Attention ! La constitution de la V^e république date du 4 octobre 1958. Mais cette année la Nuit du droit est prévue au niveau national le 2 octobre.                   
 

PROGRAMME
 

♦ PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI :

Exceptionnelle vente aux enchères à la requête de l’AGRASC
13h00-18h00

Cour d'Appel de Lyon - 1 Rue du Palais de Justice, 69005 Lyon

Mode - Bijoux - Horlogerie– Véhicules de Sport – Engins TP
Frais de vente judiciaires 14,28%, pas de tva récupérable

Organisée par la Cour d'Appel de Lyon avec l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
 

• Mercredi 1^er octobre

9h-17h : exposition des lots | Cour d’appel de Lyon (sans inscription)
 

• Jeudi 2 octobre

9h-12h : exposition des lots | Cour d’appel de Lyon (sans inscription)
13h-18h : vente aux enchères | Cour d’appel de Lyon (lien de la billetterie communiqué fin septembre)  
 

Reconstitution d’une scène de crime - Soumission chimique : quand la volonté se dérobe 
14h00-15h30

Tribunal judiciaire de Lyon - 67 Rue Servient, 69003 Lyon - salle d'audience n°3

L'expert présentera ce qu'est la soumission chimique et un cas pratique à effectuer par les participants.

► Inscription à la reconstitution

Balade Justice
15h00-17h00

Promenade à travers Lyon (lieu du rendez-vous donné à l'issue de l'inscription)

L'association "Possible" vous convie à une “Balade Justice” pour découvrir la justice française sous le prisme de l’Histoire lyonnaise !

L’Histoire de France est riche et complexe. Ses différentes périodes, de l’Antiquité à nos jours, en passant par la Révolution française et le Moyen âge, ont laissé des traces dans la justice française.
Quels ont été les moments historiques marquants pour la justice ? Quelles traces en conserve-t-on aujourd’hui en France, et à Lyon ? Qu’est-ce que cela nous indique sur la justice d’aujourd’hui ? Comment les peines et la prison ont-elles évolué ?

Depuis 11 ans, Possible accompagne les citoyen.ne.s à comprendre le milieu pénal et carcéral et à agir pour une réinsertion durable des personnes condamnées par des actions de sensibilisation, de formation et de réseau.

L'association recherche des bénévoles pour concevoir et animer leurs actions de sensibilisation (la Balade Justice, par exemple). N'hésitez pas à les contacter et en savoir plus en vous rendant sur leur site.

Cet événement est accessible à toutes et tous, sans connaissance préalable.

► Inscription à la balade justice

Reconstitution d’une scène de crime - La balistique  
16h00-17h30

Tribunal judiciaire de Lyon - 67 Rue Servient, 69003 Lyon - salle d'audience n°3

Présentation de l'activité de la section avec armes et cartouches de formation

► Inscription à la reconstitution

La gestion des avoirs saisis et confisqués
19h00-20h30 - Cour d'appel de Lyon

Cour d'Appel de Lyon - 1 Rue du Palais de Justice, 69005 Lyon

Conférence-débat organisée par la Cour d'Appel de Lyon avec l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

A l’occasion de la Nuit du droit, une conférence sera dédiée aux enjeux liés aux saisies et aux confiscations dans les procédures pénales. Cette conférence s’inscrit dans le prolongement de la vente aux enchères organisée par l’étude Actalliance et l’AGRASC. Les échanges réuniront des professionnels de l’AGRASC ainsi que des magistrats, particulièrement investis dans les problématiques de saisie et de confiscation. La cheffe du département juridique présentera un éclairage sur les cryptoactifs et le référent enquêteur de l’AGRASC les modalités de vente et d’affectation des biens meubles. D’autres magistrats, dont la participation reste à confirmer, viendront compléter cette table ronde.

► Inscription à la conférence-débat "La gestion des avoirs saisis et confisqués"

   
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À la Manufacture des Tabacs
6 Rue Professeur Rollet, 69008 Lyon

Escape game "Découvrez les coulisses d'une succession"
15h00-19h00

Salle 133 - Créneau de 30 min

Venez jouer le rôle d'enquêteur afin de découvrir les différentes facettes des métiers de notaire lors d’un escape game !

Vous devrez résoudre en équipe des énigmes pour découvrir les coulisses d’une succession.

