Ce colloque fait suite à une réforme législative issue de la loi n° 2017- 203 du 21 février 2017 qui, en matière d’assurance en garantie d’un crédit immobilier, permet désormais de changer d’assureur tous les ans. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018 pour les contrats en cours sous réserve d’une question prioritaire de constitutionnalité pendante devant le Conseil constitutionnel.

Cette question est donc d’une brûlante actualité et pose des problèmes juridiques importants. Ils touchent notamment aux conditions d’un changement d’assureur (les deux assurances successives doivent présenter des niveaux de garanties équivalents), à la manière dont l’emprunteur doit être informé (devoir d’information et de conseil du banquier) et au problème de la continuité des garanties (nécessité qu’il n’y ait aucun « trou » de garantie entre les deux assurances). La réussite de la réforme, qui tend à développer la concurrence dans le secteur des assurances « emprunteurs », suppose une bonne maîtrise de ces problèmes juridiques. Le colloque a pour ambition de confronter les points de vue et, éventuellement, de proposer des solutions. Il réunira des universitaires et des acteurs du secteur, notamment de la place de Lyon qui est très présente en la matière.

 

MATINEE

08 h 30 | Accueil des participants

09 h 00 | Mots d’accueil
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit
Olivier Gout, Directeur du Centre de droit de la responsabilité et des assurances

09 h 30 | Exposé introductif : Le changement, c’est maintenant
Marc Bruschi, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut des assurances d’Aix-Marseille

10 h 00 | Autour du changement

Marc Bruschi, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut des assurances d’Aix-Marseille

Grégoire Dupont, Directeur général AGEA

11 h 00 | Pause

11 h 15 | Les sources du changement : l’empilage des textes, la résistance de la jurisprudence
Agnès Pimbert, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, co-responsable du Master de droit des assurances

11 h 45 | La date du changement : la loi et le contrat
Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, Centre de droit de la responsabilité et des assurances, membre du Comité consultatif du secteur financier

12 h 15 | Débats

12 h 30 | Pause


APRÈS-MIDI

14 h 00 | Les effets du changement : le changement dans la continuité ?
Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, Centre de droit de la responsabilité et des assurances, membre du Comité consultatif du secteur financier

14 h 30 | L’information sur le changement : quoi dire et quand dire ?
Anne Pélissier, Professeur à l’Université de Montpellier, responsable du master 2 de droit des assurances

15 h 00 | Débats et Pause

15 h 30 | Table ronde
Avec la participation de professionnels de l’assurance

16 h 30 | Rapport de synthèse
Jérôme Kullmann, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine, directeur de l’Institut des assurances de Paris-Dauphine