Master Droit rural
- Mention :
- Droit privé
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
Informations générales
Conditions d'admission
- Accessible en
Objectifs
Le parcours Droit rural a pour objectif :
- d’apporter une formation en droit rural à des étudiants qui veulent intégrer ce marché professionnel ;
- d’acquérir une information de qualité sur l’actualité en droit rural et compléter les apports nécessaires à l’exercice de la profession ;
- d’apporter aux étudiants des concepts précis tenant compte des avancées actuelles du droit rural ;
- de transmettre des compétences sur l’analyse de situations complexes ;
- d’acquérir une formation pratique et de haut niveau grâce à la qualité des intervenants
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4, Bac + 3
Conditions d'admission
Le master de droit rural délivré par l’Université Jean Moulin-Lyon 3 est une formation se déroulant sur 2 années. Les étudiants sont sélectionnés à l’entrée du Master 1 sur dossier et entretien.
Ils suivent la deuxième année en alternance dans le cadre d’un contrat de travail (contrat de professionnalisation ou autres). Les cours ont lieu à titre principal tous les vendredis sur le site universitaire de Mâcon et accessoirement sur le site universitaire de Bourg-en-Bresse. L’étudiant relève du régime de formation continue.
Dans le cas où l’étudiant, en dépit du soutien apporté par la direction du Master, ne parviendrait pas à trouver un contrat de travail, il peut poursuivre en deuxième année l’option recherche du Master 2 (rédaction d’un mémoire). La formation se déroule sur les sites universitaires de Mâcon et de Bourg-en-Bresse. L’étudiant relève du régime de la formation initiale.
À titre exceptionnel, et sur décision du responsable pédagogique de la formation, l’étudiant peut être admis à suivre la deuxième année du Master 2 de droit notarial, en formation initiale.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez prendre contact auprès de Philippe GONOD : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Inscription
Coût de la formation
Tarifs nationaux Master
Master 1 Droit privé - Droit rural
Semestre 1
-
UE1 Cours fondamentaux
(Obligatoire - 24 ects)
-
Tronc Commun Cours d'ouverture
- 06210952 - Management (CM : 10h)
- 01290281 - Comptabilité (CM : 20h)
-
Tronc Commun Cours fondamentaux
- 01210420 - Sûretés (CM : 30h - TD : 15h)
- 01210419 - Régimes matrimoniaux (CM : 30h - TD : 15h)
- 01220597 - Entreprises en difficulté (CM : 30h)
- 01260170 - Droit international privé (CM : 30h)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01210369 - Histoire du droit privé (CM : 30h)
-
Tronc Commun Cours d'ouverture
-
UE2 Cours optionnels
(Obligatoire à choix - 3 ects)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01210368 - Histoire de la justice (CM : 30h)
- 01230175 - Droit pénal spécial (CM : 30h)
- 01200160 - Droit de la construction (CM : 30h)
- 01210366 - Copropriété (CM : 30h)
-
Choix d'option (1 choix)
-
UE Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 11181065 - Anglais (TD : 15h)
-
Tronc commun
Semestre 2
-
UE Cours fondamentaux
(Obligatoire - 27 ects)
-
Tronc commun
- 01210422 - Successions (CM : 30h - TD : 15h)
- 01210374 - Gestion locative immobilière (CM : 30h)
- 01220539 - Fiscalité du patrimoine (CM : 30h)
- 01220538 - Droit rural (CM : 20h)
- 01220536 - Droit du crédit et surendettement (CM : 30h)
- 01300084 - Contrat d'assurance (CM : 30h)
- 01290271 - Ateliers de synthèse (TD : 15h)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01250067 - Procédures civiles d'exécution (CM : 30h)
-
Tronc commun
-
UE Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 11181066 - Anglais (TD : 15h)
