Attention ! La constitution de la V^e république date du 4 octobre 1958. Mais cette année la Nuit du droit est prévue au niveau national le 2 octobre.                   
 

PROGRAMME
 

♦ PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI :

Vente aux enchères
13h00-18h00 - Cour d’appel de Lyon - AGRASC 

Cour d'Appel de Lyon - 1 Rue du Palais de Justice, 69005 Lyon

Organisée par la Cour d'Appel de Lyon avec l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) 

• Mercredi 1^er octobre : exposition des lots à la cour d’appel de Lyon de 9h à 17h, sans inscription ;
• Jeudi 2 octobre :
  - exposition des lots de 9h à 12h, sans inscription
  - vente aux enchères de 13h à 18h (sur inscription, limité à 120 personnes, lien d'inscription à venir) 

Balade Justice
15h00-17h00 - Association Possible

Promenade à travers Lyon

L'association "Possible" vous convie à une “Balade Justice” pour découvrir la justice française sous le prisme de l’Histoire lyonnaise !

L’Histoire de France est riche et complexe. Ses différentes périodes, de l’Antiquité à nos jours, en passant par la Révolution française et le Moyen âge, ont laissé des traces dans la justice française.
Quels ont été les moments historiques marquants pour la justice ? Quelles traces en conserve-t-on aujourd’hui en France, et à Lyon ? Qu’est-ce que cela nous indique sur la justice d’aujourd’hui ? Comment les peines et la prison ont-elles évolué ?

Depuis 11 ans, Possible accompagne les citoyen.ne.s à comprendre le milieu pénal et carcéral et à agir pour une réinsertion durable des personnes condamnées par des actions de sensibilisation, de formation et de réseau.

L'association recherche des bénévoles pour concevoir et animer leurs actions de sensibilisation (la Balade Justice, par exemple). N'hésitez pas à les contacter et en savoir plus en vous rendant sur leur site.

Cet événement est accessible à toutes et tous, sans connaissance préalable.

► Inscription à la balade justice

Conférence-débat : Le fonctionnement de l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) avec une thématique spécifique relative à la cryptomonnaie
19h00-20h30 - Cour d'Appel de Lyon

Cour d'Appel de Lyon - 1 Rue du Palais de Justice, 69005 Lyon

Organisée par la Cour d'Appel de Lyon avec l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

Conférence sur inscription, limité à 80 personnes. Lien d'inscription à venir 

À la Manufacture des Tabacs
6 Rue Professeur Rollet, 69008 Lyon

Escape game "Découvrez les coulisses d'une succession" 15h00-19h00

Salle 133

Venez jouer le rôle d'enquêteur afin de découvrir les différentes facettes des métiers de notaire lors d’un escape game !

Vous devrez résoudre en équipe des énigmes pour découvrir les coulisses d’une succession.

Organisé par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon et l'Institut National des Formations Notariales de Lyon (INFN)
 

♦ PROGRAMME DE LA SOIRÉE

À la Manufacture des Tabacs
6 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon

Événements grand public

Regards croisés : Le procureur et l’avocat sont-ils des adversaires lors du procès pénal ? 18h00-20h30

Amphi C

^{Table ronde ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}
Conférence de l’École des Avocats Rhône-Alpes (EDARA) en partenariat avec le barreau de Lyon, organisée par la Commission pénale de l'Association des élèves-avocats de l'EDARA
 

• Animation

Samuel Rolland 
Elève-avocat, président de la Commission pénale de l'Association des élèves-avocats de l'EDARA

 

• Participants

Didier Boccon-Gibod
1^er avocat général honoraire à la Cour de cassation


François-Louis Coste
Avocat général honoraire


Frédéric Doyez
Avocat au barreau de Lyon


Maître Jean-Félix Luciani
Avocat au barreau de Lyon


Bien souvent, le procureur (ou l’avocat général à la cour d’assises) et l’avocat sont présentés comme des adversaires. Pourtant, l’un des objectifs du procès pénal est celui de la manifestation de la vérité. Si le procureur défend les intérêts de la société et l’avocat ceux de son client, tous deux s’appuient sur le même dossier d’enquête. 

► Inscription à la table ronde "Regards croisés : Le procureur et l’avocat sont-ils des adversaires lors du procès pénal ?"

L'aide à mourir 18h00-20h30

Amphi J

^{Table ronde ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}

• Animation

Guillaume Rousset
Maître de conférences en droit privé, HDR, Directeur du Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS)/IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

 

• Participants

François Blanchardon
Président de France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Sarah Carvalho
Professeure de philosophie, Université Claude Bernard Lyon 1


Marion Girer
Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)


Anne-Marie Savard
Professeure titulaire, Université Laval (Québec, Canada), Titulaire de la Chaire Antoine Turmel sur la protection juridique des ainés (sous réserve)


Jean-Louis Touraine
Ancien député du Rhône et conseiller municipal


Pascale Vassal
Médecin, chef du service de soins palliatifs, CHU de Saint-Etienne



► Inscription à la table ronde "L'aide à mourir"

Responsabilité pénale des décideurs publics. Comment retrouver la confiance du citoyen ? 18h00-20h30

Amphi D

^{Table ronde ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}
 

• Animation

Elise Untermaier-Kerléo
Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue

 

