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Colloque à distance : "Droit des assurances et droit de la consommation Enjeux et interactions"

Publié le 4 novembre 2020 – Mis à jour le 19 janvier 2021
Colloque
Colloque

Colloque organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza.

Programme


9h15 - Accueil des participants et Présentation du FDA
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, Maîtres de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin - Lyon III, vice-présidente et trésorière du FDA, Mireille Bacache, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne, Co-fondatrice du FDA

9h30 - Propos introductifs : Qualifications en présence
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l’Université du Mans, président du FDA

9h45 - Techniques de protection conjointes, concurrentes, complémentaires ?
  • Interprétation du contrat - Savinien Grignon Dumoulin, Avocat général à la Cour de cassation et Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l’Université du Mans
  • Détection des clauses abusives - Charles Le Corroller, ancien secrétaire de la Commission des clauses abusives et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles St Quentin
10h30 – Questions & Pause

11h00 - Réception du droit de la consommation par l’assureur
Maud Vautrain, Directrice conformité, groupe COVEA

11h20 - Médiation de la consommation et contrat d’assurance
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance

11h40 - Assurance et consommateur : point de vue de la DGCCRF
Aurélien Hauser, Chef du bureau 6C "Services financiers et professions réglementées", DGGCRF

12h00 - Questions
Contact :
Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Thématiques :
Droit; Recherche