Diplôme national de master contrôlé par l'État

Master Droit fondamental de la santé

Mention : Droit de la santé

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Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 ans
Lieu(x) de la formation
Lyon
Langues d'enseignement
Français

Publics

Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Accessible en reprise d'études
Oui

Candidatures

Sélectif
Oui,

Pour le Master 1, le dossier de candidature se fait sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

Les étudiants ayant fait leur Master 1 au cours de l'année 2024-2025 sont admis de plein droit en Master 2 pour l'année 2025-2026.

Quelques places en Master 2 sont disponibles, dans un cadre exceptionnel, avec un nombre de places limité. Les candidatures se font via eCandidat.

Inscription

Coût de la formation
Tarif formation initiale : 254 €
(année en cours)
Tarif formation en apprentissage : 8 626 €
Tarif formation continue :

Association du diplôme

Master Droit Fondamental de la Santé de Lyon III

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Présentation


Le master « Droit fondamental de la santé » a pour finalité générale d'assurer une formation juridique globale sur les principales activités du secteur de la santé. Il s’agit d’offrir aux étudiants la possibilité d’acquérir une spécialisation de haut niveau mais généraliste  dans le domaine du droit de la santé et du droit médical.

Objectifs

L’objectif du master est de donner aux étudiants les outils juridiques, à la fois théoriques (à travers les enseignements universitaires, la rédaction d’un mémoire) et pratiques (à travers les conférences des professionnels, les possibilités de stage) afin de maîtriser les évolutions contemporaines fondamentales dans ce domaine. Il vise à former des juristes spécialisés, capables, grâce aux compétences acquises, d’apporter leur savoir-faire aux administrations, agences sanitaires, établissements et entreprises concernés.

A l'issue des deux années de formation, les étudiants auront acquis, conforté et mis en  pratique les connaissances fondamentales du droit de la santé, qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. Ils auront aussi une maîtrise du raisonnement, de la recherche documentaire et de l'exposé écrit ou oral.

 

Lieux

Lyon

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Secrétariat - Renseignements :
Formation initiale

Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Tel. : 04.78.78.73.01
Mail :  ursula.goonoo@univ-lyon3.fr

Formation en alternance (uniquement le M2)

Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Tel. : 04.78.78.73.01
Mail :  ursula.goonoo@univ-lyon3.fr

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Formation(s) requise(s)

  • les étudiants en formation initiale, ayant validé une L3 plutôt en droit privé – même si un parcours « droit public » autorise la candidature
  • les professionnels ayant déjà validé une L3 ou pouvant bénéficier d’une VAP ou d’une VAE

Modalités de candidature

Accès Master 1

Le master est sélectif dès la première année. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

Consulter le calendrier des admissions


Accès Master 2
  • Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1ère année de Master pour l'année 2024-2025 sont admis de plein droit en 2ème année de leur parcours pour l'année 2025-26, à condition d'avoir validé chacun des deux premiers semestres.
  • D'autres accès en 2ème année de Master sont ouverts. Ils ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée. Les étudiants peuvent postuler à un seul Master 2 de la Faculté de droit.
Consulter le calendrier des admissions

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Dans tous les cas, l’admission est prononcée après examen des candidatures, par le responsable du parcours.

Coût de la formation

Tarif formation initiale : consulter les frais d'inscription
Tarif formation continue : consulter la grille tarifaire
Tarif formation en apprentissage : 8 626 €

Modalités d'inscription

Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
► Effectuer votre inscription

Programme

Temps plein

Les enseignements délivrés en première année de master visent à assurer un socle commun de connaissance en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de master dans la mention.
 

Maquette 2025-26

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 Télécharger( master-droit-fondamental-sante-2025-2p-pg_1739789002471-pdf?ID_FICHE=426&INLINE=FALSE )

Alternance

Le rythme de l’alternance en Master 2 est de 3 jours en entreprise (Lundi, mardi et mercredi) et 2 jours à l’université (jeudi et vendredi).

Et après ?

Pont palais de l'université - Lyon 3

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

URL Fiche RNCP

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38194/

Activités visées / compétences attestées

Ce master vise à renforcer l’esprit de synthèse et à conférer des compétences généralistes en droit de la santé. Il confère les outils et les compétences de base permettant d’acquérir une spécialisation en droit de la santé, droit hospitalier et droit médical tout en assurant une bonne compréhension de la pratique. Il est un atout considérable pour tous ceux qui souhaitent intégrer le marché de l’emploi, mais aussi présenter les concours ou les examens donnant accès aux fonctions de juristes spécialisés dans le domaine de la santé. Ce diplôme permet aussi à ceux qui envisagent une carrière universitaire d’avoir, grâce à la rédaction d’un mémoire, une première expérience de recherche fondamentale ou appliquée.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé et le droit médical. Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans les secteurs hospitaliers, publics et privés, dans les cabinets de conseils, dans les organismes d’assurance-maladie obligatoire ou d’assurance santé complémentaire, dans les industries de santé et les entreprises spécialisées dans le domaine de la santé.

La  vocation généraliste de cette formation permet également de s’orienter vers la préparation des concours afin de préparer des carrières dans l’avocature ou dans les agences et administrations sanitaires ou dans les organisations internationales spécialisées dans le champ de la santé.
 

Types d'emplois

  • Juristes spécialisés en droit de la santé (responsable de service juridique, expertise, conseils)
  • Avocat spécialiste en droit de la santé (après CAPA)
  • Concours de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
  • Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social
  • Carrières sanitaires, sociales et humanitaires