-
Tronc commun
Master 2 Droit privé - Droit rural
Semestre 3
-
UE 1 : Les fondamentaux du droit rural
(Obligatoire - 15 ects)
-
Tronc commun
- 01290197 - Sources - Organisation - Institutions du droit rural (CM : 14h)
- 01290199 - SAFER (CM : 14h)
- 01290200 - Marché agricole (CM : 7h)
- 01240238 - Droit social agricole (CM : 7h)
- 01210315 - Droit de la famille (CM : 14h)
- 02290073 - Contrôle des structures (CM : 7h)
- 01290198 - Baux ruraux (CM : 21h)
- 01220442 - Activité agricole - Droit de l'entreprise agricole (CM : 21h)
-
Tronc commun
-
UE 2 : Statut de l'entreprise agricole
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290258 - Transmission d'une entreprise agricole (CM : 7h)
- 01220445 - Pratique sociétés agricoles (CM : 10,5h)
- 01290201 - Pratique Bail rural (CM : 14h)
- 01290260 - Exploitations agricoles en difficulté (CM : 7h)
- 01240239 - Droit social agricole (CM : 7h)
- 01290259 - Contrôle des structures (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 3 : Droit de l'espace rural
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290204 - Servitudes - Bornage (CM : 14h)
- 01290203 - SAFER (CM : 14h)
- 01290205 - Forêt (CM : 7h)
- 01290261 - Expertises foncières (CM : 7h)
- 02290074 - Aménagement - Urbanisme (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 4 : Fiscalité agricole
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 02240190 - IS - IR - TVA (CM : 14h)
- 02240191 - Droits de mutation (CM : 14h)
- 06230382 - Analyse financière et Comptabilité agricole (CM : 21h)
-
Tronc commun
Semestre 4
-
UE 5 : Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 2 ects)
- Tronc commun
-
UE 6 : Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 01220448 - Valorisation des produits (CM : 7h)
- 02280065 - Organisation du marché - PAC (CM : 7h)
- 01220449 - Distribution - vente - commercialisation (CM : 7h)
- 01220447 - Coopératives agricoles (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 7 : Droit de la vigne et du vin
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290208 - Organisation de la filière viti- vinicole (CM : 7h)
- 02240156 - Fiscalité et comptabilité viticole (CM : 14h)
- 01220452 - Droit du commerce viti-vinicole (CM : 7h)
- 01220451 - Droit des appellations (CM : 7h)
- 01220450 - Baux viticoles - Sociétés viticoles (CM : 14h)
-
Tronc commun
-
UE 8 : Agriculture et droit de l'environnement
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 02290077 - Urbanisme et environnement (CM : 7h)
- 02290078 - Forêt (CM : 7h)
- 02240157 - Fiscalité verte (CM : 7h)
- 02290092 - Environnement et entreprise agricole (CM : 7h)
- 01230139 - Droit pénal de l'environnement (CM : 7h)
- 02290076 - Droit des pollutions et nuisances et agriculture (CM : 7h)
- 02290075 - Droit de l'environnement naturel et agriculture (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 9 : Professionnalisation
(Obligatoire - 7 ects)
- Tronc commun
-
UE 10 : Recherche
(Obligatoire - 8 ects)
- Tronc commun
Master 2 Droit privé - Droit rural / En alternance
Semestre 3
-
UE 1 : Les fondamentaux du droit rural
(Obligatoire - 15 ects)
-
Tronc commun
- 01290197 - Sources - Organisation - Institutions du droit rural (CM : 14h)
- 01290199 - SAFER (CM : 14h)
- 01290200 - Marché agricole (CM : 7h)
- 01240238 - Droit social agricole (CM : 7h)
- 01210315 - Droit de la famille (CM : 14h)
- 02290073 - Contrôle des structures (CM : 7h)
- 01290198 - Baux ruraux (CM : 21h)
- 01220442 - Activité agricole - Droit de l'entreprise agricole (CM : 21h)
-
Tronc commun
-
UE 2 : Statut de l'entreprise agricole
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290258 - Transmission d'une entreprise agricole (CM : 7h)
