Licence professionnelle contrôlée par l'État

Licence Professionnelle des métiers du notariat à distance

Mention : Métiers du notariat

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Bibliothèque Universitaire (BU) :

Licence professionnelle des Métiers du notariat à distance

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Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 semestres
Formation continue
Formation diplômante
Langues d'enseignement
Français

Et après ?

Les titulaires de la Licence professionnelle des métiers du notariat ont vocation à intégrer un office de notaire en qualité de rédacteur d’actes.

Présentation

Les objectifs de la formation sont de :
  • Préparer le participant au métier de collaborateur des offices de notaires (assistant de rédaction),
  • Ouvrir de manière subsidiaire l’accès aux métiers de la banque, de l’assurance et de l’immobilier et autres professions juridiques.

Son objectif est double : une insertion professionnelle immédiate et un tremplin pour la poursuite d’une formation diplômante pouvant aboutir à terme à la présentation du diplôme de l’examen de contrôle des connaissances techniques (article 7 du décret 73-609 du 05 juillet 1973 modifié) afin d’obtenir le grade de notaire assistant, salarié ou associé d’un office notarial.

La Licence professionnelle « métiers du notariat » permet d’accéder en un an, après un cursus juridique de 2 années post-baccalauréat, à des fonctions de rédacteur d’actes mais également autorisant la préparation du diplôme des Métiers du Notariat (DMN)

Spécificités

Cette formation peut également se faire en formation initiale avec stage ou en en alternance via la l'IDPI. 
► Voir la fiche formation "Licence Professionnelle des métiers du notariat (formation initiale et en alternance)

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Contact Scolarité

Adresse postale :
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242 - 69372 LYON CEDEX 08

Adresse géographique :
Palais de l'Université
15 quai Claude Bernard
Aile Montesquieu (Entresol sur Rdc)
69007 Lyon


FC3 Langues | Lettres | Philosophie

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Formation(s) requise(s)

Pour accéder à cette formation, le candidat doit justifier :
  • D’un diplôme national sanctionnant deux années d’enseignement supérieur validées dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle « métiers du notariat » (notamment DUT carrières juridiques, BTS notariat),
  • ou dans les mêmes conditions de la validation de 120 crédits ECTS dans le cadre d’un cursus de licence (notamment licence en droit),
  • ou d’un diplôme ou titre homologué par l’état au niveau III ou niveau 5 (conformément au décret 2019-19 du 8 janvier 2019) ou reconnu de même niveau par une règlementation nationale,
  • ou de l'une des validations prévues aux articles L 613-3 et suivants du code de l'éducation.
Les candidats non titulaires d’un bac +2 à caractère juridique devront obtenir préalablement une validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP) délivrée par une commission constituée au sein de l’Université, après examen de la candidature.

Public ciblé

Cette formation est accessible :
  • Aux étudiants en poursuite d’études (sans contrat de travail au jour de la rentrée en formation à l’exception d’un job étudiant) dans le cadre du statut formation initiale,
  • Aux salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs non salariés ou à toute personne ayant interrompu ses études de plus de 2 ans (sur l’ensemble du cursus scolaire) dans le cadre du statut formation professionnelle continue. Pour toute information complémentaire sur ce statut : https://www.univ-lyon3.fr/formation-continue.
Les salariés du secteur privé et en l’occurrence des offices de notaires peuvent suivre au cours de leur vie professionnelle des actions de formation continue, dans le cadre d’un plan de développement des compétences de l’entreprise à l’initiative de l’employeur, dans le cadre d’un CPF ou d’autres dispositifs de financement…

Cette licence n'est pas accessible en contrat d’apprentissage. Consultez la fiche de la Licence Professionnelle des métiers du notariat (formation initiale et en alternance) pour plus d'information

Modalités de candidature

Le recrutement des participants s’effectuera sur la base d’un dossier de candidature en ligne (uniquement via le site https://ecandidat.univ-lyon3.fr) soumis à la commission pédagogique de la Licence professionnelle, qui comprendra des universitaires mais aussi des notaires désignés par l’INFN et présidée par le responsable scientifique du diplôme avec voix prépondérante en cas de difficulté.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

La candidature à la licence professionnelle métiers du notariat à distance pour l’année universitaire 2023/2024 s’effectue du 29 avril au 23 juin 2024 inclus.

