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Publication des actes du colloque : "Le non-professionnel"

Publié le 11 juin 2021 Mis à jour le 11 juin 2021
ACTU_colloque non pro
ACTU_colloque non pro

Le 8 octobre 2020 se tenait le colloque "Le non professionnel".

Les actes du colloque ont été publiés dans la Revue Lamy Droit Civil‌ de mai 2021 (Groupe Wolters Kluwer).

L'ensemble des contributions s'y trouve reproduit, à l'exception des tables-rondes qui sont toutefois évoquées dans les propos conclusifs.

DOSSIER SPÉCIAL
LE NON-PROFESSIONNEL : À LA RECHERCHE D'UNE CATÉGORIE
Introduction
RETOUR SUR L'ÉMERGENCE ET LA NÉCESSITÉ DE LA NOTION DE NON-PROFESSIONNEL (AUX CÔTÉS DE LA NOTION DE CONSOMMATEUR)
DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES : HÉTÉROGÉNÉITÉ DE LA CATÉGORIE ET QUESTIONNEMENT AUTOUR DES CRITÈRES
LE CAS DE LA PERSONNE MORALE NON-PROFESSIONNELLE : ASPECTS DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
LE CAS DE LA PERSONNE MORALE NON PROFESSIONNELLE : ASPECTS DE DROIT DU TRAVAIL
LE DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION DE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT IMMOBILIER
LA PROTECTION DU « NON-PROFESSIONNEL » EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
LE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT DES SÛRETÉS
LE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT FINANCIER
LE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT DES ASSURANCES
LE NON-PROFESSIONNEL, HEURS ET MALHEURS D'UNE NOTION