01210313 - Droit commun des contrats

De quoi parlera-t-on ?

Le séminaire traite de divers aspects de la relation contractuelle, sous l’angle du droit commun des contrats. Les différentes phases du contrat seront abordées, ainsi que certains thèmes plus spécifiques :

- négociation, avant-contrats, durée du contrat, interprétation du contrat, validité du contrat : focus sur certains aspects, étude de documents pratiques (en français et en anglais), rédaction de clauses, cas à résoudre.

- la gestion contractuelle du contentieux du contrat : les contrats fourmillent de clauses destinées à traiter en amont les difficultés d’exécution d’un acte juridique. Les clauses relatives à la gestion du contentieux du contrat sont multiples et il est possible de les classer en deux catégories : celles qui vont fixer en amont les règles applicables en cas de non respect des obligations nées du contrat (clauses résolutoires, clauses pénales, clauses de responsabilités…), et celles qui organisent le traitement du contentieux, notamment en déterminant les juridictions compétentes ou la procédure applicable en cas de différends (clauses de médiation, attributives de juridiction et d’arbitrage).

- les sanctions de l’inexécution : incidence de la force majeure, exception d’inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix, résolution, responsabilité contractuelle.
- l’interdépendance contractuelle : comprendre ce qu’est l’interdépendance contractuelle, et envisager les avantages/inconvénients des clauses de divisibilité ou d’invisibilité, ainsi que les sanctions possibles en cas d’inexécution.

- le prix : sa détermination, ses modulations, les clauses relatives au prix.
la circulation de l’obligation : la réforme du droit des contrats a profondément modifié le régime juridique des opérations sur obligation. Ces instruments étant utilisés au quotidien par les juristes d’affaire, il est nécessaire d’en approfondir l’étude et d’apprécier l’attractivité des uns par rapport aux autres. L’étude du contrat d’affacturage permet, en particulier, d’illustrer ces réflexions.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Les questions sont abordées à la fois sur un plan théorique et sur un plan pratique. Ce séminaire vient ainsi utilement approfondir certaines notions ou situations étudiées lors des précédentes années passées à la Faculté de droit. Mais il s’agit surtout de parfaire la formation pratique des étudiants. L’objectif est en effet de permettre une meilleure maîtrise de la lecture des contrats et de la technique rédactionnelle.

Pour cette raison, après avoir envisagé les notions essentielles gravitant autour du thème abordé, des mises en situations sont proposées aux étudiants et occupent une large part de l’enseignement.

Quelle que soit la profession juridique exercée, le juriste se trouve à un moment ou à un autre confronté au contrat. Dans ces conditions, il importe d’avoir bien assimilé la matière contractuelle de manière à avoir une bonne lecture du contenu contractuel et être en mesure de mieux maîtriser ce qui relève de la négociation et de la rédaction des contrats.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Une bonne maîtrise du cours de droit des contrats de Licence 2 est indispensable.
 

Plan du cours

Chaque intervenant peut élaborer un plan de son intervention, transmis le cas échéant aux étudiants.
 

Supports pédagogiques éventuels

Documents pratiques (contrats, clauses …).

Manuels et Traités de droit des obligations.