Pour candidater : ecandidat.univ-lyon3.fr
Dépôt de candidature : Pièces à prévoir

Coût de la formation

Tarifs formation continue et initiale consultables via la notice descriptive (page 6)

Pour toute demande de devis, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande ci-dessous.

Modalités d'inscription

Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
► Effectuer votre inscription
 

Vous relevez de la formation continue si :
 

  • vous êtes âgé(e) de 29 ans ou plus,
ou
  • vous avez interrompu votre scolarité plus de deux années scolaires*,

ou

  • vous exercez une activité professionnelle (nombre d’heures hebdomadaires travaillées > 20 h), étudiant(e) en alternance compris (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),

ou

  •  vous êtes demandeur d’emploi inscrit(e) à France Travail (anciennement Pôle emploi).

* Les personnes dont l’interruption de scolarité était indépendante de leur volonté (raison médicale) ou directement liée à leur parcours de formation (stage à l’étranger) sont considérées – sur présentation de justificatif – comme n’ayant pas interrompu leur scolarité.
 

Vous relevez de la formation initiale si :

  • vous êtes âgé(e) de 16 ans à moins de 29 ans,
  • votre scolarité n’a subi aucune interruption supérieure à deux années scolaires* (une formation en alternance, en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, est considérée comme une interruption de scolarité = statut salarié),
  • vous n’exercez pas d’activité professionnelle (le nombre d’heures hebdomadaires travaillées doit être < à 20 h), sauf assistant(e) d’éducation à temps complet ou incomplet ou assistant(e) pédagogique employé(e) à mi-temps,
  • vous n’êtes pas inscrit(e) à France Travail (anciennement Pôle emploi).

* Les personnes dont l’interruption de scolarité a été indépendante de leur volonté (raison médicale) ou directement liée à leur parcours de formation (stage à l’étranger)
sont considérées - sur présentation de justificatif - comme n’ayant pas interrompu leur scolarité. L’inscription sous le statut « candidat de la voie scolaire » (formation initiale) est possible jusqu’au 31/12/2024 pour tout élève ayant interrompu sa scolarité pendant deux années scolaires

Programme

Semestre 5

Pôle 1 : Méthodologie générale, introduction, personnes, famille et patrimoine – 59 heures
Pôle 2 : Contrats, entreprise, garanties – 69 heures
 

Semestre 6

Pôle 3 : L’immeuble - 78 heures
Pôle 4 : Pratique et droit professionnels - 101 heures
Pôles 5 et 6 : Gestion de projets (Rapport de stage / d’activité et rapport pédagogique) - 100 heures

Durée totale de la formation à distance : 407 heures.

Une période de pratique en entreprise d’une durée de 12 semaines minimum est obligatoire durant la formation.

► Notice descriptive et programme

Et après ?

Pont palais de l'université - Lyon 3

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Niveau de sortie

Niveau 6

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les titulaires de la Licence professionnelle des métiers du notariat ont vocation à intégrer un office de notaire en qualité de rédacteur d’actes.

Les titulaires de la Licence professionnelle des métiers du notariat peuvent, s’ils le préfèrent, continuer leur formation professionnelle. Ils peuvent s’inscrire auprès de l’un des sites d’enseignement de l’Institut National des Formations Notariales (INFN) en vue de suivre la préparation au Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).

Insertion professionnelle

Découvrez l'enquête d'insertion de la Licence Professionnelle des métiers du notariat à distance Cliquez ci-dessous
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