Le Master de Droit et Activités Numériques est conçu pour former des juristes spécialisés dans le domaine en constante évolution du droit lié au monde numérique et aux technologies numériques et qui soient capacité de comprendre et dialoguer avec des spécialistes des sciences du numérique. Pour ce faire, sont non seulement dispensés des enseignements relevant du droit du numérique mais également des enseignements transdisciplinaires, afin d’acculturer les étudiants aux sciences du numérique.
Les cours proposés permettent de comprendre les enjeux et la régulation des activités numériques autour des grands thèmes que sont, notamment, la protection des données, la cybersécurité, le commerce électronique et la gouvernance d’Internet, l’intelligence artificielle. Ces questions seront particulièrement abordées dans une double perspective inhérente au numérique : celle du droit des affaires et du droit international, européen et comparé.
Différents séminaires offrent une approche approfondie et pratique de l’étude des enjeux juridiques du numérique appliqués au monde des affaires : étude des termes des contrats entre professionnels ou à destination des consommateurs ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers ; aspects des activités de banque et paiement en ligne, aspects de droit des sûretés, de droit pénal, fiscal et probatoire ; etc.
L’objectif est de former des étudiants disposant des compétences théoriques et pratiques pour conseiller les personnes publiques, les entreprises, les organisations gouvernementales et les particuliers sur les questions juridiques complexes liées au numérique. Ils disposent d’une agilité à s’adapter à la double variable des évolutions normatives et technologiques pour développer des solutions ingénieuses et innovantes à même de répondre aux défis juridiques émergents dans le monde numérique.
Les enseignements sont assurés par des universitaires, en étroite collaboration avec des professionnels appartenant à des organisations reconnues pour leur expertise dans les aspects juridiques des activités numériques.
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Formation(s) requise(s)
Peuvent faire acte de candidature en première année de Master mention droit des activités numériques :
Les étudiants titulaires d’une licence en droit.
Les étudiants titulaires d’un autre diplôme, français ou étranger, reconnu comme équivalent, à la condition que leur dossier justifie suffisamment une aptitude à suivre la formation.
Candidats retenus :
La décision d’inscription sera prise par le responsable du Master, après un examen du dossier universitaire de l’étudiant.
Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1ère année de Master pour l'année 2023-2024 sont admis de plein droit en 2ème année de leur parcours pour l'année 2024-25, à condition d'avoir validé chacun des deux premiers semestres.
D'autres accès en 2ème année de Master sont ouverts. Ils ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée. Les étudiants peuvent postuler à un seul Master 2 de la Faculté de droit.
L’admission est subordonnée à la décision du responsable de la spécialité, prise après étude du dossier de candidature et un entretien avec le candidat.
Le dossier comprend le relevé de notes de l’étudiant depuis la 1ère année de licence, une lettre de motivation ainsi qu’un CV. Compte tenu de la spécificité des matières enseignées, tenant au droit mais aussi à la comptabilité, l’analyse financière ou la gestion, la motivation des étudiants et leur projet professionnel sont des éléments essentiels.
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Programme
La première année de Master donne lieu à une mutualisation des enseignements avec ceux de la mention « Droit des affaires ». Un enseignement de spécialité est dispensé au cours de chacun des semestres. Les fondamentaux acquis en première année sont complétés par des enseignements spécialisés en deuxième année de Master.
Le Master droit des Activités Numériques vise à développer un large éventail de compétences essentielles pour travailler dans les domaines juridiques liés aux technologies numériques.
Comprendre les réseaux, les systèmes d’information (notamment les bases de données, les logiciels, le cloud, la mobilité …) leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques qu’ils suscitent
Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep learning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures
Connaître et être à même d’identifier les acteurs et interlocuteurs des secteurs concernés
Communiquer efficacement, y compris sur les aspects techniques, avec les informaticiens de la structure
Identifier, évaluer et analyser les conflits, les cybermenaces et les risques numériques pour proposer des solutions adaptées au contexte d’une situation professionnelle donnée
Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité…
Connaitre, savoir mettre en œuvre la règlementation en matière de protection des données personnelles et veiller à son application dans la structure
Contribuer à la définition de la politique de sécurité des données et à la maitrise des risques juridiques de la structure
Evaluer, faire évoluer, mettre en place les règles et procédures liées à l’utilisation des systèmes d’information au sein de la structure (relations externes, relations internes de travail, etc.) pour la mise en place de télé procédures, se protéger des atteintes extérieures, les détecter et agir de façon rapide et appropriée en cas d’atteinte.
Connaître et comprendre les enjeux de l’open data et de l’open innovation
Sensibiliser le personnel de la structure à l’exploitation éthique des données
Pouvoir identifier les risques légaux pour répondre de façon efficiente aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux secrets protégés et mettre en place une stratégie de prévention et éviter les contentieux
Connaître et savoir appliquer dans un contexte donné les procédures et les pratiques, extra-judiciaires, judiciaires et administratives, en matière de lutte contre la contrefaçon, d’e-réputation et de lutte contre la cybercriminalité,
Appréhender les questions de transparence, de loyauté, d’éthique, de biais, de discrimination … des systèmes algorithmiques
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Poursuites d'études
Le parcours recherche en « Droit et activités numériques » donne lieu à la préparation d’un mémoire de recherche en deuxième année avec la perspective de poursuivre des études doctorales relatives à la matière. Le parcours « Droit et activités numériques » est adossé au Centre de Recherche sur le Droit International privé, composante de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA 4185).
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Magistrats
Avocats spécialisés en droit du numériques
Juriste ou conseil en entreprise du numérique (legal tech, start up, plateforme du numérique, etc.) ou d’un autre secteur
Délégué à la protection des données
Juriste ou Conseil spécialisé dans la conformité en protection des données auprès d’organismes publics ou d’entreprises
Juriste au sein d’une autorité administrative indépendante