Droit international et européen de l'audiovisuel
Niveau de diplôme | |
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Volume horaire total | 10 |
Volume horaire CM | 10 |
Contenu
De quoi parlera-t-on ?
Ce cours spécial de droit d’auteur porte sur les sources européennes et internationales de la matière et leur difficile interaction.Une approche de droit international privé des questions spécifiques du secteur est aussi proposée.
Pourquoi est-ce important d’en parler ?
La nature immatérielle de l’œuvre la dote d’ubiquité rendant particulièrement fragile une protection simplement locale. Il est donc nécessaire d’appréhender d’une part les sources supra-nationales de la matière et d’autre part le traitement par le droit international privé des questions de droit d’auteur dotées d’un élément d’extranéité.Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?
Une maîtrise du droit d’auteur général et spécial est requise, ainsi que celle du droit international privé.Supports pédagogiques éventuels
Le cours sera interactif et supposera de la part des étudiants des lectures préalables.Bibliographie
J.-C. Ginsburg & E. Treppoz, International Copyright Law – US and EU perspectives, EE publishers
Renseignements pratiques
Faculté de Droit
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08
Sur Internet
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08
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Mise à jour : 13 septembre 2023