Organisé sous la direction de : 
Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS

Par la Société de législation comparée et l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
En partenariat avec l’Association française de droit de la santé (AFDS) et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF)


Après une première édition dédiée à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social et disponible ici), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de la stérilisation à visée contraceptive. Il s’agit de mener une analyse juridique comparée de la manière dont différents pays sélectionnés encadrent cette question complexe, traitant tant des stérilisations subies (par des personnes en situation de handicap, des populations minoritaires…) que des stérilisations voulues sans qu’elles soient toujours obtenues, renvoyant à la difficile conciliation entre l’autonomie du patient sur son corps et la liberté de conscience du professionnel à propos d’un acte sans finalité thérapeutique. Seront ici présentés le droit de six pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant du Canada, du Mexique, du Japon, du Vietnam, de l’Espagne et de la France.

 

Le cas de la France - 1ère conférence

27 septembre 2024, 9h-10h30 (heure de Paris)

Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m51115a6f5743ba3030f7ea785a6253be


 

Le cas du Mexique - 2ème conférence

10 octobre 2024, 17h30-19h (heure de Paris)

Pauline CAPDEVIELLE, Professeur, Université nationale autonome du Mexique, Mexique
Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=md6cd41b23bc56b02b81d5313a86244c3


 

Le cas du Japon - 3ème conférence

14 novembre 2024, 9h-10h30 (heure de Paris)

Minori KOKADO, Professeur assistant, Université d’Osaka, Japon
Mika INABA, Professeur, Université Kanazawa, Japon
Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m7c154119b69580e7167f8e1afcb5816d 


 

Le cas du Vietnam - 4ème conférence

5 décembre 2024, 9h-10h30 (heure de Paris)

Trang LAM et Thi My Hanh NGUYEN, Professeurs, Ho Chi Minh City Open University
Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m70db2c70255946cbaaeffdc522e355c7


 

Le cas de l'Espagne - 5ème conférence

9 janvier 2025, 9h-10h30 (heure de Paris)

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, Professeur, Doyen de la Faculté de droit, Université Nebrija, Espagne
Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m714ada1ad83b3ef5e60f0c4b3fd868ce


 

Le cas du Canada - 6ème conférence

30 janvier 2025, 17h30-19h (heure de Paris)

Anne-Marie SAVARD, Professeur titulaire, Université Laval, Québec, Canada
Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mbb454d5cf6d9da39541addd041a370a2