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Conférence-débat : "La comparution immédiate - regards sur une justice du quotidien"

Publié le 23 janvier 2020 Mis à jour le 22 mars 2021
Conf 30janv
Conf 30janv

Sous la direction scientifique d’Anne-Sophie Chavent-Leclère et d’Alexis Bavitot, Maîtres de conférences, Institut d’Etudes Judiciaires de Lyon. En présence de Justine Aubriot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, Florence Castagnet, substitute du procureur de la République et Sébastien Sertelon, avocat au barreau de Lyon

LA COMPARUTION IMMÉDIATE - REGARDS SUR UNE JUSTICE DU QUOTIDIEN

La comparution immédiate permet de saisir un tribunal correctionnel en faisant comparaître sur le champ une personne impliquée, sous conditions tenant à l’état du dossier et au domaine d’application. Initialement réservée aux flagrants délits, cette procédure accélérée s’est généralisée avec le temps. Comment une procédure initialement exceptionnelle s’est- elle ainsi transformée en justice du quotidien ? Comment concilier l’efficacité d’une procédure rapide avec le bien juger ? Les comparutions immédiates méritent-elles la réputation de « justice d’abattage » de ses détracteurs ? Quel avenir à l’aune de la comparution à délai différé prévue par la loi du 23 mars 2019 ? Quelle analyse faire des annonces du Garde des Sceaux sur l’extension de la comparution immédiate aux infractions de presse ? À destination des magistrats, avocats et étudiants, cette conférence se veut un lieu d’échanges des pratiques de professionnels lyonnais de la justice.

17h00 | Questions abordées :
Quel rôle du Procureur ?
- Pour quelles affaires ? Qu’est-ce qu’une affaire « en l’état d’être jugée » ?
- Quelle adaptation face à l'épidémie de COVID-19 ?
- Comparution immédiate, à délai différé ou convocation par procès-verbal ?
- Quelle influence de la défense sur l’opportunité ?
- Quelle pratique de la jonction de procédures antérieures ?

Quelle défense pour l’Avocat ?
- Les permanences pénales et la déontologie de la profession d’avocat.
- Accès au dossier et communication avec le prévenu.
- Quelle défense au moment de la présentation au procureur ?
- Quelle pratique du renvoi de l’affaire à une audience ultérieure ?
- Quelle pratique des nullités ? Quelle stratégie de plaidoirie ?
- Quel rôle pour l’avocat des victimes avant et pendant l’audience ?

Quel rôle du Juge ?
- Quelle pratique du mandat de dépôt ?
- Demander une mesure d’instruction complémentaire ?
- Quelle pratique du renvoi du dossier au ministère public ?
- Quelle approche des nullités ?
- Le temps d’audience, le quantum de peines et les condamnations.
- Quelle place pour l’aménagement ab initio ?

19 h 00 | Fin

 
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