Master Droit Privé International et Comparé

Diplôme National de Master contrôlé par l'Etat

Objectifs

L’objectif de ce parcours de Master est de former des juristes compétents en droit international privé et en droit du commerce international, que ce soit dans l’optique d’embrasser une carrière de praticiens ou une carrière d’enseignant-chercheur. Cet objectif passe par l’alliance de modules théoriques fondamentaux ainsi que de langues et de modules pratiques et spécialisés.
Les compétences ou capacités évaluées vise à la maîtrise des méthodes propres au droit international privé et au droit comparé, ainsi qu’à l’acculturation des systèmes internationaux et étrangers et à la maîtrise du droit civil et commercial au service en particulier de l’exportation.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4, Bac + 3

Conditions d'admission

Peuvent être admis les étudiants en formation initiale, ayant validé la licence en droit. L’obtention d’un DU de droit étranger ainsi que la maîtrise avérée d’une langue étrangère sont des plus appréciés. L’admission est prononcée après avis de la commission pédagogique sur dossier.

Inscription

Plus d'informations sur les admissions

Les enseignements délivrés en première année de master visent à assurer un socle commun de connaissance en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de master dans la mention.

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Master 1 Droit des Affaires - Droit Privé International et Comparé

Semestre 7

UE Cours fondamentaux (Obligatoire - 25 ects)
- Tronc commun
  - 01220598 - Concurrence (CM : 30h)
  - 01220544 - Droit d'auteur (CM : 20h)
  - 01260155 - Droit international privé (CM : 30h)
  - 02300095 - Fiscalité des entreprises (CM : 30h)
  - 01210381 - Sûretés (CM : 30h)
  - 01250068 - Voies d'exécution (CM : 20h)
  - 01220575 - Concurrence (TD : 15h)
  - 01260162 - Droit international privé (TD : 15h)
- Choix d'option (1 choix)
  - 01220599 - Comptabilité (CM : 30h)
UE Cours optionnels (Obligatoire à choix - 2 ects)
- Choix d'option (1 choix)
  - 01220545 - Droit financier approfondi (CM : 20h)
  - 01300085 - Droit des assurances (CM : 20h)
  - 01230180 - Droit pénal des affaires (CM : 20h)
UE Maîtrise langue étrangère (Obligatoire - 3 ects)
- Tronc commun
  - 11181031 - Anglais (TD : 15h)

Semestre 8

UE Cours fondamentaux (Obligatoire à choix - 27 ects)
- Tronc commun
  - 02280073 - Common law contracts (CM : 20h)
  - 01220558 - Droit patrimonial de l'entrepreneur (CM : 30h)
  - 01220559 - Financement des entreprises (CM : 30h)
  - 02300116 - Fiscalité des entreprises (CM : 30h)
  - 01220552 - Entreprises en difficulté (CM : 30h)
  - 01220548 - Droit de l'arbitrage (CM : 20h)
  - 01260157 - Droit du commerce international (CM : 20h)
- Choix d'option (2 choix)
  - 01220551 - Droit patrimonial de l'entrepreneur (TD : 15h)
  - 01220582 - Entreprises en difficulté (TD : 15h)
  - 01220555 - Financement des entreprises (TD : 15h)
  - 02300094 - Fiscalité entreprise (TD : 15h)
  - 01220557 - Propriété industrielle (TD : 15h)
- Choix d'option (1 choix)
  - 01220560 - Propriété industrielle (CM : 30h)
UE Maîtrise langue étrangère (Obligatoire - 3 ects)
- Tronc commun
  - 11181032 - Anglais (TD : 15h)

Master 2 Droit des Affaires - Droit Privé International et Comparé

Semestre 9

UE 1 : Cours fondamentaux (Obligatoire - 10 ects)
- Tronc commun
  - 01210170 - Droit des conflits de juridictions approfondi (CM : 20h)
  - 01210169 - Droit des conflits de lois approfondi (CM : 20h)
  - 01260136 - Sources du commerce international (CM : 12h)
UE 2 : Enseignements d'approfondissement obligatoires (Obligatoire - 11 ects)
- Tronc commun
  - 01220415 - Droit des contrats internationaux (CM : 20h)
  - 01220416 - Droit européen des sociétés et droit international des faillites (CM : 20h)
  - 01260046 - Droit de l'arbitrage international (CM : 20h)
- Choix d'option (1 choix)
  - 01260135 - Droit international privé européen (CM : 15h)
UE 3 : Enseignements optionnels (Obligatoire à choix - 6 ects)
- Choix d'option (2 choix)
  - 01260045 - Droit fiscal international (CM : 20h)
  - 01260041 - Droit international privé des personnes et de la famille (CM : 20h)
  - 01260042 - Procédure internationale et comparée (CM : 20h)
UE 4 : Maîtrise langue étrangère (Obligatoire - 3 ects)
- Tronc commun
  - 11180936 - Anglais juridique (TD : 20h)

Semestre 10

UE 1 : Cours obligatoires (Obligatoire - 6 ects)
- Tronc commun
  - 01260048 - Droit international des investissements (CM : 20h)
  - 01260140 - European and comparative private international law (CM : 20h)
UE 2 : Matières optionnelles (Obligatoire à choix - 6 ects)
- Choix d'option (3 choix)
  - 01270041 - Comparative law methods (CM : 12h)
  - 01290100 - Droit bancaire international (CM : 12h)
  - 01290102 - Droit des transports internationaux (CM : 12h)
  - 01290101 - Droit douanier (CM : 12h)
  - 01260047 - Droit international de la propriété intellectuelle (CM : 12h)
UE 3 : Professionnalisation (Obligatoire à choix - 18 ects)
- Choix d'option (1 choix)
  - 01290097 - Mémoire de recherche
  - 99010571 - Stage facultatif (TD : 450h)

Année de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Le master Droit privé international et comparé comprend des enseignements de tronc commun, puis une spécialisation soit vers le parcours recherche, soit vers le parcours professionnel. Le contenu des deux parcours a été conçu autour de l’idée d’une nécessaire maîtrise des fondamentaux pour un juriste appelé à œuvrer dans un contexte international.

Débouchés professionnels

Cette spécialité forme des juristes généralistes au droit privé et des affaires, dans une perspective internationale et comparée. Ses débouchés sont :
- Administrateur judiciaire
- Avocat
- Conseil juridique
- Douanier
- Expert juridique
- Gestionnaire de patrimoine
- Huissier
- Juriste d’entreprise
- Magistrat
- Mandataire judiciaire
- Notaire
- Professeur des Universités
- Responsable des ressources humaines
- Responsable export

Renseignements

Secretariat du diplôme :
Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Ursula GOONOO
04.78.78.73.01

Responsables pédagogiques

HEYMANN Jeremy