01300056 - Responsabilité et assurances des entreprises

De quoi parlera-t-on ?

L’entreprise, quelle que soit sa taille, doit faire face à deux grandes catégories de risques qui peuvent atteindre son patrimoine. Du côté actif, il s’agit principalement d’évènements (incendie, dégât des eaux, vol…) qui, en atteignant ses biens, vont lui causer un préjudice matériel mais aussi pécuniaire (perte d’exploitation). Du côté passif, l’activité professionnelle de l’entreprise est source de responsabilités très diverses, synonyme d’indemnités à verser à une victime subissant un préjudice du fait de l’entreprise. Ainsi, peut-on citer, à titre d’exemples, la possible responsabilité délictuelle et contractuelle de l’entreprise au cours de son exploitation, sa responsabilité en cas de défectuosité des produits livrés ou encore sa responsabilité contractuelle dans l’hypothèse d’une prestation mal exécutée chez un client.

Sous l’impulsion de la loi et de la jurisprudence, certaines responsabilités évoluent et d’autres se créent. Ainsi, en est-il, par exemple, de l’évolution de la définition mais aussi de l’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur vis-à-vis de ses salariés ou encore de la responsabilité environnementale de l’entreprise insérée dans le Code de l’environnement ainsi que de la consécration du préjudice écologique pur dans le Code civil.

Ces risques de responsabilité civile doivent être gérés au mieux par l’entreprise. Après un nécessaire audit des risques, il apparaît bien souvent que le contrat d’assurance est l’une des techniques de transfert de risques les plus efficaces.

Pour répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise, les professionnels de l’assurance proposent trois principaux contrats d’assurance de responsabilité civile aux entreprises :

• le contrat d’assurance « responsabilité civile exploitation »,
• le contrat d’assurance « responsabilité civile produits livrés ou après travaux »,
• le contrat d’assurance « risques environnementaux ».

Le cours fait un point complet sur ces trois contrats en envisageant tour à tour l’adéquation de la garantie aux risques de responsabilité civile ainsi que les étendues substantielle, financière et temporelle des garanties. Les points sources de contentieux font l’objet d’une attention particulière.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La maîtrise des assurances de responsabilité civile de l’entreprise est essentielle pour tout praticien de l’assurance.A l’issue du cours, l’étudiant sera en mesure de pouvoir apprécier les besoins d’une entreprise par rapport aux garanties existantes. Il connaîtra le fonctionnement de celles-ci ainsi que les points sources de difficultés juridiques.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder sereinement le cours, l’étudiant doit maitriser :

• le droit de la responsabilité civile,
• les règles relatives au contrat d’assurance (règles communes),
• les règles relatives aux assurances de dommages.

Bibliographie :
Droit des obligations : tout ouvrage de droit des obligations

Droit des assurances :

• S. Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2e éd., 2017.
• B. Beignier et S. Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, éd. Montchrestien, 3e éd., 2018.
• J. Bonnard, Droit des assurances, éd. Litec, objectif cours, 5e éd., 2016.
• Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, 14e éd., 2017.
• M. Chagny et L. Perdrix, Droit des assurances, LGDJ, 4e éd., 2018.

 

Plan du cours

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• A. Astegiano-La Rizza, Les assurances de responsabilité de l’entreprise, éd. L’argus de l’assurance, 2014.
• Lamy assurances 2019, éd. Wolters Kluwer.