Programmation du 22 mars

1er thème : Mesures conservatoires ou préparatoires au procès : le technicien, expertise gracieuse et contentieuse

Cette séance sera animée par Monsieur REGOND, Vice-Président du Tribunal de commerce de Lyon

1/ La requête unilatérale devant le juge : les pouvoirs du juge en matière de mesures non contradictoires
Les mesures conservatoires, notamment en matière de propriété industrielle et concurrence : Luc-Marie AUGAGNEUR, avocat
Les mesures conservatoires d’exécution, c’est-à-dire plutôt les mesures conservatoires au sens des garanties : Pierre-Yves CERATO, avocat
Les mesures conservatoires particulières aux procédures collectives et les mesures de sanction sur les biens des dirigeants : Medhi SOUILAH, avocat, et Pierre MARTIN, mandataire judiciaire    

2/ La procédure de la rétractation : ses conditions, ses effets
Monsieur le Professeur Thibault GOUJON-BETHAN et Maître Clément BRAVARD, greffier associé

3/ Les procédures contradictoires et plus spécifiquement celle de l’article 145 du code de procédure civile
En matière d’expertise technique :  Achille VIANO, avocat
En matière d’expertise financière : Monsieur le Professeur Maxime BARBA
En matière d’expertise de gestion : Sandrine MOLLON, avocat
 

Qu’est-ce que ref.LEX ?

ref.LEX est un groupe d’échanges qui souhaite faire connaître, grâce à la participation des magistrats, des avocats, des universitaires et des administrateurs et mandataires de justice, l’utilité et la spécificité du droit au service de la justice commerciale.

Le groupe entend se retrouver régulièrement pour mener des réflexions sur les différentes réformes et sujets d’actualité touchant le monde économique.

Pour cela ref.LEX organise :

• Une réunion trimestrielle de 2h (intervention des invités suivie d’un débat collectif) à destination des professionnels du droit économique. 
• Une grande manifestation régionale en fin d’année 2022 associant tous les acteurs concernés par la justice consulaire.