Elise Untermaier-Kerleo

Adresse

1, Avenue des Frères Lumière 69008 Lyon

Tél

04 78 78 75 02

Courriel

elise.untermaier-kerleo@univ-lyon3.fr

Assesseur du Doyen

Courriel

elise.untermaier-kerleo@univ-lyon3.fr

• Maître de conférences de droit public à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Assesseur du Doyen en charge des Licences
• Membre de la Commission Recherche et du Conseil Académique de l'Université
• Membre du comité de rédaction de l’association ALYODA- Association LYOnnaise de Droit Administratif

Section CNU

02 - DROIT PUBLIC

Domaines d'enseignement

Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit général

Disciplines enseignées

Droit administratif général (L2 - CRFPA) ; Droit du contentieux administratif (M1 droit public); Science administrative (M2 carrières publiques); Approche comparée des administrations (M2 carrières publiques)

Thèmes de recherche

- Droit des actes administratifs unilatéraux (classification; procédure administrative non contentieuse; relations entre le public et l'administration) - Déontologie de la vie publique (déontologie de la fonction publique) - Droit administratif des biens (édifices du culte et domanialité publique; notion de redevances)

Centre de recherche

Equipe de Droit Public de Lyon

Habilitation à diriger des recherches

non

Curriculum Vitae

SITUATION ACTUELLE

• Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Assesseur du Doyen en charge de la Licence
• Directrice adjointe de l’Équipe de droit public de Lyon (EA 666)
• Membre du comité de rédaction de l’association ALYODA- Association LYOnnaise de Droit Administratif

CURSUS UNIVERSITAIRE

2010 Qualification aux fonctions de maître de conférences (section 02)
2009 Doctorat de droit public, Mention très honorable avec les félicitations du jury

• Titre de la thèse : Les règles générales en droit public français
• Date et lieu de soutenance : 12 nov. 2009, Université Jean Moulin - Lyon 3
• Directrice : Madame la Professeure Sylvie Caudal Sizaret

2007-2009 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à la faculté de droit, Université Jean Moulin - Lyon 3.
2004-2007 Allocataire-monitrice à la faculté de droit, Université Jean Moulin - Lyon 3
2006 Master 2 Recherche - Théorie et analyse du droit, Mention bien, Université Paris X- Nanterre
2004 DEA - Droit public fondamental, Mention bien, Université Jean Moulin - Lyon 3
2003 Maîtrise de droit public, Mention bien, Université Jean Moulin - Lyon 3
2002 Licence de droit public, Mention bien, Université Jean Moulin - Lyon 3
2001 DEUG de droit, Mention bien, Université Jean Moulin - Lyon 3
1999 Baccalauréat série L, option mathématiques, Mention bien

DISCIPLINES ENSEIGNÉES

• Depuis 2014 : cours magistral d’introduction générale au droit, Licence 1, semestre 1 (24 heures)
• Depuis 2014 : cours magistral de procédures fiscales, Licence 3, semestre 6 (30 heures)
• Depuis 2014 : cours de droit des contrats publics, Master 1 droit public des affaires (40 heures)
• Depuis 2013 : cours magistral de droit administratif général, Licence 2, semestres 3 et 4 (72 h)
• Depuis 2012 : cours magistral de science administrative, Master 2 Carrières publiques (15 h)
• Depuis 2011 : formation doctorale à la méthodologie du commentaire d’arrêt en droit public (3 h)
• 2010-2014 : cours magistral de droit administratif des biens, DUT, semestre 4 (30 h)

PRINCIPALES PUBLICATIONS

OUVRAGES
• Les règles générales en droit public français, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public», T. 268, 2011.
• Culte, culture et domanialité publique. L’organisation de concerts dans les églises, mémoire pour le DEA de droit public, sous la direction de Madame la Professeure Sylvie Caudal, Publication de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Collection de l’Équipe de droit public, n° 1, Lyon, 2005.

ARTICLES et COMMENTAIRES
Actes administratifs
• « Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France », RFDA n° 6/2014, pp. 1029-1038.
• « Le tiers à l’acte administratif unilatéral. Un administré et un justiciable de second rang », RFDA n° 2/2013, pp. 285-298.
• « Les “contrats” entre personnes publiques sont-ils des contrats ? », AJDA 15/2013, pp. 843-845.
• « Regard critique sur le droit administratif français à l’aune de quelques exemples en droit comparé », Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2013, pp. 103-122.
Droit administratif des biens
• « Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions », JCP A n° 7, 11 févr. 2013, étude 2039, pp. 24-32.
• « Redevances et rentabilité des activités et biens publics », RFFP 2012, n° 120, pp. 119-129.
• « Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ? », AJDA 19/2010, pp. 1062-1069.
• « Les églises et le code général de la propriété des personnes publiques - À propos de l’article L. 2124-31 », AJDA 40/2006, pp. 2210-2213.
Autre
• « Le serment en droit public. Un possible retour en grâce ? », Déontologie et droit public, Ph. Blachèr (dir.), préf. de J. Gicquel, LGDJ, 2014.