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Revue de jurisprudence ALYODA 2020 n°2

Publié le 5 mai 2020 – Mis à jour le 5 mai 2020
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
 
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Le 2ème numéro de revue de jurisprudence de l’année 2020, vient d’être mis en ligne :
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Outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, de très nombreux auteurs se sont mobilisés durant cette période puisque ce ne sont pas moins de vingt-deux notes qui ont été rédigées pour pour réaliser ce numéro particulièrement complet :
 
  • Émilie BARBIN, « Précisions autour de l’interruption du délai de recours contentieux par une demande d’aide juridictionnelle », note sous C.A.A. Lyon, 24 octobre 2019, n° 19LY03056
  • Émilie BARBIN, « L’extension du champ de la rétroactivité in mitius », note sous C.A.A. Lyon, 24 octobre 2019, Ministre de l’Économie et des finances, n° 17LY01678 ;
  • Émilie BARBIN, « La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction », note sous T.A. Grenoble, 3 décembre 2019, n° 1705813 ;
  • Yannice BENCHEIKH, « Licenciement dans l’intérêt du service et obligation de reclassement du contractuel à durée déterminée », note sous C.A.A. Lyon, 3 décembre 2019, n° 17LY04277 ;
  • Cédric BERNARD, « “Ciel ma créance !” Quand un tiers au contrat revendique le recouvrement forcé par saisie attribution d’une créance née de l’exécution d’un marché public », note sous T.A. Lyon, 17 octobre 2019, Société Iemants et N.V. e. a., n° 1703604 et 180184 ;
  • Simon BERTHON, « Création d’une commune nouvelle : le toponyme fixé par l’arrêté préfectoral n’emporte pas usage de marques », note sous C.A.A. Lyon, 18 novembre 2019, Association Avenir Mont-de-Lans, n° 17LY02936 ;
  • Yanis BOUHACINE, « La Cour administrative d’appel de Lyon au secours des loups », note sous C.A.A. Lyon, 17 décembre 2019, Ministre de la transition écologique et solidaire, n° 17LY04061 ;
  • Anthony BRON, « Nouveau souffle pour le fond », note sous C.A.A. Lyon, 10 octobre 2019, Association Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 ; -
  • Jean-Christophe CERVANTÈS, « Les chartes d’amitié locales, des actes administratifs conditionnés au respect des engagements internationaux de la France », note sous T.A. Lyon, 19 septembre 2019, Préfet de la Loire, n° 1808761 ; T.A. Lyon, 19 septembre 2019, Préfet du Rhône, n° 1901999 ; T.A. Lyon, 17 octobre 2019, Préfet du Rhône, n° 1906373 ;
  • Pauline CHARDONNET, « Le contrôle de la qualité du demandeur d’un permis de construire sur un terrain ne relevant plus du domaine public », note sous C.A.A. Lyon, 17 octobre 2019, n° 18LY03280 ;
  • Nicolas CHARROL, « Le contrat de travail de l’espion français », note sous C.A.A. Lyon, 21 novembre 2019, n° 17LY04119 ;
  • Thomas DORD, « La création d’une comme nouvelle entre réalités locales et nécessaire respect du droit des marques », note sous C.A.A. Lyon, 18 novembre 2019, Association Avenir Mont-de-Lans, n° 17LY02936 ;
  • Nina DUMAS, « L’attribution du crédit d’impôt recherche “nouvelles collections” à un sous-traitant industriel », note sous C.A.A. Lyon, 24 octobre 2019, Ministre de l’Action et des comptes publics n° 18LY01318 ;
  • Maryline GRANGE, « Coopération décentralisée, collectivités territoriales et politique étrangère de la France », note sous T.A. Lyon, 19 septembre 2019, Préfet de la Loire, n° 1808761 ; T.A. Lyon, 19 septembre 2019, Préfet du Rhône, n° 1901999 ; T.A. Lyon, 17 octobre 2019, Préfet du Rhône, n° 1906373 ;
  • Sébastien HOURSON, « Réglementation des pesticides : la police municipale pestiférée », note sous T.A. Lyon, 12 décembre 2019, Préfet du Rhône, n° 1909035 ;
  • Michaël KARPENSCHIF, « Abandon illégal de compétence et octroi de subventions publiques », note sous C.A.A. Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne Rhône-Alpes, n° 18LY00103 ;
  • Bastien LEJEUNE, « Compétences des EPCI : précisions quant au contenu de la “Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme” », note sous C.A.A. Lyon, 15 janvier 2020, Commune d’Excenevex, n° 19LY00830 et 19LY02838 ;
  • Jennifer MARCHAND, « De l’intérêt à agir d’une société commerciale voisine d’un projet de construction », note sous C.A.A. Lyon, 5 novembre 2019, Société Les Glaciers, n° 18LY04050 ;
  • Léa MURIGNEUX, « Qui ne dit mot à temps, consent parfois involontairement », note sous C.A.A. Lyon, 17 décembre 2019, n° 19LY02116 ;
  • Christophe ROUX, « La mise à l’écart du principe de protection du concessionnaire contre la concurrence par l’autorité concédante », note sous T.A. Lyon, 13 juin 2019, Société Rhônexpress, n° 1703281 ;
  • Grégoire TALPIN, « Faute de l’État et pollution atmosphérique : un coup d’épée dans l’air ? », note sous T.A. Lyon, 26 septembre 2019, n° 1800362 ;
  • Christophe TESTARD, « L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal », note sous T.A. Lyon, 19 novembre 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848.
A propos

Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…