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Les ateliers de droit social : "Le contentieux du contrôle URSSAF"

Publié le 4 avril 2019 – Mis à jour le 17 mai 2019
Atelier 31 mai 2018
Atelier 31 mai 2018

Sous la direction scientifique de Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX, Professeure, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Responsable du Master 2 Droit de la protection sociale à l’IDEA



Programme

LE TEMPS DU CONTRÔLE

À LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE ENTRE GARANTIES DU COTISANT ET PRÉROGATIVES DE L’URSSAF
André DERUE, Avocat associé, Cabinet Barthélémy

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUELLES PRÉROGATIVES DE L’URSSAF POUR QUELLES GARANTIES DU COTISANT ?
Kristel MEIFFRET-DELSANTO, Maître de conférences, Université de Lorraine

LE TEMPS DU RECOUVREMENT

LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Vincent BENETEAU, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes

TABLE RONDE
Luc BACHELOT, Avocat associé, Cabinet Capstan
Vincent BENETEAU, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes
Geneviève MARSENS, Responsable du département des Affaires
juridiques du Rhône, URSSAF Rhône-Alpes
Yoan BESSONNAT, Avocat associé, Cabinet Chassany Watrelot et Associés
Mélanie ASTIER, Doctorante en CIFRE à l’URSSAF, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Validation au titre de la formation continue des avocats (3h)
Contact :
Équipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Thématiques :
Droit; Formation continue