D.U. Contentieux des personnes publiques
- Mention :
- Droit public
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
Informations générales
Conditions d'admission
- Accessible en
Objectifs
1°) elle s’adresse aux étudiants désireux de connaître ou d’approfondir la pratique du contentieux administratif dans la perspective de leurs futures carrières d’avocats ou de juristes au sein d’une administration ou d’une entreprise publique. Ce diplôme doit aussi permettre aux étudiants envisageant de se lancer dans une thèse en contentieux d’approfondir leurs connaissances.
2°) elle a également pour objet de préparer les étudiants qui souhaitent devenir magistrats administratif ou financier aux difficiles concours de conseiller des tribunaux (TA) et cours administratives d’appel (CAA) ou de conseiller des chambres régionales des comptes (CRC).
Ce faisant, ce diplôme vient combler un véritable manque dans l’offre universitaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, ces formations au contentieux des personnes publiques demeurent encore rares alors même que les professionnels recherchent tout particulièrement des étudiants parfaitement formés au contentieux. En outre, il n’existe en l’état pas dans notre région de prépa’ aux concours des magistratures administrative et financière, obligeant ainsi les étudiants de la région de plus en plus nombreux à passer ces concours à se déplacer pour les préparer ou à recourir à des organismes privés proposant des formations onéreuses.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4
Conditions d'admission
Ce diplôme universitaire s’adresse aux étudiants inscrits en Master 2 de la mention Droit public, au sein desquels les étudiants du parcours Droit public fondamental auront un droit de priorité. C’est la raison pour laquelle il a été rendu totalement compatible avec lui en organisant les cours du module général « socle » et du module complémentaire tous les vendredis de l’année universitaire ainsi que, pour les trois concours blancs, les samedis. Ces jours-là sont banalisés pour le parcours Droit public fondamental.
Pour les autres étudiants de la mention, en dehors de ceux inscrits en Droit public fondamental, il convient de solliciter l’accord du directeur du parcours préalablement à la candidature, afin de vérifier que l’emploi du temps mobilisant les vendredis à partir de la mi-novembre est bien compatible avec votre diplôme.
Ayant pour but de préparer les étudiants à de difficiles concours de la haute fonction publique, ce diplôme est ouvert aux étudiants « Talents » et boursiers.
Enfin, et pour faciliter la préparation de ces concours, le diplôme ne sera ouvert qu’à un effectif restreint d’étudiants (25 maximum).
Inscription
Le coût de la formation est de 1600 euros pour les étudiants qui choisissent le module général socle et le module complémentaire.
Il est de 1000 euros pour les étudiants qui choisissent le seul module général socle.
Pour les étudiants boursiers, le coût de la formation est de 800 euros pour les étudiants qui choisissent le module général socle et le module complémentaire.
Il est de 500 euros pour les étudiants qui choisissent le seul module général socle. Pour les étudiants « Talents », la formation est entièrement gratuite.
Ce Diplôme d’université est structuré autour de deux modules :
1°) Un module général socle obligatoire, diplômant : articulé autour de 110 heures de cours dispensées entre les mois de novembre et d’avril, il a pour finalité de donner aux étudiants une vision pratique et complète du contentieux administratif dans ses différentes branches. Ainsi, ce module préparera à la rédaction de requêtes de première instance, d’appel ou de cassation, la rédaction de jugements ou encore proposera des études de cas réalisées à partir de dossiers provenant des juridictions, et ce tant en contentieux administratif général qu’en contentieux administratif spécial, en contentieux constitutionnel, en procédure civile, en contentieux fiscal ou financier, etc.
2°) Un module complémentaire facultatif : accessible seulement avec le module général socle, ce second module de 93 heures de cours dispensées entre les mois de novembre et de juillet est plus spécifiquement dédié à la préparation aux concours de magistrats administratif (concours de recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel) et financier (concours de conseiller des chambres régionales des comptes). Ainsi, ce module prévoit, outre de la méthodologie et du tutorat, de nombreux entraînements aux épreuves de ces concours : s’agissant des épreuves d’admissibilité : quatorze notes de rapporteur sur l’année et trois concours blancs ; s’agissant des épreuves d’admission, des préparations aux oraux.
La formation dispensée dans le cadre de ce diplôme sera faite en lien avec les juridictions administratives locales – le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Lyon – avec lesquelles la Faculté de droit entretient depuis longtemps une solide coopération par le biais notamment de l’association ALYODA et de sa revue (Association Lyonnaise de droit administratif). Ainsi, le programme de ces deux formations a été élaboré en étroite collaboration avec Gilles Hermitte, Conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Lyon, et ancien membre du jury du concours de recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. De même, la grande majorité des enseignements dispensés dans cette formation sera assurée par des magistrats administratifs, ainsi que par des avocats et des juristes.
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Compétences visées
- Préparation à la rédaction de requêtes de première instance, d’appel ou de cassation, la rédaction de jugements ou encore d'études de cas réalisées à partir de dossiers provenant des juridictions, et ce tant en contentieux administratif général qu’en contentieux administratif spécial, en contentieux constitutionnel, en procédure civile, en contentieux fiscal ou financier, etc.
- Préparation aux concours de magistrats administratif (concours de recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel) et financier (concours de conseiller des chambres régionales des comptes).
Responsables pédagogiques
Contacts administratifs
Alexandra GASMI
responsable administrative