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Séminaire | Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international

Publié le 26 septembre 2018 – Mis à jour le 15 novembre 2018
actu 10 octobre
actu 10 octobre

Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP). Sous la direction scientifique de Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo, Jean Nicolau, Docteur en droit et enseignant à l’Université de São Paulo, Jean-Christophe Roda, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Xavier Aumeran, Maître de conférences, Équipe de recherche Louis Josserand.

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Programme

09 h 30 | Présentation et mot de bienvenue
Xavier Aumeran, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Olivier Costa, Avocat au barreau de Lyon, Consul honoraire du Brésil à Lyon
Jean Nicolau, Docteur en droit, Co-responsable de la discipline «Droit international privé du sport» à l’ Université de São Paulo

09 h 45 | Propos introductif
Charles Dudognon, Professeur à l’Université de Limoges
 

I - INDEMNITÉ DE TRANSFERT ET LEX SPORTIVA

Présidence : Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo


10 h 15 | L’évolution réglementaire et jurisprudentielle au sein de la FIFA
Jean Nicolau, Docteur en droit ; co-responsable de la discipline « Droit international privé du sport » à l’Université de São Paulo

10 h 35 | L’évolution de la jurisprudence du TAS
Xavier Aumeran, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10 h 55 | Échanges et questions

11 h 05 | PAUSE CAFÉ

11 h 25 | Les indemnités de formation versées à l’occasion d’un transfert international
Grégory Singer, Docteur en droit, Co-responsable du Master Management du sport, FOAD, Université Toulouse 1 Capitole

11 h 45 | La pratique des Third-Party Ownership (TPO) dans le financement des transferts
Charles Bringand, Avocat au Barreau de Lyon

12 h 05 | Échanges et questions

12 h 15 | PAUSE DÉJEUNER


II - INDEMNITÉS DE TRANSFERTS ET DROIT DE L’ÉTAT : APPROCHE IBÉRO-AMÉRICAINE

Présidence : Johanna Guillaumé, Professeur à l’Université de Rouen

14 h 00 | La méthode brésilienne
Leonardo Máximo, Intermédiaire et responsable du master « Droit du sport et affaires du sport » au CEDIN, à Belo Horizonte, Brésil

14 h 20 | Les méthodes espagnole et portugaise
Rodrigo Torturelli, Avocat au Barreau de Lisbonne et de São Paulo

14 h 40 | Échanges et questions

15 h 00 | PAUSE CAFÉ


III - TABLE RONDE ET DÉBATS : PRATIQUES ET NÉGOCIATIONS DU TRANSFERT

Discutants :
Roberto Barracco, Enseignant à l’Université de l’Oregon
Miguel Santos Almeida, avocat au cabinet Sérvulo Associados, Lisbonne
Alain Cloux, Directeur général adjoint, ASVEL
Olivier Costa, Avocat au Barreau de Lyon, Consul honoraire du Brésil à Lyon
Olivier Martin, Avocat au Barreau de Lyon
Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Entrée libre dans la limite des places disponibles
Inscription obligatoire via : edprive@univ-lyon3.fr

Contact :
Equipe de Recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Thématiques :
Droit; Recherche