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Première réunion de la commission d’intégration des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Publié le 24 novembre 2022 Mis à jour le 24 novembre 2022
Commission d’intégration des maîtres des requêtes en service extraordinaire
Commission d’intégration des maîtres des requêtes en service extraordinaire

La commission d’intégration des maîtres des requêtes en service extraordinaire a tenu sa première réunion le 9 novembre dernier pour définir les modalités d’organisation des prochaines auditions du mois de décembre 2022.

Chaque année, des maîtres des requêtes en service extraordinaire (MRSE) sont recrutés au Conseil d'Etat, pendant 4 ans maximum, pour exercer les fonctions de juge des litiges opposant les citoyens à l'administration et de conseiller juridique pour la construction des avis indépendants que le Conseil d’Etat rend sur les projets de texte dont il est saisi par le Gouvernement ou par le Parlement.
Après cette période de 4 ans, ils peuvent soit rejoindre leur administration d’origine, soit être intégré dans le corps des membres du Conseil d'Etat de manière permanente, au grade de maître des requêtes.

Pour sélectionner les candidats à l'intégration, une commission vient d’être constituée : elle comprend le vice-président, deux membres du Conseil d’Etat et trois personnalités extérieures qualifiées. Elle sera chargée d’auditionner toutes les candidatures et d’arrêter la liste des candidats retenus. Elle a tenu sa première réunion le 9 novembre dernier pour définir les modalités d’organisation des prochaines auditions de décembre.

Commission d’intégration des maîtres des requêtes en service extraordinaire

La commission d'intégration des MRSE avec, de gauche à droite :
Jean-Louis Rouquette, inspecteur général des finances honoraire, Christine Maugüe, conseillère d'Etat, Caroline Chamard-Heim, professeure des universités, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, Véronique Bédague, administratrice-directrice générale de Nexity et Jean Lessi, maître des requêtes.

©JB Eyguesier/Conseil d’Etat