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Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives
Sous la direction scientifique de Béatrice BALIVET, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine et Contrats (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3
Les transitions urbaine et environnementale mettent ainsi au cœur des débats la question du vivre ensemble dans la ville et, plus particulièrement les modèles de copropriété ou de propriété collective et les modèles de gestion qui en découlent.
Outil juridique conçu pour favoriser la faisabilité de projets de construction ou de rénovation d’immeuble, et ce faisant, l’accès à la propriété immobilière, la copropriété s’inscrit désormais dans une réflexion globale, dans le temps et surtout le cycle de vie du bâtiment.
Sur la thématique des copropriétés à l’aune des transitions urbaine, environnementale et digitale, ce colloque multi-sites est organisé sur quatre continents :
- en Amérique le 11 mars 2022, organisé par la Faculté de droit de Mc Gill de Montréal au Canada : PERSPECTIVES TRANSYSTÉMIQUES sur la Copropriété et transitions > PROGRAMME
- en Afrique le 25 mars 2022, organisé par la Faculté de droit de l'université Hassan 1er au Maroc > PROGRAMME
- en Europe le 8 avril 2022, organisé par la Faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 - France : PERSPECTIVES COMPARATIVES
- en Asie les 15 et 16 juillet 2022, organisé par l'Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh au Cambodge
Il a pour objectif de réunir des juristes universitaires et des praticiens du droit, connaissant des réalités juridiques et territoriales distinctes. Ces regards croisés sur les copropriétés permettront, dans une approche comparative ou transsystémique, à la fois globale et locale, d’alimenter les réflexions sur les transformations de nos modèles juridiques.
Principaux axes de recherche proposés
- Notion et modèles de copropriété: copropriété et propriété; modalité de la propriété; modèles de copropriété
- Adaptation des modèles de copropriété : taille, destination de l’immeuble…
- Copropriété et montages complexes : copropriété et propriété superficiaire, baux de longue durée, copropriété et fiducie; copropriété et usufruit ...
- Copropriétés vertes : exemples empiriques et réponses pratiques
- Copropriété durable et abordable : copropriété et embourgeoisement; copropriété et inclusion (comment concilier copropriété, développement durable et accès à un logement et au maintien au logement qui ne soit pas exclusivement réservé à certains)
- Copropriété et modèles alternatifs : coopératives, cohabitats, habitats participatifs,OBNL ...
- Copropriété et transition digitale
- Copropriété et droit comparé
Directrices de projet
Pr. Yaëll Emerich (Université McGill)
Pr. Imane Oualji (Université Hassan 1)
Parrainage :
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables (Université McGill), Chambre des notaires du Québec, Institut de droit patrimonial et Immobilier (Université Lyon3), Conseil régional des notaires de Lyon, UNIS Lyon Rhône, Université Hassan 1(Maroc), Conseil national de l’ordre des notaires (Maroc) , Edilaix, Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh.
PROGRAMME DU 8 AVRIL 2022
09h00 | Mot d’ouverture
Hervé de GAUDEMAR, Doyen de la Faculté de droitBéatrice BALIVET, Directrice de l’IDPI, membre du CPC
MATINÉE
Présidence : Me Olivier BARLET, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon
PANEL 1 –
Regards croisés sur l’intérêt d’un modèle de copropriété et les mutations du modèle à l’aune des transitions
09h30 | Copropriété et transition
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite, Université Paris 2
10h00 | La gouvernance de la copropriété durable à l’aune du développement durable au Maroc
Imane OUAJI, Professeur, Université Hassan 1er
10h30 | L’immeuble collectif au Cambodge : de l’intérêt d’un modèle de copropriété
Socheata NEUV, Notaire, Phnom PenhJean DELEAGE, Notaire, Référent Asie du Sud-Est pour le CSN
11h00 | Pause
PANEL 2 –
Les mutations du modèle à l’aune des transitions : entre incitation et contrainte
11h30 | La vente du lot de copropriété
Frédérique COHET, Maître de conférences-HDR, Université Grenoble 2
12h00 | La location du lot de copropriété
Virginie PEZZELLA, Maître de conférences, CPC, Université Jean Moulin Lyon 3
12h30 | Le levier fiscal
Stéphane BERRE, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3
13h00 | Pause déjeuner
APRÈS-MIDI
Présidence : Céline PARADOL, Vice-Présidente UNIS Lyon-Rhône
PANEL 3 –
Les alternatives à la copropriété à l’aune des transitions
14h30 | Les alternatives au modèle français de la copropriété
Marc MANDOLINO, Dirigeant associé d’OPM GestionChristelle COUTANT-LAPALUS, Professeur, Université de Bourgogne
15h15 | Regard comparatif sur les copropriétés et les modes alternatifs du vivre ensemble
Yaell EMERICH, Professeur, Université Mc Gill
15h45 | Pause
PANEL 4 –
Les professionnels de la copropriété et les transitions
16h00 | Notaire et transitions
Christophe SARDOT, NotaireBéatrice BALIVET, Maître de conférences - HDR, CPC, Université Jean Moulin Lyon 3
16h30 | Syndic et transitions
Emmanuel de VENDIN, Syndic, UNIS Lyon-RhôneRenaud FRANCHET, Syndic, UNIS Lyon-Rhône
17h15 | Mots de clôture
Jézabel Jannot, Directrice de l’INFN site de Lyon
Informations
Amphithéâtre HUVELIN
Inscription
- 150 € TTC (136,36 € HT) pour la journée
- 70 € TTC (63,64 € HT) pour la demi-journée
- Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les maîtres d'apprentissage de l'IDPI
Validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires : 7 heures