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Revue de jurisprudence ALYODA 2022 n°2

Publié le 22 juin 2022 – Mis à jour le 22 juin 2022
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
 
Entete ALYODA

Le deuxième numéro de la revue ALYODA pour l’année 2022 vient d’être publié sur une nouvelle plateforme de revues numériques (https://alyoda.eu/) : Prairial, pépinière officielle d’OpenEdition. OpenEdition est un portail d’envergure internationale, dédié à la valorisation de la recherche, publiant des dizaines de milliers de documents scientifiques qui promeuvent le libre accès, dans le respect de l’équilibre économique des publications. Portée par le Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne qui associe les universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3 et la Maison des sciences de l’homme Lyon Saint-Étienne, la plateforme Prairial assure la diffusion de revues de sciences humaines et sociales en accès ouvert.

Notre revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative, en publiant en ligne et gratuitement une sélection de décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs situés dans son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) accompagnées de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires ou avocats.

Grâce à l’équipe de Prairial, la revue ALYODA se modernise et devient mieux référencée. Les données qu’elle contient sont aussi plus faciles à exploiter pour les praticiens du droit comme les universitaires qui retrouveront, après un long travail de mise en conformité éditoriale, tous les anciens numéros publiés depuis sa création en 2011.


Paré de ses nouveaux habits, le dernier numéro d’ALYODA pour l’année 2022 comprend, outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, les commentaires suivants :
  • C. Roux, professeur des Universités : « La responsabilité du service public de l’éducation nationale sur le Ring », note sous TA Lyon – n° 2002610 – 22 nov. 2021 ;
  • O. Sulpice, docteure en droit public, chercheuse postdoctorale à la Chaire des contrats publics (Université Jean Moulin Lyon 3) : « L’annulation partielle d’un permis de construire et la notion de partie perdante », note sous CAA Lyon – n° 21LY00415 – 30 nov. 2021 ;
  • M. Mattana-Basset, avocate, « Un site créé ou modifié artificiellement par l’activité humaine (une carrière) peut être considéré comme un « habitat d’espèces » au sens du Code de l’environnement », note sous TA Lyon – n° 2001712 – 9 déc. 2021 ;
  • M. Mzati, docteur en droit public, « La reconnaissance du droit au dégrèvement de la TEOM : les collectivités publiques à l’entrecroisement des « actions collectives » et du caractère disproportionné de la TEOM », note sous TA Dijon – n° 2001180 – 30 nov. 2021 ;

Par ailleurs, les étudiants du séminaire de droit des étrangers de la Clinique juridique de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ont préparé sous la direction de leur enseignant, C. Meurant, maître de conférences, un dossier consacré au droit des étrangers et constitué des notes suivantes :
  • G. Barthélémy, « Assignation à résidence, éloignement et interdiction de retour : pas de retour vers le futur ! », note sous CAA Lyon – n° 21LY02471 – 16 déc. 2021 ;
  • L. Clerc, « Quand l’erreur de l’administration profite exceptionnellement à l’étranger détenu soumis à OQTF », note sous CAA Lyon – n° 20LY02914 – 3 juin 2021 ;
  • M. Guespin, « La possibilité de déclarer en fuite un demandeur d’asile en l’absence de notification de la décision de transfert », note sous CAA Lyon – 27 mai 2021 – n° 20LY03219 ;
  • S. Le Helloco, « Bis repetita, ou lorsque la confiance mutuelle européenne outrepasse le risque de traitements inhumains ou dégradants », note sous CAA Lyon – n° 21LY00668 – 1er juill. 2021.

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !

 
Appel à contribution pour le prochain numéro

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le nouveau site d’ALYODA (https://alyoda.eu) parmi ceux figurant sur la page d'accueil. Il s'agit des arrêts et jugements rendus par la cour et les tribunaux administratifs jusqu’à juin 2022. L’activité juridictionnelle a été riche ces derniers mois : nous attirons particulièrement votre attention sur les décisions suivantes rendues :
 

  • -TA Lyon, 29 mars 2022, n° 2107613 : protection des consommateurs, prospection commerciale téléphonique et mise en demeure de la DGCCRF.
  • -TA Lyon, 17 mars 2022, n° 2104848 : recours « Béziers 2 » et faculté d’une personne publique de revenir sur un engagement suite à un démarchage ;
  • -CAA Lyon, 10 mars 2022, n° 21LY02141 : conciliation du principe de l'unicité du décompte et de la possibilité d'opposer la prescription sur un point précis ;
  • -CAA Lyon, 31 mars 2022, n° 21LY03471 : compétence des CAA en premier et dernier ressort : recours contre un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale
  • -TA Grenoble, 22 mars 2022, n° 1903750 : appréciation de la covisibilité d'un immeuble classé ou inscrit à partir d'un plan d'eau navigable
  • -CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY02193 : immeuble menaçant ruine et les obligations de réparation ou de démolition incombant au propriétaire
  • -CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY02282 : plan de zone d’assainissement : modalités de régularisation fixées par le juge.
  • -CAA Lyon, 24 mars 2022, n° 20LY00048 : interdiction d'accès à une centrale nucléaire : motivation du rejet du RAPO ;
  • -CAA Lyon, 19 avril 2022, n° 20LY00634 : l’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions à titre principal
  • -CAA Lyon, 31 mars 2022, n° 20LY01899 : pensions militaires d'invalidité : preuve à rapporter lorsque le demandeur ne bénéficie pas de la présomption légale d'imputabilité d’une affection à évolution lente au service
  • -TA Grenoble, 15 mars 2022, n° 2005670 : calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial cessant d’être pris en charge par le CNFPT
  • -CAA Lyon, 14 avril 2022, n° 21LY00001 : l’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste
  • -TA Lyon, 1er fév. 2022, n° 2007620 : délai pour opter pour un régime fiscal distinct au titre de l’année de mariage ;
  • -CAA Lyon, 10 fév. 2022, n° 19LY03524 : réduction d'impôt pour les contribuables investissant dans les zones de revitalisation rurale : notion de logement neuf
  • -TA Grenoble, 4 mars 2022, n° 1901648 : procédures fiscales et modalités d'accès aux informations de la base PATRIM (base de données recensant les transactions immobilières)
  • -TA Lyon, 8 mars 2022, n° 2003550 : conditions de prise en compte de revenus d'origine suisse d'un employé de l'ISO (Organisation internationale de normalisation située à Genève).
  • -CAA Lyon, 31 mars 2022, n° 21LY03504 : demande d'avis au Conseil d’Etat sur l’invocabilité des orientations générales contenues dans une circulaire sur le pouvoir de régularisation des étrangers (circulaire « Valls » du 28 novembre 2012) ;
  • -CAA Lyon, 3 mars 2022, n° 21LY03446 : OQTF et droit d'être entendu
  • -CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 21LY00133 : carte de résident longue durée UE aux personnes gravement handicapées : condition de ressources non opposable
  • -TA Grenoble, 4 mars 2022, n° 2108113 : OQTF sans délai : la demande d’aide juridictionnelle interrompt le délai de recours en cas de mention erronée
Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 15 septembre 2022. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous est adressée : vous y trouverez nos exigences d’intégrité scientifique et nos principales règles typographiques.

En comptant sur votre participation à ce numéro,

Le Comité de rédaction de la revue