Formation LMD

Master Droit fondamental de la santé

Mention :
Droit de la santé
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Non
Coût de la formation
Tarif nationaux Master
Accessible en
Diplôme National de Master contrôlé par l'Etat

Le master « Droit fondamental de la santé » a pour finalité générale d'assurer une formation juridique globale sur les principales activités du secteur de la santé. Il s’agit d’offrir aux étudiants la possibilité d’acquérir une spécialisation de haut niveau mais généraliste  dans le domaine du droit de la santé et du droit médical.

Objectifs

L’objectif du master est de donner aux étudiants les outils juridiques, à la fois théoriques (à travers les enseignements universitaires, la rédaction d’un mémoire) et pratiques (à travers les conférences des professionnels, les possibilités de stage) afin de maîtriser les évolutions contemporaines fondamentales dans ce domaine. Il vise à former des juristes spécialisés, capables, grâce aux compétences acquises, d’apporter leur savoir-faire aux administrations, agences sanitaires, établissements et entreprises concernés.
A l'issue des deux années de formation, les étudiants auront acquis, conforté et mis en  pratique les connaissances fondamentales du droit de la santé, qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. Ils auront aussi une maîtrise du raisonnement, de la recherche documentaire et de l'exposé écrit ou oral.

 

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  • les étudiants en formation initiale, ayant validé une L3 plutôt en droit privé – même si un parcours « droit public » autorise la candidature
  • les professionnels ayant déjà validé une L3 ou pouvant bénéficier d’une VAP ou d’une VAE
Dans tous les cas, l’admission est prononcée après examen des candidatures, par le responsable du parcours.

Coût de la formation

Tarif nationaux Master

Les enseignements délivrés en première année de master visent à assurer un socle commun de connaissance en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de master dans la mention.

SEMESTRE 7

ª UE1 Cours fondamentaux (Obligatoire - 21 ects)

  • Droit des suretés (CM : 30h)
  • Droit international privé (CM : 30h)
  • Droit international privé (TD : 15h)
  • Concurrence (CM : 30h)
  • Concurrence (TD : 15h)
  • Droit des assurances (CM : 20h)
  • Droit financier approfondi (CM : 20h)
  • Conférences de droit médical communes au DIU de droit médical Université Lyon 1 : (CM : 20h)

ª UE2 Cours spécifiques (Obligatoire - 6 ects)

  • Droit pénal des affaires (CM : 20h)
  • Droit d’auteur (CM : 20h)
  • Ethique des affaires (CM : 20h)

ª UE Maîtrise langue étrangère (Obligatoire - 3 ects)

Tronc commun

  • Anglais (TD : 15h)


SEMESTRE 8

ª UE Cours fondamentaux (Obligatoire - 21 ects)

  • Fiscalité des entreprises (CM : 30h)
  • Financement des entreprises (TD : 15h)
  • Financement des entreprises (CM : 30h)
  • Entreprises en difficulté (CM : 30h)
  • Propriété industrielle (TD : 15h)
  • Propriété industrielle (CM : 30h)
  • Droit des entreprises du médicament (CM : 20h)
  • Droit du numérique (CM : 20h)
  • Conférences de droit médical communes au DIU de droit médical Lyon 1 : (CM : 30h)

ª UE Cours optionnels (Obligatoire à choix - 2 ects)

Choix d'option (1 choix)

  • Droit du commerce international (CM : 20h)
  • Droit de la consommation (CM : 20h)
  • Contrats d’affaires (CM : 20h)

SEMESTRE 9

ª UE 1 : Droit de la responsabilité médicale (Obligatoire - 13 ects)

  • Responsabilité civile approfondie (CM : 20h)
  • Responsabilité hospitalière approfondie (CM : 20h)
  • Droit pénal médical (CM : 20h)


ª UE 2 : Droit du contentieux médical (Obligatoire - 13 ects)

  • Procédure judiciaire médicale (CM : 20h)
  • Procédure amiable médicale et mode alternatif des conflits (CM : 20h)
  • Contentieux de la réparation du dommage corporel (CM : 20h)


ª UE 3 : Maîtrise Langue étrangère (Obligatoire - 4 ects)

Tronc commun

  • English for medical law (TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale 15h)

SEMESTRE 10

ª UE 1 : Droit des patients et des usagers du système de santé (Obligatoire - 13 ects)

Tronc commun

  • Droit des malades approfondi (CM :20)
  • Droit des nouvelles technologies en matière de santé (CM : 20h)

ª UE 2 : Droit et éthique de la santé (Obligatoire - 7 ects)

Tronc commun

  • Droit de la bioéthique (CM : 20h)

ª UE 3 : Professionnalisation (Obligatoire - 10 ects)

Tronc commun

  • Grand oral
  • Mémoire de recherche ou stage

Année de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau II

Compétences visées

Ce master vise à renforcer l’esprit de synthèse et à conférer des compétences généralistes en droit de la santé. Il confère les outils et les compétences de base permettant d’acquérir une spécialisation en droit de la santé, droit hospitalier et droit médical tout en assurant une bonne compréhension de la pratique. Il est un atout considérable pour tous ceux qui souhaitent intégrer le marché de l’emploi, mais aussi présenter les concours ou les examens donnant accès aux fonctions de juristes spécialisés dans le domaine de la santé. Ce diplôme permet aussi à ceux qui envisagent une carrière universitaire d’avoir, grâce à la rédaction d’un mémoire, une première expérience de recherche fondamentale ou appliquée.

Débouchés professionnels

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé et le droit médical. Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans les secteurs hospitaliers, publics et privés, dans les cabinets de conseils, dans les organismes d’assurance-maladie obligatoire ou d’assurance santé complémentaire, dans les industries de santé et les entreprises spécialisées dans le domaine de la santé.

La  vocation généraliste de cette formation permet également de s’orienter vers la préparation des concours afin de préparer des carrières dans l’avocature ou dans les agences et administrations sanitaires ou dans les organisations internationales spécialisées dans le champ de la santé.
 

Types d'emplois

  • Juristes spécialisés en droit de la santé (responsable de service juridique, expertise, conseils)
  • Avocat spécialiste en droit de la santé (après CAPA)
  • Concours de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
  • Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social
  • Carrières sanitaires, sociales et humanitaires

Renseignements

SECRÉTARIAT
FACULTÉ DE DROIT
Site des Quais
15 quai Claude Bernard
69007 LYON

Christelle FURRER
04.78.78.71.32

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Secrétariat - Renseignements

Faculté de Droit - Master
15, quai Claude Bernard
Lyon BP 0638
69239 cedex 02