Le recouvrement forcé à l'étranger des créances de sécurité sociale

Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER et Jessica ATTALI-COLAS
Actes de la journée de restitution des travaux de recherche – Lyon, 10 décembre 2024

Résumé

Le recouvrement forcé des créances de la sécurité sociale à l’étranger » est un projet de recherche original qui s’inscrit à la croisée de deux matières, le droit international privé et le droit de la sécurité sociale. Il a pour genèse des échanges informels avec les membres d’organismes de sécurité sociale. Ceux-ci ont permis de soulever d’emblée des difficultés juridiques et pratiques. Quoique le sujet puisse être qualifié de tête d’épingle, au regard des enjeux du recouvrement amiable et forcé en interne, son caractère inédit a convaincu de la nécessité d’y consacrer un véritable projet de recherche. Celui-ci a été porté par Jessica Attali-Colas, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, et Ludovic Pailler, Professeur de droit privé et sciences criminelles.

Les résultats de la recherche ont été présentés le 10 décembre 2024 lors d’une journée de restitution tenue à l’Université Jean Moulin Lyon 3, dont le contenu fait l’objet de la présente publication.

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Caractéristiques

Publié dans la collection « Les Cahiers de l’EDIEC »
Format : En ligne
Numéro : n°4
Date de publication : 19 juin 2025
Nombre de pages : 39 p.