01210316 - Droit commun des contrats

De quoi parlera-t-on ?

Le module « droit commun des contrats » permet d’étudier de manière théorique et pratique les principaux éléments fondamentaux et de droit commun des contrats et d’analyser de manière approfondie le régime juridique en vigueur, à savoir, notamment :
- le déséquilibre contractuel et la protection de la partie réputée faible (droit commun, droit commercial, droit de la consommation).
- les particularités du contrat de consommation, notamment à partir de l’exemple du contrat de vente à distance.
- les contrats internationaux : rédaction d’un contrat “international”, notamment de certaines de ses clauses (attributive de juridiction ou compromissoire, et/ou de choix de loi), évaluation de leur force et de leur portée.
- le financement des entreprises : diversité et complexité des contrats en ce domaine, exemple d'un contrat de souscription d'une obligation, exemple d'un contrat de prêt dans le cadre d'une LBO – mise en application des techniques contractuelles sur ces deux exemples de contrats issus de la pratique.
- les contrats du droit des sociétés, tels les pactes d’actionnaires, les clauses de garantie de passif, les acquisitions d’entreprise, etc.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ce module est dispensé dans une logique de socle de fondamentaux mais également de professionnalisation ; il a vocation à permettre d’analyser et d’appréhender le droit commun des contrats, dont la maîtrise est indispensable afin d’être appliqué à tout contrat qui viendrait à être rédigé et afin d’appréhender d’éventuels angles de contestations de ceux-ci en cas de contentieux.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est préférable que l’étudiant dispose de bases solides en droit civil, notamment en droit des obligations, régime général des obligations, contrats spéciaux, techniques contractuelles, droit civil du crédit, droit international privé. Ces bases doivent lui permettre d’appréhender la matière de manière théorique et pratique et de procéder à des analyses transversales.

À titre indicatif, l’on indiquera ci-dessous des ouvrages pouvant être utilement consultés :

• J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil : les obligations, Sirey, coll. Université, t. 1, 17e éd., 2019 ;
• C. Larroumet, S. Bros, Traité de droit civil, T3, Les obligations, le contrat, Economica, 9e éd., 2018.
• F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, F. Chénedé, Droit civil : les obligations, Dalloz, Coll. Précis, 12e éd., 2018 ;
• Ph. Malaurie, L. Aynès, Ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ, coll. Droit civil, 10e éd., 2018 ;
• M.-E. Ancel, P. Deumier et M. Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, coll. Université, 1e éd., 2016 ;
• D. Bureau, H. Muir Watt, Droit international privé, PUF, coll. Themis droit, t. I et II, 4e éd., 2017 ;
• Y. Strickler, Procédure civile, Larcier, coll. Paradigme, 8e éd., 2018.
• N. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats de consommation – Régles communes, 2e éd., LGDJ, 2018.

Plan du cours

Distribué le cas échéant en cours par les différents intervenants.

Supports pédagogiques éventuels

Manuels, traités, clausiers, mais également contrats ou clauses types et contrats et clauses issus d’opérations réalisées.

La bibliographie est délivrée par chaque intervenant en début de cours, en lien avec la spécialisation dont il a la charge.