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Conférences-débats de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lyon: "Le plaider coupable en questions"
Publié le 16 novembre 2016 – Mis à jour le 16 novembre 2016
Instaurée par la loi du 9 mars 2004, la CRPC atteint aujourd’hui presque 13% des poursuites en France (Chiffres -clés de la Justice 2015).
Selon les parquets et les Barreaux, sa pratique varie beaucoup quant à sa fréquence et son domaine d’utilisation. Cette conférence, à destination des avocats, magistrats et préparants des professions, a pour but une discussion autour des pratiques lyonnaises entourant le plaider coupable, mais plus généralement d’une réflexion sur le rôle des différents acteurs d’une procédure négociée.
Mise à jour : 16 novembre 2016