^{Événement participatif réservé à des classes de lycéens partenaires}}


En partenariat avec l'association Parlons démocratie et le Rectorat de l'académie de Lyon

 

• Conférence Grand Témoin

Catherine Pautrat
Première Présidente de la Cour d'appel de Lyon

 

• Simulation d’une séance parlementaire

Discussion et vote des amendements préparés par les classes des lycées partenaires.

Séance animée par :

Christophe Pallez
Déontologue de l'Assemblée nationale en 2021 et 2022, Secrétaire général de la Questure de l'Assemblée nationale de 2014 à 2020.



Adriele Jestin
Membre de Parlons Démocratie



Alicia Reffay
Membre de Parlons Démocratie
 

Enseigner la Constitution à l'école et au collège - Atelier pédagogique réservé aux professeurs des écoles et des collèges
18h00-20h00

Amphi K  

_{^{Événement participatif réservé aux professeurs des écoles et collèges}}

En partenariat avec l'association Parlons démocratie et le Rectorat de l'académie de Lyon



Sylvie Boulle
Membre de l'association Parlons démocratie



Thomas Leroux
Membre de l'association Parlons démocratie



Laurent Eck
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Animé par des juristes et spécialistes des sciences de l’éducation, cet atelier porte sur l’enseignement de la Constitution aux élèves des écoles et collèges. Il vise à donner aux participants des ressources, des outils afin de développer une véritable culture constitutionnelle, de sensibiliser les jeunes élèves de France à la Constitution, en particulier sur les droits et libertés qu'elle garantit et les grands principes de la République. L’atelier se veut un lieu d’échanges, permettant aux professeurs de partager leurs expériences et leurs interrogations.

Organisé en début d’année scolaire, c’est aussi l’occasion de réfléchir à une candidature au concours « Découvrons notre Constitution » organisé par le Conseil constitutionnel.
 

Permanences d'information et d'orientation gratuite

Proposées par la Clinique juridique

Chapiteau dans la cour Nord
Pas d'inscription requise - Accueil de  17h30 à 20h30




 

Une clinique juridique est un service d’orientation juridique gratuit.
Pilotée par la Faculté de droit, la clinique juridique est un outil d’accès au droit ouvert à tous.

Partenaires

Un grand nombre d’institutions juridiques lyonnaises contribuent au succès de cette belle soirée :

• Cour administrative d’appel de Lyon
• Tribunal administratif de Lyon
• Cour d’appel de Lyon
• Tribunal judiciaire de Lyon
• Barreau de Lyon
• Institut national des formations notariales
• Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon (Ain | Loire | Rhône)
• Clinique juridique de l'Université Jean Moulin Lyon 3
• Parlons démocratie
• IFROSS
• École des avocats Rhône-Alpes
• Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
• Association Possible