Formation LMD

Licence Professionnelle des métiers du notariat : formation initiale et en alternance

Mention :
Métiers du notariat
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Conditions d'admission
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Oui En savoir plus
Coût de la formation
Formation continue : 9,15€/heure soit 4520,10€ pour 494 heures. Contrat d'apprentissage : gratuit pour les alternants (Plus d'infos : contacter IDPI). Contrat de professionnalisation : 4684,80€ pour 512 heures.

Objectifs

L’objectif de cette licence est de former des techniciens du notariat dits T2, c’est-à-dire des collaborateurs dotés d’un savoir juridique et notarial, leur permettant d’être rapidement opérationnels au sein des études de Notaires. Leur cursus leur permet d’envisager, après plusieurs années, une progression dans la carrière et de parvenir, au niveau supérieur.

C’est une formation pratique, de haut niveau, que les étudiants reçoivent dans le domaine du droit pratique notarial appliqué (droit des personnes et de la famille, droit de l’entreprise, droit patrimonial, droit immobilier, droit de l’urbanisme, comptabilité, fiscalité notariale, déontologie, responsabilité professionnelle).
 

Organisation

La formation est annuelle pour le parcours en alternance et débute au premier jour ouvrable du mois de septembre. Elle est semestrielle pour la formation initiale et continue.
 
Ce diplôme peut être suivi sur un parcours au choix:
  • parcours 1 :  formation initiale avec stage (projet tutoré + stage en entreprise)
  • parcours 2 :  formation en alternance – avec contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Le rythme de l'alternance est de 3 jours en entreprise (lundi-mardi-mercredi) et de 2 jours à l'université (jeudi-vendredi).

En outre, ce diplôme s’inscrit dans une logique d’insertion professionnelle immédiate des étudiants avec, par ailleurs, la possibilité de compléter leur formation dans le cadre du DIMN (diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat géré par l'institut national des formations notariales de Lyon), en alternance après l’obtention de la licence.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'admission

La licence professionnelle métiers du notariat est accessible à des candidats titulaires d’un BAC+2 et principalement aux titulaires d’un :

  • BTS métiers du notariat,
  • Licence 2 en droit,
  • DUT carrières juridiques…

Le titulaire d’un autre diplôme de niveau BAC+2 dépose son dossier dans les mêmes conditions que les titulaires des diplômes susmentionnés, en joignant le programme détaillé des enseignements dispensés dans le cadre du diplôme dont il se prévaut. Le dossier fera l’objet d’un examen préalable par le jury de sélection, lequel se prononce sur l’équivalence du diplôme.

La licence professionnelle peut également être suivie par des personnes exerçant une activité professionnelle dans le secteur du notariat, sans condition de diplôme, en cas de validation des acquis professionnels et de l'expérience (admis à la suite d’une procédure VAPP).

Inscription

Ouverture de la plateforme :
18 février 2022

Fermeture de la plateforme :
25 mars 2022

Portail de candidature :
https://ecandidat.univ-lyon3.fr

Plus d'information sur le site de l'IDPI
 

Coût de la formation

Formation continue : 9,15€/heure soit 4520,10€ pour 494 heures. Contrat d'apprentissage : gratuit pour les alternants (Plus d'infos : contacter IDPI). Contrat de professionnalisation : 4684,80€ pour 512 heures.

La formation est articulée autour de plusieurs blocs de compétences dont l'un correspond à une immersion dans le monde professionnel du notariat. Les enseignements fondamentaux sont dispensés, à parité, par des universitaires et des professionnels du notariat.
 

Modalités d'évaluation

Le contrôle des connaissances est réalisé selon les modalités suivantes : 
  • un contrôle continu pour les travaux dirigés 
  • des examens terminaux pour les cours magistraux
Est déclaré titulaire de la Licence professionnelle, l'étudiant qui a obtenu la moyenne générale à l’ensemble des blocs de compétences.

Parcours 1- formation initiale :
Le projet tutoré : avec une immersion dans l’office notarial, de février à mars, 3 jours par semaine (du lundi au mercredi), l’étudiant devra rédiger un livret-rapport de stage.
Le stage obligatoire:  3 mois de stage obligatoire de mai à juillet, qui seront évalués au moyen d’un « mémoire-rapport de stage » sur un sujet défini en accord avec son tuteur de stage, portant sur l’étude et la résolution d’un ou plusieurs cas rencontrés dans l’office notarial ou l’entreprise d’accueil.

Télécharger le programme des enseignements formation initiale avec stage


Parcours 2 – formation en alternance :
Le rythme d’alternance est de 3 jours en entreprise (lundi, mardi et mercredi), et 2 jours de cours. L’expérience professionnelle sera évaluée par un « mémoire- rapport de stage » sur un sujet défini en accord avec le maître d’apprentissage et le tuteur universitaire portant sur l’étude et la résolution d’un ou plusieurs cas rencontrés dans l’office notarial ou l’entreprise d’accueil.

Télécharger le programme des enseignements formation en alternance

Cette formation peut également se faire à distance via le CNED*.
*Informations pour suivre ce parcours à distance: FC3 - Université Jean Moulin Lyon 3 - fc3@univ-lyon3.fr - tel: 04.78.78.70.46
► Voir la fiche formation
 

Débouchés professionnels

L’obtention de cette licence permet aux jeunes diplômés de démarrer leur carrière professionnelle en tant que technicien collaborateur dans le domaine du notariat.
 

Insertion professionnelle

Découvrez l'enquête d'insertion de la Licence Professionnelle des métiers du notariat : formation initiale et en alternance ci-dessous.

Visuel insertion pro

Poursuites d'études

L’étudiant a vocation à intégrer la structure qui l’a formé ou une structure du secteur d’activités. Il peut suivre un cursus complémentaire professionnel en alternance, s’il le souhaite, le diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN).

Une licence professionnelle ne destine pas à une poursuite d’étude en master. Si l’étudiant fait une demande d’admission en master, son dossier sera soumis à la commission des équivalences de l’université.

Renseignements

Secrétariat du diplôme et renseignements
Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)
Faculté de droit
15, Quai Claude Bernard
BP 0638
69239 LYON cedex 02
Tel 04 78 78 71 92

Site Internet : idpi.univ-lyon3.fr

Béatrice Balivet : Responsable Université Jean Moulin Lyon 3
Jézabel Jannot : Responsable INFN site de Lyon

Contacts administratifs

Mme Julie Perez
04 78 78 71 92
julie.perez@univ-lyon3.fr

Lundi et Mardi : 10h/12h - 14h/16h30
Mercredi : 10h/12h
Jeudi : 10h/12h - 14h/16h30
Vendredi : 10h/12h - 14h/16h