01300077 - Distribution de l'assurance

De quoi parlera-t-on ?

La pérennité de l’activité des organismes d’assurance exige un réseau de distribution des contrats d’assurance, varié et efficace, capable, dans le même temps, de protéger les intérêts du souscripteur. En effet, le lien entre l’assureur et le souscripteur est difficile à nouer, compte tenu de la distance physique et intellectuelle entre eux. L’assureur doit pouvoir s’appuyer sur des acteurs dont le métier est précisément d’assurer l’interface entre lui et les souscripteurs qu’il cherche à atteindre. Leur importance, leur place spécifique sur le marché de l’assurance et leur lien direct avec les souscripteurs en quête d’assurance sont autant d’éléments qui expliquent les contraintes, toujours plus importantes, auxquelles ils sont soumis et les risques particuliers de responsabilité qui pèsent sur eux. Il n’en demeure pas moins que les distributeurs d’assurance, par leur connaissance intime du marché, et leur perception technique du risque, représentent des acteurs incontournables, en mesure de peser in fine sur l’amélioration des contrats d’assurance (gouvernance produit). Ils constituent ainsi un rouage essentiel de l’économie de services.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le cours sur les distributeurs d’assurance combine une technicité juridique et une approche métier très pragmatique (types de rémunération, techniques de ventes, risques spécifiques pour chaque type d’activité, rédaction des conventions assureur-distributeur). Il donne un aperçu complet du métier de distributeur d’assurance permettant aux élèves d’acquérir des automatismes en termes de règles de conduite et de prudence, d’anticipation de contrôle ACPR et de gestion de la clientèle

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est nécessaire de maîtriser le droit des obligations et de la responsabilité civile ainsi que le droit du contrat d’assurance

• S. Coutin, S. Gossou, I. Monin Lafin, « L’intermédiation en assurance et financière », éd. L’argus de l’assurance, coll. Les fondamentaux de l’assurance, 4ème édition, sept. 2015 ;
• D. Langé, Jurisclasseur Civil Annexes, Fasc. 130 : « Intermédiaires d’assurance.- Règles générales », éd. LexisNexis, date du fascicule : 18 février 2008, date de la dernière mise à jour : 24 février 2014 ;
• D. Langé, Jurisclasseur Civil Annexes, Fasc. 135-10 : « Intermédiaires d’assurance.- Règles particulières aux agents généraux. – Le contrat d'agence générale d'assurance », éd. LexisNexis, date du fascicule : 28 octobre 2004, date de la dernière mise à jour : 24 février 2014 ;
• D. Langé, Jurisclasseur Civil Annexes, Fasc. 140 : « Intermédiaires d’assurance.- Règles particulières aux courtiers », éd. LexisNexis, date du fascicule : 28 octobre 2010, date de la dernière mise à jour : 24 février 2014 ;
• M. B. Crescenzo- d’Auriac, Jurisclasseur Civil Annexes, Fasc. 6 : « Devoir d’information et de conseil en matière d’assurance », partie III « Le devoir d’information et de conseil des intermédiaires d’assurance », éd. LexisNexis, date du fascicule : 5 avril 2005, date de la dernière mise à jour : 22 février 2013 ;
• Le Lamy assurances, partie 4 « Intermédiaires d’assurance » ; éd. 2018 ;
• Site web de l’ACPR