L'ordre des avocats à la cour de cassation
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, aussi appelés ‘‘avocats aux Conseils’’, forment une profession indépendante qui s’est profondément modernisée depuis sa création. Un conseil composé de 14 membres et d’un président est chargé d’administrer et de représenter la profession.
Les avocats aux Conseils sont réunis en un barreau dédié aux deux hautes juridictions que sont le Conseil d’État et la Cour de cassation. Ce barreau spécialisé est distinct des barreaux d’avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.
A cette occasion, une conférence a été donnée sur le thème : Contribution des avocats au Conseil d'état et à la cour de cassation à l'élaboration de la jurisprudence
L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, également appelé « avocat aux conseils », est un officier ministériel. Il défend les intérêts de son client en cas de pourvoi en cassation lorsqu’il estime que la décision de justice rendue est contraire à l’état du droit. Il défend également son client lorsqu’un pourvoi est formé contre lui.
L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation exerce son activité de défenseur dans le cadre de l’ensemble des contentieux traités par le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Devant ces deux hautes juridictions, la représentation par un avocat est obligatoire (sauf exceptions). En tant que spécialiste du procès en cassation, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est le seul à pouvoir plaider devant ces juridictions.
Son domaine de compétence est pluridisciplinaire puisque le pourvoi en cassation peut s’appliquer à tous les domaines du droit.
Il relève d’un barreau autonome et spécialisé : l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Mise à jour : 3 juin 2024