01240286 - Droit de la protection sociale

Volume horaire total 45
Volume horaire CM 30
Volume horaire TD 15

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Cet enseignement de premier semestre a vocation présenter les origines de notre droit de la protection sociale et les grands principes qui le fondent. La diversité des régimes de sécurité sociale est abordée rapidement car ils sont approfondis en seconde année. L’étude de l’organisation et du financement du système est centrée autour des problématiques actuelles de notre société envers les générations futures.

La question de l’assujettissement ne fait pas l’impasse des nouvelles formes d’emploi. L’assiette des cotisations sociales et le contrôle URSSAF sont des dispositifs essentiels pour les juristes qui entendent conseiller les chefs d’entreprise.

Enfin, la législation sur les risques professionnels pose la difficile question de la procédure d’instruction par la caisse et de la nature de la réparation allouée aux victimes.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Cette discipline, longtemps marginalisée dans les universités, a vu son contentieux exploser depuis une dizaine d’années. Désormais, les entreprises ont à cœur de réduire les coûts engendrés par un contrôle URSSAF, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les réformes successives des retraites ont conduit les particuliers à rechercher des conseils en ce domaine afin de ne pas être lésé au moment de la liquidation des pensions vieillesse.

Dès lors, de nouveaux métiers sont nés : conseiller en retraite, avocat en droit de la protection sociale, juriste d’assurance, juriste en cabinet d’expertise comptable, Responsable de gestionnaires de paye (…). Avec la suppression des TASS et le transfert du contentieux aux TGI, les juridictions recrutent des auditeurs de justice, susceptibles d’intégrer définitivement la magistrature au bout de 3 ans.

A l’issue du master Droit de la protection sociale, l’étudiant est capable de :
- organiser une « veille juridique » sur les questions et problématiques liées au droit de la protection sociale
- analyser un dossier juridique complexe, en faire une synthèse et se poser les bonnes questions
- préparer un argumentaire juridique se rapportant aux problématiques juridiques et économiques préalablement identifiées
- organiser et proposer une stratégie juridique adaptée aux enjeux que comporte le dossier pris en charge, avec la faculté d'exposer et d'expliquer ce choix
- rédiger un acte juridique complexe
- animer une équipe, une réunion ou un groupe de travail sur un thème dédié à la protection sociale
- concevoir et animer une formation sur un thème de droit de la protection
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est important que l’étudiant ait suivi des TD de droit du travail afin de comprendre cette discipline complémentaire.
Les questions de lien de subordination, de rémunérations, d’indemnisation de la rupture du contrat de travail, doivent être comprises.
Parallèlement, le sujet des mécanismes de responsabilités est à revoir.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, 8è édition – LexisNexis 2017
  • Emeric Jeansen, Droit de la protection sociale, 3è édition – Objectif Droit - LexisNexis 2018.
  • Franck Petit, Droit de la protection sociale, Lextenso éditions.