Organisé par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon et l'Institut National des Formations Notariales de Lyon (INFN)

► Inscription à l'escape game

♦ PROGRAMME DE LA SOIRÉE

À la Manufacture des Tabacs
6 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon

Événements grand public

Regards croisés : Le procureur et l’avocat sont-ils des adversaires lors du procès pénal ?
18h00-20h30

Amphi C

^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}
Conférence de l’École des Avocats Rhône-Alpes (EDARA) en partenariat avec le barreau de Lyon, organisée par la Commission pénale de l'Association des élèves-avocats de l'EDARA
 

• Animation

Samuel Rolland 
Elève-avocat, président de la Commission pénale de l'Association des élèves-avocats de l'EDARA

 

• Participants

Didier Boccon-Gibod
1^er avocat général honoraire à la Cour de cassation


François-Louis Coste
Avocat général honoraire


Frédéric Doyez
Avocat au barreau de Lyon


Jean-Félix Luciani
Avocat au barreau de Lyon


Bien souvent, le procureur (ou l’avocat général à la cour d’assises) et l’avocat sont présentés comme des adversaires. Pourtant, l’un des objectifs du procès pénal est celui de la manifestation de la vérité. Si le procureur défend les intérêts de la société et l’avocat ceux de son client, tous deux s’appuient sur le même dossier d’enquête. 

► Inscription à la conférence "Regards croisés : Le procureur et l’avocat sont-ils des adversaires lors du procès pénal ?"

Autoriser l’« aide à mourir » ? Regards croisés sur un enjeu juridique et éthique majeur
18h00-20h30

Amphi J

^{Table ronde ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}

• Animation

Guillaume Rousset
Professeur des universités en droit privé, HDR, Directeur du Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS)/IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

 

• Participants

François Blanchardon
Président de France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Sarah Carvalho
Professeure de philosophie, Université Claude Bernard Lyon 1


Marion Girer
Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)


Anne-Marie Savard
Professeure titulaire, Université Laval (Québec, Canada), Titulaire de la Chaire Antoine Turmel sur la protection juridique des ainés


Jean-Louis Touraine
Ancien député du Rhône et conseiller municipal


Pascale Vassal
Médecin, chef du service de soins palliatifs, CHU de Saint-Etienne


Cette table-ronde entend favoriser les échanges et les réflexions sur le projet de réforme en cours visant à permettre ce qu’il appelle « l’aide à mourir » en croisant les disciplines (droit, philosophie, médecine) comme les regards (académiques, professionnels, associatifs et politiques)

► Inscription à la table ronde "Autoriser l’« aide à mourir » ? Regards croisés sur un enjeu juridique et éthique majeur"

Responsabilité pénale des décideurs publics. Comment retrouver la confiance du citoyen ?
18h15-20h30

Amphi D

^{Table ronde ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}
 

• Animation

Elise Untermaier-Kerléo
Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue

 

• Participants

René Dosière
Député honoraire, président de l'Observatoire de l'éthique publique


Eric Halphen
Magistrat, cofondateur de l'association Anticor


Xavier Pin
Professeur de droit pénal à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ancien maire


Christian Vigouroux
Président de section honoraire au Conseil d’Etat, auteur du rapport Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit


Les responsables politiques comme les agents publics peuvent engager leur responsabilité pénale au titre des manquements au devoir de probité: corruption, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds... Ils peuvent aussi être condamnés à la suite d’accidents dramatiques, au titre des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle, dans les conditions prévues par la loi Fauchon-Dosière. Nombre de responsables politiques dénoncent un risque pénal trop fort, source de démotivation. Après la condamnation de figures politiques telles que Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen, certains partis politiques s’insurgent contre la prétendue politisation des juges. Qu'en est-il exactement ?

► Inscription à la table ronde "Responsabilité pénale des décideurs publics. Comment retrouver la confiance du citoyen ?"

La présidence Trump : quels contre-pouvoirs ?
18h15-20h45

Amphi A

^{Table ronde ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}

Avec la participation des étudiants et étudiantes de la L1 série C


Amanda Frost
Professeure de droit, autrice de You Are Not American (Penguin Random House, 2021)


Mathilde Philip-Gay
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit Constitutionnel (CDC) de la Faculté de droit


Fabien Salesse
Secrétaire général de l'APHG, enseignant en collège et en prépa IEP à Lyon, co-animateur de la discussion


Corentin Sellin
Professeur d'histoire en classe préparatoire et chroniqueur dans la revue d'actualité "Les Jours"

En décembre 2023, Donald Trump promettait qu’il serait « dictateur sauf le premier jour », justifiant cette formule par la volonté d’imposer immédiatement des mesures radicales sur l’immigration et l’énergie. Pourtant, en août 2025, il a affirmé : « Je n’aime pas les dictateurs. Je ne suis pas un dictateur », tout en ajoutant que, selon lui, la majorité des Américains souhaiterait malgré tout un dirigeant de ce type.

Ces propos interviennent alors même que l’ancien président américain est accusé de dérives autoritaires et qu’il pourrait, au terme de son mandat - comme en 2020 - tenter de se maintenir au pouvoir en violation de la Constitution.

