Quatre ans après son introduction dans le Code de procédure pénale (art. 720 CPP) cette mesure interroge sur sa nature, ses conditions de mise en oeuvre, et son efficience. Après un exposé universitaire sur les origines de la mesure, sa définition et son régime juridique, il s’agit de tenter de dresser un bilan au travers des regards croisés des différents acteurs de sa mise en oeuvre afin de dégager les perspectives d’amélioration possibles.


14 h 00 | Mots d’accueil
Michel CANNARSA, Directeur de la Faculté de droit, UCLy
Franck VIOLET, Directeur du LRP, UCLy
Elisabeth JOLY-SIBUET, Co-directrice du Centre de Droit pénal, Équipe Louis Josserand, UJM3

14 h 15 | Présentation de la libération sous contrainte
Evelyne BONIS, Professeur, Université de Bordeaux, spécialiste du droit des peines, Co-auteure de l’ouvrage «Droit de la peine», LexisNexis

14 h 40 | La place de la libération sous contrainte dans le champ des outils d’aménagement de peine
Laurent THEOLEYRE, Directeur SPIP 69

15 h 05 | Le rôle du Parquet dans une mesure d’aménagement des peines telle que la libération sous contrainte
Laurence BARRIQUAND, Vice-Procureur en charge de l’exécution des peines, TGI LYON

15 h 30 | Pause café

16 h 00 | Le défaut de contradictoire dans la procédure de libération sous contrainte
Bettina SACEPE, Avocate au Barreau de Lyon, membre de l'association des avocats pour la défense des droits des détenus et membre du bureau de la commission pénale du Barreau de LYON.

16 h 25| Les critères d’octroi d’un aménagement de peines dans le cadre d’une libération sous contrainte
Vincent CASTELLI, Vice-président, JAP au TGI de Lyon plus particulièrement en charge du suivi de l’application des peines en milieu fermé

16 h 50| Débats