D.U. de droit des procédures

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Détails

Publics

Niveau(x) de recrutement
Bac + 2

Candidatures

Sélectif
Oui, phase de sélection entre mi-novembre et fin janvier

Présentation

Les matières de procédure (civile et pénale) sont fondamentales pour la formation des juristes. Elles permettent de mettre en œuvre toutes les autres branches du droit civil et pénal et reposent sur des concepts fondamentaux et complexes (action, instance, jugement, autorité de chose jugée, administration de la preuve…). Par-delà leur richesse théorique, elles ont une importance décisive dans la pratique professionnelle : l'avocat, le magistrat, mais aussi le notaire ou le juriste d'entreprise doivent absolument maîtriser les procédures.

Le DU de droit des procédures a pour ambition de compléter les enseignements dispensés en licence afin de permettre aux étudiants d'acquérir une véritable expertise en procédures ; il leur offre l’opportunité de mettre en pratique leurs connaissances en s'exerçant à la rédaction d'actes et à l'élaboration de stratégies procédurales, contentieuses ou amiables.

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Secrétariat du diplôme - Renseignements :

Institut d’études judiciaires
15 quai Claude Bernard | Lyon 7e
Tél. 04 78 78 70 57
Mail : iej@univ-lyon3.fr

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

La candidature au DU de droit des procédures est ouverte aux étudiants :

  • en troisième année de licence de droit dans un parcours comportant au moins 54h de procédure civile,
  • en Master de droit justifiant d’une formation d’au moins 54 h en procédure civile dans leur cursus,
  • à une préparation de l’Institut d’Études Judiciaires (CRFPA et ENM)

Coût de la formation

470 €

Modalités d'inscription

Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
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Programme

Le programme du DU de droit des procédures se déroule au cours du 2e semestre de l’année universitaire, sur une période pouvant aller de janvier à début juillet.
 

Contenu de la formation

UE 1 : Procédure civile (30h CM)

Cette unité comprend des enseignements relatifs au droit commun du procès civil, au procès civil en première instance, au procès civil en appel et aux modes amiables de résolution des différends. Elle comporte des simulations sur la conduite d’un procès civil et sur la pratique de l’amiable, notamment dans le cadre d’une semaine intensive.
 

UE 2 : Procédure pénale (30h CM)

Cette unité comprend des enseignements relatifs à l’enquête, à la théorie des techniques spéciales d’enquêtes, à l’orientation des poursuites (la phase parquet), au choix des poursuites, à l’instruction préparatoire, à la théorie de l’instruction, au jugement (théorie de la conduite de l’audience et de la gestion des incidents) et à l’exécution des peines (théorie de l’exécution des peines en milieu ouvert et en milieu fermé). Elle comporte une simulation sur la pratique des cadres d’enquête, des pouvoirs d’enquêtes, de l’instruction, de l’audience, des peines, notamment dans le cadre d’une semaine intensive.

L’obtention du diplôme est subordonnée à la validation des deux unités d’enseignement. La validation de chacune des deux unités d’enseignement requiert d’avoir assisté à chacune des séances organisées dans ces unités. Toute absence doit être dument justifiée dans un délai de 15 jours auprès de l’enseignant-référent de l’unité d’enseignement.

Chaque unité d’enseignement est évaluée selon les modalités de contrôle continu, selon les modalités définies par les enseignants référents. La participation active des étudiants est prise en compte de façon déterminante dans l’évaluation.

Le diplôme est délivré si l’étudiant obtient une moyenne générale annuelle de 10/20.

L’échelle des mentions au diplôme est la suivante :
13/20 : Mention Assez Bien
15/20 : Mention Bien
17/20 : Mention Très Bien

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Professions judiciaires
  • Professions de la recherche