Les intervenantes et intervenants de cette table ronde s’interrogeront sur la portée de telles pratiques du pouvoir :

• Sont-elles véritablement nouvelles dans l’histoire politique des États-Unis ?
• Peut-on parler d’une réelle dérive dictatoriale ?
• Quels sont, dans la Constitution américaine mais aussi dans la société, les contre-pouvoirs capables de limiter un président américain qui outrepasse ses pouvoirs constitutionnels ?
• Qui pourrait utiliser ces contre-pouvoirs ?
• Où en est-on actuellement dans leur mise en œuvre notamment par les juridictions, le Congrès et les États fédérés ?

Avertissement : la Professeure Frost, s’exprimera en anglais, les autres intervenants en français.

► Inscription à la table ronde "La présidence Trump : quels contre-pouvoirs ?"

La bataille politique et législative de « Lulu la pilule »
18h30-20h30

Amphi K

^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}

En partenariat avec le Service des affaires culturelles de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Avec les étudiants du Collège de droit


Léna Boni Collomb
Etudiante du Collège de droit


Antoine Bouvier
Doctorant en Lettres sous la direction de Olivier Leplatre


Théo Maleysson
Auteur du roman Ladys First (Le Lys Bleu, 2025) 


Emilie Pencz
Etudiante du Collège de droit


Alice Pfend
Etudiante du Collège de droit


Sandrine Rabosseau
Professeure certifiée en Langue et littérature françaises à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Comment Lucien Neuwirth, figure politique marquante du XX^e siècle s’est battu pour l’émancipation des femmes ? Voici l’objet du roman historique de Théo Maleysson, Ladies First (Le Lys bleu, 2025), qui relate la vie de cet ancien député gaulliste : sa bataille pour la légalisation de la pilule mais également son enfance stéphanoise, ses premiers pas dans la Résistance, ses pérégrinations jusqu’à la Libération, son aventure politique…

► Inscription à la conférence "La bataille politique et législative de « Lulu la pilule »"

Événements en lien avec les établissements scolaires

Atelier pédagogique réservé aux professeurs des écoles, collèges et lycées : où en est la justice internationale ?
15h00-17h00

Amphi K  

^{Événement participatif réservé aux professeurs des écoles et collèges}

Atelier pédagogique pour les enseignants, organisé par l'Association Parlons Démocratie, l'Académie de Lyon et la Faculté de droit




Sylvie Boulle
Membre de l'association Parlons démocratie


Jérôme Grondeux
Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche


Pierre-François Laval
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Animé par des juristes et spécialistes des sciences de l’éducation, cet atelier porte sur l’enseignement de la Constitution aux élèves des écoles et collèges. Il vise à donner aux participants des ressources, des outils afin de développer une véritable culture constitutionnelle, de sensibiliser les jeunes élèves de France à la Constitution, en particulier sur les droits et libertés qu'elle garantit et les grands principes de la République. L’atelier se veut un lieu d’échanges, permettant aux professeurs de partager leurs expériences et leurs interrogations.

Organisé en début d’année scolaire, c’est aussi l’occasion de réfléchir à une candidature au concours « Découvrons notre Constitution » organisé par le Conseil constitutionnel.

Grand témoignage et simulation parlementaire
17h30-20h30

Amphi B 

^{Événement participatif réservé à des classes de lycéens partenaires}


Un évènement organisé pour les lycéens par l'Association Parlons Démocratie, l'Académie de Lyon et la Faculté de droit


• Ouverture
Signature de la convention de partenariat entre l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Académie de Lyon et l’association Parlons Démocratie, en présence de Madame la rectrice Anne Bisagni-Faure, Monsieur le Président de l’Université Gilles Bonnet, Monsieur le président de Parlons Démocratie Antoine Stephany et Madame la vice-doyenne de la Faculté de droit, Madame Caroline Chamard
 

• Conférence Grand Témoin

Eric Chalbos
Président de chambre à la Cour d’appel de Lyon, coordonnateur du pôle criminel      

 

• Simulation d’une séance parlementaire

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Séance animée par :


Christophe Pallez
Ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale


Paul Cedro
Doctorant en droit public, Chargé de développement à l'association Parlons Démocratie
 

Permanences d'information et d'orientation gratuite

Proposées par la Clinique juridique

Chapiteau dans la cour Nord
Pas d'inscription requise - Accueil de  17h30 à 20h30




 

Une clinique juridique est un service d’orientation juridique gratuit.
Pilotée par la Faculté de droit, la clinique juridique est un outil d’accès au droit ouvert à tous.

Partenaires

• Un grand nombre d’institutions juridiques lyonnaises contribuent au succès de cette belle soirée :
• Cour administrative d’appel de Lyon
• Tribunal administratif de Lyon
• Cour d’appel de Lyon
• Tribunal judiciaire de Lyon
• Barreau de Lyon
• Institut national des formations notariales
• Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon (Ain | Loire | Rhône)
• Clinique juridique de l'Université Jean Moulin Lyon 3
• Parlons démocratie
• IFROSS
• École des avocats Rhône-Alpes
• Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
• Association Possible