Fondé il y a quelques années, le Master Droit et Pratique des Contrats a aujourd’hui besoin d’évoluer. Construit sur l’idée de décliner le contrat sous toutes ses formes (droit civil pur, contrats administratifs, assurance, common law, numérique, etc.), le diplôme n’était pas, au départ, particulièrement marqué « droit des affaires ». Il a néanmoins progressivement entamé sa mue, pour être rattaché à la mention droit des affaires et désormais à l’IDEA.

 

Une refonte pour une spécialisation plus marquée

L’objectif aujourd’hui est d’aboutir pleinement à cette évolution avec la création du Master Fusions-Acquisitions et du Master Contrats, Distribution, Concurrence. Cette réforme repose sur :

• Un socle commun au premier semestre,
• Deux parcours spécialisés en deuxième semestre,
• Une ouverture à l’alternance en deuxième année.

Le premier parcours, Fusions-Acquisitions, sera axé sur le droit des sociétés et la fiscalité. Le second, Contrats, Distribution, Concurrence, formera des spécialistes du droit du marché et des contrats d’affaires. Ce diplôme aurait donc une vocation professionnalisante et serait destiné à former des juristes d’entreprises ou des avocats spécialisés dans le contentieux contractuel des affaires. Cette spécialisation plus marquée répond aux attentes des étudiants qui, jusqu’ici, avaient parfois le sentiment d’être « à la croisée des disciplines » sans réelle spécialisation.

 

Un master pour former des spécialistes du droit de la distribution

En concertation avec les collègues « affairistes » et avec plusieurs cabinets d’affaires lyonnais, la refonte a abouti à la création du Master CDC : Contrats, Distribution, Concurrence. L'objectif est de préparer les étudiants aux métiers du droit de la distribution, qui nécessite une approche transversale :

• Droit des contrats,
• Droit économique, à la fois dans les aspects substantiels et processuels (comme le droit de l’arbitrage),
• Droit des sociétés, sûretés et entreprises en difficultés, pour une compréhension globale des enjeux juridiques du secteur.

Si le droit des contrats demeure l’axe principal, l’idée est de former des spécialistes opérationnels des contrats d’affaires, capables de s’insérer dans le monde extrêmement varié des relations entre fournisseurs et distributeurs. Ce secteur est encadré par des réglementations spécifiques, souvent absentes du cursus universitaire classique, comme :

• Le droit de la transparence tarifaire
• La règlementation européenne sur les pratiques commerciales P2B, etc.

Le programme couvrira aussi bien le secteur « classique » (« bricks et mortars », grande distribution, franchise, concession...) que les évolutions numérique. L’essor des plateformes de vente en ligne, où de nombreuses PME vendent leurs services via Amazon ou d’autres marketplaces, impose une maîtrise approfondie du droit (européen) des plateformes numériques et du droit des données.

Jusqu’à présent, peu de diplômes lyonnais ont pris cette orientation, alors même que la demande des entreprises et des cabinets d’avocats spécialisés ne cesse d’augmenter.

 

Un ancrage local et une réponse aux besoins du marché

Si l’on sait que le bassin parisien offre des opportunités à nos étudiants, l'objectif est aussi d’ancrer le diplôme à l’échelle locale. Les professionnels lyonnais sondés reconnaissent qu’il existe un besoin sur ces différents aspects du droit des affaires. Pour combler les besoins, certains avocats lyonnais puisent d’ailleurs dans le vivier d’autres universités qui possèdent une offre en « distribution/concurrence ».
 

Une réorganisation pédagogique pensée pour les étudiants

Cette refonte est pensée pour être cohérente et efficace, sans augmentation des coûts.

• En première année, la maquette reste inchangée.
• En seconde année, les cours du semestre 3 (120 heures de CM) seront mutualisés entre les deux masters. Les effectifs seront par conséquent limités à 15-20 étudiants dans chaque master. Au semestre 4, les enseignements se spécialisent tout en respectant un volume horaire constant (152 heures de CM). Il y a toutefois des nouveautés, avec notamment un atelier « pratique » de rédaction des contrats, encadré par des professionnels du secteur.

L'anglais des affaires, déjà présent dans la maquette du Master Droit et pratique des contrats, sera maintenu pour permettre aux étudiants d'évoluer dans un environnement internationalisé et répondre aux exigences du marché du travail. 

 

Un diplôme professionnalisant et ouvert à l’alternance

Dans l’optique de l’ouverture à l’alternance, le diplôme serait géré au sein de l’IDEA, et nous nous appuierons, comme aujourd’hui, sur l’organisme Formasup’.

Les 400 heures nécessaires à l’apprentissage seraient atteintes grâce aux heures de cours prévues, aux heures de tutorat, aux heures dédiées à la rédaction du mémoire, à celles consacrées au passage des examens et conférences diverses.