02300087 - Valorisation et concurrence

De quoi parlera-t-on ?

L’objectif du cours est de faire comprendre aux étudiants la prégnance de la logique économique libérale en droit des biens publics par les exemples de la valorisation du domaine public et la prise en compte du marché par les autorités publiques dans leur pouvoir de gestion du domaine public. L’analyse se veut critique en soulignant les aspects positifs et négatifs de cette évolution.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La recherche de nouvelles ressources budgétaires par les collectivités publiques passe désormais par la valorisation de leurs propriétés et en particulier de leur domaine public. Il s’agit d’un changement de paradigme dans la tradition juridique et politique française. Cette évolution est à l’origine de l’apparition de nouveaux outils juridiques et de nouveaux objectifs, en particulier dans le cadre des contrats passés par les occupants du domaine public.

Dans la même logique libérale, la puissance publique doit tenir compte des effets des actes de gestion du domaine public sur la concurrence entre les entreprises. Au-delà du respect de la liberté du commerce et de l’industrie, les collectivités publiques doivent désormais s’assurer que les décisions et les contrats relatifs au domaine public ne placent pas une entreprise dans une situation où elle porterait atteinte au droit de la concurrence.

Le volume du cours est de 19 h, combiné au volume du cours dédié à la méthode de la note de synthèse (8 h).
Grâce à cet enseignement, l’étudiant sera plus à même de comprendre les exigences contemporaines de la prise de décision publique. La valorisation des biens publics et leur gestion dans une économie de marché sont des objectifs qui font appel à des connaissances extra-juridiques favorables à l’ouverture d’esprit des étudiants.

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Les étudiants doivent maîtriser les bases du droit administratif, de droit de la domanialité publique et de droit public des affaires.
 

Le déroulement du cours

Le cours se déroule selon la méthode de la pédagogie inversée et de l’enseignement magistral. Il n’y a pas de plan défini, mais des thématiques de travail qui évoluent chaque année. Toutes font l’objet de plusieurs notes de synthèses afin d’entraîner les étudiants à une épreuve présente dans la majorité des concours de la fonction publique et de l’examen d’entrée au CRFPA.