« C’est un enfer », phrase prononcée par Mme Bertetto, résume bien ce que représente la surpopulation carcérale. Ainsi, tous les professionnels évoluant dans le milieu carcéral explique qu’ils ont l’impression de « mal travailler », ce qui peut in fine mettre en danger les détenus.
 

Un constat alarmant

On compte aujourd’hui 96 000 personnes écrouées, dont 80 000 sont incarcérées. Si l’imaginaire collectif estime que la surpopulation carcérale est concentrée sur les centres de détention et les maisons centrales, lieux réservés aux longues peines. Ce sont bien les différentes maisons d’arrêts à travers le territoire que la surpopulation carcérale touche : il n’y a qu’à regarder le taux de suroccupation moyen des maisons d’arrêts, qui s’élève à 156% au niveau national.

Cette suroccupation qui interpelle, peut s’expliquer par plusieurs facteurs : si le nombre de personnes incarcérées a doublé en 40 ans, ce n’est pas en raison d’une hausse significative de la délinquance, mais parce que les peines décidées par les juges sont plus lourdes, symbole d’une politique répressive menée par les différents gouvernements successifs. Par ailleurs, les intervenants en milieu carcéral sont en sous-effectifs, à l’image des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, ce qui entrave la bonne réinsertion sociale et professionnelle des détenus. Mme Bertetto indique que les juges d’application des peines font aussi face à du surmenage, puisqu’ils doivent pouvoir créer des parcours d’exécution de peine pour les condamnés, dans le but de prévenir la récidive et de protéger la société.
 

Quelles propositions ?

Si l’on s’est rendu compte que l’État était maltraitant en matière de prison, il est possible de constater que les dossiers sont triés dans l’espoir de pouvoir réguler la détention. Ainsi, la loi Confiance de 2021 a supprimé les réductions de peines automatiques et a instauré à la place la libération sous contrainte pour les peines inférieures à cinq ans. Ainsi, un individu ne sera plus détenu dans le milieu carcéral, mais le sera chez lui sous bracelet électronique.

Les travaux d’intérêt général représentent également une alternative à la prison lorsqu’il s’agit de peines courtes. Néanmoins, les travaux d’intérêt général doivent s’accompagner de moyens humains et matériels et sont souvent soumis à l’approbation de la personne condamnée.

Enfin, la loi de programmation et d’orientation pour la justice de mars 2019, grande loi qui modifie l’architecture de la loi pénale, a pu instaurer pour les tribunaux correctionnels l’obligation d’aménagement des peines de moins d’un an. Néanmoins, selon Mme Bertetto, celle-ci n’a absolument pas rogné sur l’incarcération mais sur les alternatives à l’incarcération.
 

Quelles conséquences ?

Le système actuel et les outils développés par les pouvoirs publics ne permettent pas d’endiguer la surpopulation carcérale. S’il existe un recours contre les conditions indignes de détention, sa seule conséquence est de transférer le détenu pour qu’un autre puisse prendre sa place. Le système reste donc très peu fonctionnel, ce qui est aggravé par un discours sécuritaire porté par les pouvoirs publics.

 

Marion Houlier, Étudiante en 3^e année au Collège de Droit