Certificat Prix Transfert - Identification des enjeux de la fiscalité des prix de transfert

Dans un contexte où les flux financiers internationaux et les règlementations fiscales se complexifient, la maîtrise des Prix de transfert est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises et les administrations fiscales. Cette certification proposée par la Faculté de Droit en partenariat avec Ernst & Young et des experts de renom, propose une formation d’excellente pour répondre aux besoins croissants du marché.

Rejoignez un réseau d’excellence et devenez un acteur clé de la fiscalité internationale !

Maîtriser les enjeux stratégiques des Prix de transfert pour accompagner les entreprises et administrations dans un environnement global en pleine évolution.

Le Prix de transfert est une question stratégique au cœur de la fiscalité internationale et du contrôle des flux financiers entre entités d’un même groupe multinational. Ces enjeux sont particulièrement sensibles en raison de la nécessité pour les entreprises de se conformer aux régulations nationales et internationales tout en optimisant leur fiscalité. Le renforcement des contrôles fiscaux, l’évolution de la législation européenne et internationale, et les attentes en matière de transparence créent une demande accrue de compétences spécialisées dans ce domaine.

Les professionnels du droit fiscal, qu'ils soient juristes, fiscalistes ou contrôleurs des impôts, doivent être capables de maîtriser les mécanismes complexes de détermination du prix de transfert pour assurer une conformité légale et fiscale.

POURQUOI SUIVRE CETTE FORMATION ?

• Un contenu spécialisé et actuel : explorez les principes, méthodes et réglementations des Prix de transfert, intégrant les dernières évolutions législatives européennes et internationales
• Une approche pratique et interdisciplinaire : alliez théorie et cas pratiques grâce à l’intervention de professionnelles reconnus en fiscalité, droit et finance.

 

À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

En raison de sa technicité et des pré-requis fiscalo-comptables nécessaires, cette formation est notamment destinée aux publics suivants :

• cadres des directions juridiques, fiscales, comptables et financières d’entreprises ;
• cadres des administrations fiscales et financières ;
• contrôleurs de gestion, auditeurs internes, comptables, juristes, fiscalistes en entreprise ou en cabinet ;
• aux experts-comptables et commissaires aux comptes et leurs collaborateurs ;
• aux avocats ;

La diversité des secteurs d’activité des participants représente un avantage pour la qualité de la formation au niveau notamment des partages d’expériences.

Public dont les fonctions les amènent à :

• Identifier des situations entrant dans le champ d’application des règles de prix de transfert ;
• Mesurer la contribution propre et spécifique de chacune des parties à une relation intragroupe ;
• Sélectionner, justifier et documenter la méthode appropriée de prix de transfert ;
• Gérer les relations avec les administrations fiscales et autorités compétentes ;
• Présenter les avantages et les risques des différentes possibilités offertes à l’organisation de façon à permettre la prise de décision ;
• Appréhender la connexité entre l’application d’une politique de prix de transfert et d’autres domaines de gestion de l’entreprise

Responsables pédagogiques

 
Lukasz Stankiewicz

Professeur des universités, Référent pédagogique du certificat Prix de transfert pour l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Habilité à Diriger des Recherches.
Agrégé de droit public, Lukasz Stankiewicz enseigne, pour l’essentiel, le droit fiscal et les finances publiques. Il est Directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EDPL) (EA 666).


Franck Berger

Avocat inscrit au Barreau de Lyon, Associé au sein de l’équipe Prix de Transfert d’Ernst & Young Société d’Avocat à Lyon.
Après avoir été responsable de l’équipe prix de transfert d’EY France, Franck est responsable pour la zone Europe Moyen-Orient Inde et Afrique de l’activité contentieuse prix de transfert (APA, MAP, contrôle fiscal) en tant que EMEIA Transfer Pricing Controversy Leader.
Franck a plus de 30 ans d’expérience en matière de fiscalité et prix de transfert et a assisté de nombreuses multinationales dans leurs opérations en France comme à l’étranger.

