Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l’occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité.

Ces réformes succèdent à une multitude d’autres réformes qui révèlent les enjeux et les difficultés posées par de telles questions. Par ailleurs, ces droits sont contingents des droits de l’Homme et de la jurisprudence européenne qui, en la matière, a joué un rôle décisif dans la protection des étrangers.
Cet ouvrage réunit un ensemble de communications qui ont été faites par les plus grands spécialistes de la question à l’occasion d’un colloque organisé à Lyon les 14 et 15 novembre 1997 et tente de dresser un état des lieux de la situation des étrangers en droit français sous l’éclairage des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Après avoir délimité le cadre du débat par la présentation de la positions des différentes autorités nationales en matière de protection des étrangers, ce sont des analyses plus précises du statut des étrangers qui sont exposées, notamment au regard des articles 3, 5, 6 et 8 de la Convention européenne (situation de l’étranger parent d’un Français ou marié à un Français, garanties procédurales en matière d’éloignement du territoire).

Conjuguant réflexions théoriques sur les questions essentielles que pose l’immigration et présentation synthétique des droits de l’étranger vis-à-vis de la collectivité, cet ouvrage permettra à chacun de faire un bilan complet du statut des étrangers.

Les auteurs : Ronny ABRAHAM, Maître des requêtes au Conseil d’Etat ; François BOURRACHOT, Conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Lumière (Lyon 2) ; Christian BRUSCHI, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; Jacques DEBRAY, Avocat au barreau de Lyon ; Hugues FULCHIRON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille ; Sylvain GRATALOUP, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble 2) ; Mathias GUYOMAR, Auditeur du Conseil d’Etat Membre de la Mission Weil ; François JULIEN-LAFERRIERE, Professeur à l’Université Paris-Sud, Directeur du CRIDHOM ; Henri LABAYLE, Doyen de la faculté de droit de Bayonne ; Françoise MONEGER, Professeur à l’Université d’Orléans ; John MURRAY, Administrateur principal au Conseil de l’Europe ; Xavier PESENTI, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; Louis-Edmond PETTITI, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur à l’Université Paris Sud, Frédéric SUDRE, Professeur à l'Université de Montpellier 1, Directeur de l’IDEDH.

Editeur : L.G.D.J – Parution : avril 1999 – ISBN : 2-275-01821-2 – 383 pages