Colloque : La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative
Publié le 26 mai 2021–Mis à jour le 12 avril 2023
Sous la direction scientifique de Jérôme TRAVARD, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Programme
09h00 | Accueil des participants
Petite introduction aux problématiques du colloque
Jérôme Travard, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
I . LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE RECOURS EN RESPONSABILITÉ : ÉCLAIRAGE THÉORIQUE
A) En droit interne
Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
09h15 | La protection par le droit de la responsabilité administrative
Hafida Belrhali, Professeure à l’Université Grenoble Alpes
09h40 | La protection par le droit de la responsabilité civile
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h05 | Questions avec la salle puis pause
B) En droit européen et comparé
Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h25 | Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour EDH
Loic Robert, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h50 | La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne
Anne Jacquemet-Gauché, Professeure à l’Université Clermont Auvergne
11h15 | La réparation des préjudices «historiques» : une comparaison franco-brésilienne
Emilie Barbin, Maître de Conférences à l’Université Grenoble Alpes
11h40 | Questions avec la salle
12h00 | Pause déjeuner
II . LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE RECOURS EN RESPONSABILITÉ : APPROCHE PRATIQUE
A) L’hypothèse de la privation de liberté
Débats organisés par Eric Péchillon, Professeur à l’Université Bretagne Sud
14h00 | Propos de présentation
Eric Péchillon, Professeur à l’Université Bretagne Sud
14h15 | La diversité des modes de réparation
Manon Viglino, Docteure en droit à l’Université Savoie Mont Blanc
14h30| Comparaison des points de vue :
- L’intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Nicolas Ferran, Juriste à l’Observatoire International des Prisons
- Le traitement des requêtes
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15h00| Débat et questions avec la salle
B) L’hypothèse des carences éducatives
Débats organisés par Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15h15 | Propos de présentation
Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15:30 | Comparaison des points de vue :
- L’intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Florent Verdier, Avocat au barreau de Bordeaux
- Le traitement des requêtes
Vincent L’Hôte, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nîmes
16h00 | Débat et questions avec la salle
16h15 | Pause
C) Les autres contentieux
Sous la présidence de Christophe Testard, Professeur à l’Université Clermond Auvergne
16h30 | Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction du droit de propriété
Pierre Levallois, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
16h50 | Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux de l’étranger
Cédric Meurant, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
17h10 | Rapport de synthèse
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h30 | Fin du colloque
Informations
Le 18 juin 2021 De 09:00 à 17:30
Hors campus
Grand amphithéâtre de l'Université de Lyon Université Jean Moulin Lyon 3 Pôle Universitaire des Quais 88 rue Pasteur - Lyon 7e