• Participants

René Dosière
Député honoraire, président de l'Observatoire de l'éthique publique


Eric Halphen
Magistrat, cofondateur de l'association Anticor


Xavier Pin
Professeur de droit pénal à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ancien maire


Christian Vigouroux
Président de section honoraire au Conseil d’Etat, auteur du rapport Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit


Les responsables politiques comme les agents publics peuvent engager leur responsabilité pénale au titre des manquements au devoir de probité: corruption, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds... Ils peuvent aussi être condamnés à la suite d’accidents dramatiques, au titre des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle, dans les conditions prévues par la loi Fauchon-Dosière. Nombre de responsables politiques dénoncent un risque pénal trop fort, source de démotivation. Après la condamnation de figures politiques telles que Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen, certains partis politiques s’insurgent contre la prétendue politisation des juges. Qu'en est-il exactement ?

► Inscription à la table ronde "Judiciarisation de la vie politique. Quelle juste mesure ?"

La bataille politique et législative de « Lulu la pilule » 18h00-20h30

Amphi K

^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}


Antoine Bouvier
Doctorant en Lettres sous la direction de Olivier Leplatre


Théo Maleysson
Auteur du roman Ladys First (Le Lys Bleu, 2025) 


Sandrine Rabosseau
Professeure certifiée en Langue et littérature françaises à l’Université Jean Moulin Lyon 3


(Re) découvrir une figure politique majeure pour les droits des femmes. Le récit historique de Théo Maleysson, Ladies First (mars/avril 2025, Le Lys bleu), relate la vie de l’ancien député gaulliste Lucien Neuwirth. Sa bataille pour la contraception mais également son enfance stéphanoise, sa construction, ses premiers pas dans la Résistance, ses pérégrinations jusqu’à la Libération, son aventure politique… 

Extrait de la note d’intention de l’auteur : « La dimension féministe, sur laquelle je me questionne beaucoup, a bien sûr revêtu une large place. J’ai pris un plaisir non feint à relire les coupures de presse de l’époque, les reportages sur les difficiles débuts de la pilule, les pionniers qui ont jalonné la route de Neuwirth, leur combat commun pour une égalité de fait. »

► Inscription à la conférence "Le combat pour la législation de la pilule"

Le pouvoir de Trump est-il sans limites ? 18h00-20h30

Amphi A

^{Conférence ouverte au grand public. Accessible à partir de 15 ans}


Mathilde Philip-Gay
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3 


► Inscription à la conférence "Le pouvoir de Trump est-il sans limites ?"

Événements en lien avec les établissements scolaires

Atelier pédagogique réservé aux professeurs des écoles et des collèges : Où en est la justice internationale ? 15h00-17h00

Amphi K  

^{Événement participatif réservé aux professeurs des écoles et collèges}

Atelier pédagogique pour les enseignants, organisé par l'Association Parlons Démocratie, l'Académie de Lyon et la Faculté de droit





Pierre-François Laval
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3


Intervenant Parlons Démocratie



Intervenant Parlons Démocratie


Animé par des juristes et spécialistes des sciences de l’éducation, cet atelier porte sur l’enseignement de la Constitution aux élèves des écoles et collèges. Il vise à donner aux participants des ressources, des outils afin de développer une véritable culture constitutionnelle, de sensibiliser les jeunes élèves de France à la Constitution, en particulier sur les droits et libertés qu'elle garantit et les grands principes de la République. L’atelier se veut un lieu d’échanges, permettant aux professeurs de partager leurs expériences et leurs interrogations.

Organisé en début d’année scolaire, c’est aussi l’occasion de réfléchir à une candidature au concours « Découvrons notre Constitution » organisé par le Conseil constitutionnel.

Grand témoignage et simulation parlementaire 17h30-20h30

Amphi B 

^{Événement participatif réservé à des classes de lycéens partenaires}


Un évènement organisé pour les lycéens par l'Association Parlons Démocratie, l'Académie de Lyon et la Faculté de droit


 

• Conférence Grand Témoin

Yves Charpenel
Avocat général honoraire près la Cour de cassation

 

• Simulation d’une séance parlementaire

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Séance animée par :

Raphaël Culliford
Délégué général de l'association Parlons démocratie


Christophe Pallez
Ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale


Salomé Saïah
Responsable des opérations de l'association Parlons démocratie


Antoine Stéphany
Président de l'association Parlons démocratie
 

Permanences d'information et d'orientation gratuite

Proposées par la Clinique juridique

Chapiteau dans la cour Nord
Pas d'inscription requise - Accueil de  17h30 à 20h30




 

Une clinique juridique est un service d’orientation juridique gratuit.
Pilotée par la Faculté de droit, la clinique juridique est un outil d’accès au droit ouvert à tous.

Partenaires

Un grand nombre d’institutions juridiques lyonnaises contribuent au succès de cette belle soirée :

• Cour administrative d’appel de Lyon

• Tribunal administratif de Lyon

• Cour d’appel de Lyon

• Tribunal judiciaire de Lyon

• Barreau de Lyon

• Institut national des formations notariales

• Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon (Ain | Loire | Rhône)

• Clinique juridique de l'Université Jean Moulin Lyon 3

• Parlons démocratie

• IFROSS

• École des avocats Rhône-Alpes

• Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

• Association Possible