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[Retour sur] L’administration du travail et la négociation collective
Le sujet est au cœur des évolutions contemporaines de notre droit du travail et de la politique du travail menée par le Ministère du travail : comment l’administration du travail contrôle et accompagne la négociation collective dans les branches, mais aussi dans les entreprises ? Jamais cette question, pourtant essentielle depuis deux décennies, n’avait fait l’objet de travaux universitaires d’ampleurs. C’était l’objet de la journée organisée conjointement par la Faculté de droit de Lyon 3 et l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) le 10 octobre dernier.
Le public, composé de nombreux avocats, magistrats, DRH, inspecteurs du travail, syndicalistes, universitaires, hauts fonctionnaires du ministère du travail, ou encore étudiants, était venu nombreux afin de remplir les 200 places de l’amphithéâtre de l’INTEFP à Marcy l’Étoile, dont il s’agissait – aussi – du 50ème anniversaire.
Hervé Lanouzière, Directeur de l’Institut, et Xavier Aumeran, Professeur au sein de la Faculté de droit, ainsi que leurs équipes, ont souhaité croiser les regards de Conseillers d’État, Professeurs de droit, Directeurs d’administrations centrales et déconcentrées du Ministère du travail, Avocats du Barreau de Lyon, Inspecteurs du travail belges et portugais et partenaires sociaux, afin de mieux comprendre le phénomène. 6 tables rondes, outre de riches propos introductifs et conclusifs, ont rythmé une journée dense et passionnante.
La matinée, d’abord, était consacrée à l’administration du travail dans ses fonctions de contrôle de la négociation collective, qu’il s’agisse des plans de sauvegarde de l’emploi négociés, des ruptures conventionnelles collectives ou de certaines obligations légales de négocier. Il s’agissait aussi de chercher à mieux comprendre l’évolution des pratiques de l’inspection du travail à l’aune des réformes récentes du droit de la négociation collective.
Plus prospective, l’après-midi avait pour objectif de saisir le rôle d’accompagnement et de soutien à la négociation collective désormais dévolu à l’administration du travail. Que ce soit par l’appui aux négociations territoriales ou aux pratiques innovantes de négociation, par le déploiement des formations communes au dialogue social ou par l’observation des pratiques conventionnelles au sein des DREETS, les mutations de l’action publique sont effectivement en cours.
Au-delà de la seule approche académique, ce colloque, qualifié de fondateur par de nombreux participants, avait pour ambition d’ouvrir un chemin porteur de relations sociales enrichies. Ce chemin est celui qu’emprunteront, nous l’espérons, les étudiants du Master Droit social et relations du travail, ayant participé activement à la tenue de cette journée. Une journée porteuse, aussi, de stimulantes perspectives de collaborations entre la Faculté de droit et l’INTEFP.
Les actes du colloque seront publiés au début de l’année 2026, chez Dalloz, au sein de la revue Droit Social.