Programme

MODULE 1 -3 JOURS – Introduction à la fiscalité internationale et aux prix de transfert
Objectif : parcourir les principes fondamentaux de la fiscalité internationale et leurs dernières évolutions. Ce module introductif aborde les enjeux des prix de transfert et leur importance stratégique pour les multinationales à travers le principe de pleine concurrence. Il présente la distinction à faire entre prix de transfert et aides d'État.

Lancement : mardi 8 avril au soir (Salon des symboles NORD)
Cours du mercredi 9 avril au vendredi 11 avril 2025 au salon des symboles SUD

MODULE 2 – 2 JOURS – Les notions fondamentales du prix de transfert
Quels sont les principes applicables en matière de prix de transfert établis par l'OCDE et le droit positif français et quelles sont les principales méthodes de prix et obligations documentaires. Ce second module présente les éléments composant une analyse fonctionnelle et une analyse de création de valeur dans le cadre de transactions intragroupe. La pratique des analyses économiques de prix de transfert est également abordée dans ce module.

Option 1 : 2 jours à planifier entre le mardi 22 avril et le vendredi 25 avril 2025 (salon des symboles NORD)
Option 2 : 2 jours à planifier entre le mardi 28 avril et le vendredi 30 avril 2025 (salon des symboles NORD)

MODULE 3 – 2 JOURS – Les différentes typologies de transactions
Le troisième module offre une analyse approfondie des transactions intragroupe, couvrant notamment les transactions de marchandises et de services. La question propre à l'identification des actifs incorporels, tels que les marques et brevets et leur utilisation ou cession intragroupe est examinée dans ce module. La question du financement intragroupe est également abordée à travers les modalités de fixation des taux d'intérêt et les rémunérations des garanties financières intragroupe.

Option 1 : jeudi 15 et vendredi 16 mai 2025 (salon des symboles NORD)
Option 2 : 2 jours à planifier entre le lundi 19 mai et vendredi 23 mai (mini-amphi de 48 places – 273/274)
Option 3 : 2 jours à planifier entre le lundi 26 et mercredi 28 mai 2025 (veille de pont) (salon des symboles nord)

MODULE 4 –2 JOURS - Le contentieux fiscal de prix de transfert et la gestion du risque
Objectifs : aborder les procédures, techniques et pratiques du contrôle fiscal, enrichies par des exemples concrets. Fournir un aperçu global des mécanismes de sécurisation fiscale en amont et de résolution des litiges en aval en matière de prix de transfert. Une revue de la jurisprudence des décisions marquantes, tant françaises qu'internationales, en matière de prix de transfert termine ce module.

Module réparti entre le 2 juin et 26 juillet 2025

MODULE 5 – 2 JOURS - Connexité des prix de transfert à l’autres matières
Exploration de la relation entre les prix de transfert et d'autres domaines clés de la vie et gestion de l'entreprise. Ce module aborde les interactions entre les prix de transfert et des disciplines telles que la comptabilité, le droit douanier et la TVA, le droit des contrats. Il traite également des implications de prix de transfert dans les réorganisations d'activités.

Module réparti entre le 2 juin et 26 juillet 2025

MODULE 6 – 3 JOURS – Application et spécificités sectorielles (dont 1 journée d’examen)
Ce dernier module explore les particularités des prix de transfert dans des secteurs spécifiques, en mettant l'accent sur les défis et les stratégies adaptées à chaque domaine. Il aborde les particularités en matière de prix de transfert des entreprises de différents secteurs (e.g. secteur pharmaceutique, secteur bancaire, secteur des biens de consommation et du luxe).

​​​​​​​Module réparti entre le 2 juin et 26 juillet 2025

64 heures en présentiel sur le site l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le parcours s’achève par une évaluation garantissant la validation des acquis professionnel. Etude de cas (dernier jour de la session)