Infos générales
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
- 2 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Lyon
- Stage(s)
- Oui, obligatoires
- Langues d'enseignement
-
Français
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L’étudiant a vocation à intégrer la structure qui l’a formé ou une structure du secteur d’activités.
En savoir plus à propos de la Charge de travail hebdomadaire
Lyon
Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)
Faculté de droit
15, Quai Claude Bernard
BP 0638
69239 LYON cedex 02
Tel : 04 78 78 71 92 – Victor DESTABLE
INFN site de Lyon
Adeline PEGUET
Tel : 04 78 78 72 00 – Infn.Lyon@notaires.fr
Le titulaire d’un autre diplôme de niveau BAC+2 dépose son dossier dans les mêmes conditions que les titulaires des diplômes susmentionnés, en joignant le programme détaillé des enseignements dispensés dans le cadre du diplôme dont il se prévaut. Le dossier fera l’objet d’un examen préalable par le jury de sélection, lequel se prononce sur l’équivalence du diplôme.
La licence professionnelle peut également être suivie par des personnes exerçant une activité professionnelle dans le secteur du notariat, sans condition de diplôme, en cas de validation des acquis professionnels (admis à la suite d’une procédure VAPP).
La licence professionnelle peut également être suivie en alternance en contrat d’apprentissage (formation initiale) ou en formation continue (contrat de professionnalisation notamment).
La licence professionnelle métiers du notariat peut faire l’objet d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Il s’adresse aux jeunes de moins de 29 ans. C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). L’apprenti est salarié de l’entreprise à part entière, il se forme alternativement en office notarial et au sein de l’établissement de formation. Il acquiert des connaissances théoriques qu’il met en pratique et confronte régulièrement aux réalités du terrain. L’étudiant est encadré simultanément par un maître d’apprentissage et un tuteur universitaire.
L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation professionnelle de l’apprenti. Il lui confie des activités définies entre le responsable pédagogique de l’établissement et son maître d’apprentissage, en cohérence avec le métier visé et le diplôme préparé.
Pour plus de renseignement sur le contrat d’apprentissage : site internet de Formasup & site internet du service public
Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. L’étudiant est encadré simultanément par un tuteur en entreprise et par un tuteur universitaire.
Pour plus de renseignement sur le contrat de professionnalisation : site internet du service public
Conditions générales
Le recrutement des candidats est subordonné aux conditions nécessaires pour entreprendre des études de Licence professionnelle (Bac+2 ou validation des acquis professionnels).
Organisation des enseignements
Les enseignements sont les mêmes que pour les étudiants en formation initiale avec stage.
Toutefois, les candidats inscrits en formation continue (hors contrat de professionnalisation et période Pro A) peuvent faire le choix de suivre la licence sur deux années consécutives et ne présenter que certaines unités à l’examen chaque année. Cette formule à la carte sera arrêtée individuellement pour chaque candidat inscrit en formation continue avec le responsable pédagogique du diplôme.
Dans le cadre de la formation continue en parcours FC, les candidats sont dispensés des stages s’ils travaillent dans un office notarial, mais ils doivent rédiger le projet tutoré et le rapport-mémoire.
Accompagnement pédagogique
Chaque candidat inscrit en formation continue se voit attribuer un tuteur pédagogique qui sera choisi parmi les intervenants de la licence professionnelle.
Ce tuteur a pour rôle d’accompagner l’étudiant tout au long de l’année universitaire et de l’aider à se préparer dans les meilleures conditions possibles aux examens de fin de semestre.
L’étudiant est accompagné selon des modalités et sur des points dépendant de son profil, après diagnostic effectué par le responsable du diplôme.
Obtention de la Licence professionnelle métiers du notariat
Les modalités d’examen sont les mêmes en formation initiale ou en formation continue sous réserve du choix de suivre le diplôme sur deux années consécutives.
Certificats de suivi de formation
Les personnes ayant suivi une ou plusieurs unités peuvent en fin d’année se voir délivrer un certificat attestant leur suivi de ladite unité. Ces certificats ne peuvent valoir appellation de Licence professionnelle métiers du notariat.
Pour le parcours en formation initiale (continuité des études sans interruptions de moins de 2 ans), les droits d’inscription universitaire s’appliquent selon les tarifs nationaux de 170 €.
Les cours sont dispensés de septembre à avril.
Parcours 1 - formation initiale : projet tutoré avec une immersion dans l’office notarial, de février à mars, 3 jours par semaine (du lundi au mercredi), l’étudiant devra rédiger un livret-rapport de stage.
Parcours 2 - formation en alternance :
Le rythme d’alternance est de 3 jours en entreprise (lundi, mardi et mercredi), et 2 jours de cours. L’expérience professionnelle sera évaluée par un « mémoire- rapport de stage » sur un sujet défini en accord avec le maître d’apprentissage et le tuteur universitaire portant sur l’étude et la résolution d’un ou plusieurs cas rencontrés dans l’office notarial ou l’entreprise d’accueil. La formation est annuelle pour le parcours en alternance et débute au premier jour ouvrable du mois de septembre. Elle est semestrielle pour la formation initiale et continue.