- 01220445 - Pratique sociétés agricoles (CM : 10,5h)
- 01290201 - Pratique Bail rural (CM : 14h)
- 01290260 - Exploitations agricoles en difficulté (CM : 7h)
- 01240239 - Droit social agricole (CM : 7h)
- 01290259 - Contrôle des structures (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 3 : Droit de l'espace rural
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290204 - Servitudes - Bornage (CM : 14h)
- 01290203 - SAFER (CM : 14h)
- 01290205 - Forêt (CM : 7h)
- 01290261 - Expertises foncières (CM : 7h)
- 02290074 - Aménagement - Urbanisme (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 4 : Fiscalité agricole
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 02240190 - IS - IR - TVA (CM : 14h)
- 02240191 - Droits de mutation (CM : 14h)
- 06230382 - Analyse financière et Comptabilité agricole (CM : 21h)
-
Tronc commun
Semestre 4
-
UE 5 : Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 2 ects)
- Tronc commun
-
UE 6 : Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 01220448 - Valorisation des produits (CM : 7h)
- 02280065 - Organisation du marché - PAC (CM : 7h)
- 01220449 - Distribution - vente - commercialisation (CM : 7h)
- 01220447 - Coopératives agricoles (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 7 : Droit de la vigne et du vin
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 01290208 - Organisation de la filière viti- vinicole (CM : 7h)
- 02240156 - Fiscalité et comptabilité viticole (CM : 14h)
- 01220452 - Droit du commerce viti-vinicole (CM : 7h)
- 01220451 - Droit des appellations (CM : 7h)
- 01220450 - Baux viticoles - Sociétés viticoles (CM : 14h)
-
Tronc commun
-
UE 8 : Agriculture et droit de l'environnement
(Obligatoire - 5 ects)
-
Tronc commun
- 02290077 - Urbanisme et environnement (CM : 7h)
- 02290078 - Forêt (CM : 7h)
- 02240157 - Fiscalité verte (CM : 7h)
- 02290092 - Environnement et entreprise agricole (CM : 7h)
- 01230139 - Droit pénal de l'environnement (CM : 7h)
- 02290076 - Droit des pollutions et nuisances et agriculture (CM : 7h)
- 02290075 - Droit de l'environnement naturel et agriculture (CM : 7h)
-
Tronc commun
-
UE 9 : Professionnalisation
(Obligatoire - 15 ects)
- Tronc commun
- Choix d'option (1 choix)
Année de sortie
Bac + 5
Compétences visées
Cette formation passe par un socle commun de compétences, concentré sur les S1 et S2 (la spécialisation au niveau des S3 et S4 étant importante), est le suivant :
- Droit des régimes matrimoniaux (3 ECTS)
- Droit des sûretés (3 ECTS)
- Procédures civiles d’exécution (3 ECTS)
- Droit des entreprises en difficultés (3 ECTS)
Au terme du parcours Droit rural les compétences visées pour les étudiants qui suivront la formation sont :
- Etre capables de maîtriser tous les aspects de la réglementation en milieu rural, d’en apprécier le contenu et son interprétation
- Rédiger les principaux actes courants et complexes en la matière
- Connaître également l’état du contentieux.
Débouchés professionnels
Types d'emploi
- Avocat
- Clerc de notaire
- Expert juridique
- Juriste d’entreprise
- Notaire
Services juridiques des entreprises intervenant dans le secteur de l’agro-alimentaire. (Centres de gestion agricole, cabinets d’expertises comptables agricoles, avocats, notaires, syndicats agricoles, chambres d’agriculture, fédérations agricoles, experts fonciers agricoles, SAFER)
Renseignements
Philippe GONOD
Secrétariat Pédagogique Master Droit rural
Bureau C21 - Bâtiment C
IRVSM
CAMPUS DE MÂCON - 9 rue de Flacé - 71000 MÂCON
Tel : 03 85 21 94 22
Mail : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Horaire d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30