Infos générales
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
- 2 ans
- Stage(s)
- Oui, obligatoires
- Langues d'enseignement
-
Français
Master Droit notarial international
Mention :
Droit notarial
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Call to actions
Bibliothèque Universitaire (BU) :
Détails
Publics
- Niveau(x) de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Accessible en reprise d'études
- Oui
Association du diplôme
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Site internet
Candidatures 2024-25
- Sélectif
-
Oui,
Pour le Master 1, le dossier de candidature se fait sur la plateforme monmaster.gouv.fr.
Les étudiants ayant fait leur Master 1 au cours de l'année 2023-2024 sont admis de plein droit en Master 2 pour l'année 2024-2025.
Quelques places en Master 2 de Master sont ouvertes. Elles ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée.
Inscription
- Coût de la formation
-
Tarif formation initiale : 250 €
(année en cours)
Tarif formation continue :
Et après ?
Les diplômés peuvent devenir notaires, en créant ou en rachetant une étude notariale, ou s'orienter vers la gestion de patrimoine international dans des institutions telles que les banques, les compagnies d'assurances et les cabinets d'avocats internationaux.
Chiffres clés
Accompagnement étudiant
Handicap
Pôle Handicap ÉtudiantSCUIO-IP
Orientation et insertion professionnellePôle réussite
Pôle réussitePrésentation
Objectifs
Le programme du master Droit notarial international vise à donner des compétences supplémentaires aux étudiants s’engageant dans la voie du notariat. Le tronc commun des cours, suivi à la fois par les étudiants du master Droit notarial interne et du master Droit notarial international leur permet d’acquérir d’excellentes connaissances, tant théoriques que techniques et pratiques en droit interne.
Les cours spécifiques au Droit notarial international leur donnent de solides compétences en droit international privé des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial : mariages, divorces, filiations, régimes matrimoniaux, successions, etc.), en droit international
privé des sociétés, en droit international privé des contrats, notamment ceux portant sur des ventes d’immeubles.
Les cours spécifiques au Droit notarial international leur donnent de solides compétences en droit international privé des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial : mariages, divorces, filiations, régimes matrimoniaux, successions, etc.), en droit international
privé des sociétés, en droit international privé des contrats, notamment ceux portant sur des ventes d’immeubles.
Contacts de la formation
Responsables pédagogiques
Secrétariat - Renseignements
Faculté de Droit15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Tel. : 04.78.78.73.24
Mail : marianne.barou@univ-lyon3.fr
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Modalités de candidature
Accès Master 1
Le master est sélectif dès la première année. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.
Consulter le calendrier des admissions
Accès Master 2
- Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1ère année de Master pour l'année 2023-2024 sont admis de plein droit en 2ème année de leur parcours pour l'année 2024-25, à condition d'avoir validé chacun des deux premiers semestres.
- D'autres accès en 2ème année de Master sont ouverts. Ils ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée. Les étudiants peuvent postuler à un seul Master 2 de la Faculté de droit.
Inscriptions
Coût de la formation
Tarif formation initiale : consulter les frais d'inscription
Tarif formation continue : consulter la grille tarifaire
Tarif formation continue : consulter la grille tarifaire
Modalités d'inscription
Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
► Effectuer votre inscription
► Effectuer votre inscription
Programme
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 5Niveau de sortie
Niveau 7Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
- développer des compétences solides pour traiter des dossiers comportant à la fois des aspects internes et internationaux,
- être capable de proposer aux clients des solutions juridiques valables aussi bien en France qu’à l’étranger
- être capable de proposer des solutions de planification en mettant en place des schémas d’ingénierie notariale internationale.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Le contenu de la formation est conçu de manière à permettre aux diplômés de s'orienter vers :
- Le notariat : Les diplômés du master 2 Droit notarial, parcours européen et international comme parcours interne, peuvent intégrer le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN, qui deviendra DESN à compter de la rentrée universitaire 2024) pour validation des quatre semestrialités de professionnalisation approfondie, dans le cadre d’une formation en alternance de deux ans. Une fois diplômés du DSN, ils peuvent présenter un dossier à la Chancellerie pour être nommés notaires, soit par concours (création d’étude de notaire), soit par rachat (présentation par le cédant à la Chancellerie qui vérifie la viabilité du projet économique et la déontologie du candidat.
- La gestion de patrimoine international dans des structures telles que les banques, les compagnies d’assurances, les cabinets d’avocats internationaux…
Insertion professionnelle
Découvrez l'enquête d'insertion du Master Droit Notarial International
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Mise à jour : 16 juillet 2024