Organisé sous la direction de :
Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS

Par la Société de législation comparée
Et l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
En partenariat avec l’Association française de droit de la santé (AFDS)
et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF)


Après deux premières éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social) puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de la mort périnatale.

Il s’agit de mener une analyse juridique comparée de la manière dont les différents pays sélectionnés encadrent cette question complexe, traitant tant de la dimension civile au sujet des outils symboliques de reconnaissance que de la dimension pénale à propos de l’homicide involontaire de l’enfant à naître. Seront ici présentés le droit de cinq pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant de l'Argentine, du Canada, du Japon, de la Belgique et de la France.

 

Programme

Le cas de la France - 29 septembre 2025

17h-18h30 (heure de Paris)

Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Lien de connexion :
https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mc69604262cc7d4c8e22534aaa47d5ecd

Le cas du Japon - 16 octobre 2025

9h-10h30 (heure de Paris)

Minori KOKADO, Professeure associée, Université d’Osaka, Japon

Lien de connexion :
https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mba991fddb7ebe0dea106c6cf9db8c8fd

Le cas de la Belgique - 4 novembre 2025

17h-18h30 (heure de Paris)

Nicole GALLUS, Professeure, Université Libre de Bruxelles, Belgique

Lien de connexion :
https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m678f98d09dede8ceb5c0fc08d99de79a

Le cas de l'Argentine - 9 décembre 2025

17h-18h30 (heure de Paris)

Ursula BASSET, Professeure, Université catholique pontificale argentine, Argentine

Lien de connexion :
https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m495eeffa617dcc90786494a50c49cb60

Le cas du Canada - 15 janvier 2026

17h-18h30 (heure de Paris)

Christelle LANDHEER-CIESLAK, Professeure titulaire, Université Laval, Québec, Canada

Lien de connexion :
https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mb66aa008a805a39c2c5f06240b7fd651