Centre d'Études Européennes

Axe(s) de recherche

Thèmes de recherche

Le Centre d’études européennes (CEE) se consacre à l’étude approfondie du droit européen, comprenant le droit l’Union européenne et le droit du Conseil de l’Europe. Il s’intéresse aux interactions avec les ordres juridiques nationaux et internationaux, ainsi qu’aux évolutions des cadres juridiques européens et aux défis contemporains touchant à la démocratie et l’État de droit.

Résolument interdisciplinaire, le CEE réunit des enseignants-chercheurs et doctorants engagés dans une analyse critique et prospective du droit européen, avec une approche transversale du droit européen qui se décline en plusieurs axes, éminemment actuels :

• Un axe porté sur le droit institutionnel, le contentieux et le droit constitutionnel européen, avec une étude du fonctionnement des institutions européennes, de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, du système juridictionnel de l’Union européenne, ainsi qu’une recherche sur les dynamiques d’intégration et de différenciation, les équilibres institutionnels, et la légitimité démocratique du processus décisionnel européen. Une attention particulière est portée aux enjeux liés au respect de l’État de droit et de la démocratie, ainsi qu’à l’effectivité du contrôle juridictionnel. Cet axe vise ainsi à comprendre comment se construit, se défend et se réinvente la constitutionnalité de l’ordre juridique européen.
• Un axe porté sur les droits et libertés fondamentaux, qui explore la place centrale des droits fondamentaux dans le système juridique européen, qu’il s’agisse de leur protection par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ou par la Convention européenne des droits de l’Homme, mais aussi d’autres sources de protection. Les travaux portent notamment sur la complémentarité entre les systèmes juridictionnels européens et nationaux, et sur les adaptations des sources de protection des droits fondamentaux.
• Un axe orienté sur la mobilité des personnes, qui, étroitement lié à l’axe précédent, se décline en deux sous-axes complémentaires :
  • L’un portant sur l’asile et les migrations, avec une recherche consacrée aux politiques européennes en la matière, comprenant la gestion des frontières, le régime d’asile, la solidarité entre États membres, et la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées. La recherche questionne la capacité de l’Union à garantir une politique migratoire respectueuse des droits et libertés fondamentales.
  • L’autre portant sur les libertés de circulation et la citoyenneté européenne, avec une recherche consacrée à la libre circulation des personnes au sein de l’Union, ainsi qu’à la construction de la citoyenneté européenne en interrogeant la portée et les limites de cette citoyenneté, son articulation avec les identités nationales, et son rôle dans l’intégration européenne.
• Un axe consacré aux changements climatiques, à travers l'étude du droit de l’environnement et du droit de l’énergie, avec une recherche portée sur les grands défis écologiques et climatiques auxquels l’UE et les États membres doivent faire face. La recherche porte ici sur les mécanismes de gouvernance climatique, la transition énergétique, la neutralité carbone, ainsi que sur la dimension externe de la politique environnementale de l’Union, avec pour objectif de comprendre comment le droit européen peut être un levier de transformation durable, conciliant intégration économique et protection de l’environnement.
• Un axe porté sur le numérique et l’intelligence artificielle, consacré à l’étude des enjeux juridiques et éthiques du développement de ces nouvelles technologies. dans l’espace européen. La recherche s’intéresse notamment au développement du cadre juridique en la matière (Digital Services Act, AI Act, etc.), la protection des données personnelles, la responsabilité algorithmique, et les risques pour les droits fondamentaux et la souveraineté numérique. Cet axe vise à proposer une réflexion sur la capacité de l’Union européenne à encadrer les technologies émergentes et à promouvoir un modèle européen fondé sur la confiance, la transparence et la protection des valeurs démocratiques.
• Un axe orienté sur le droit européen des affaires et le droit économique, avec une recherche sur le droit du marché intérieur et le droit économique européen dans toutes leurs dimensions : libre circulation des biens, des services, des capitaux et des travailleurs, droit de la concurrence, réglementation des marchés publics. Les travaux s’intéressent aux politiques économiques et sociales européennes, à la régulation des marchés, à la responsabilité des entreprises et aux mécanismes de solidarité économique.

Par la diversité de ses axes de recherche, le CEE entend contribuer à une meilleure compréhension des défis contemporains et proposer des pistes de réflexion pour y faire face. 

L'excellence des recherches menées au sein du CEE est reconnue et a permis l'obtention de :

• Deux Chaires Jean Monnet : 
  • La Chaire Jean Monnet sur la démocratie et l'intégration dans une Europe en crise (DMOCRIS) portée par Éric CARPANO (2017-2020)
  • La Chaire Jean Monnet sur la promotion des valeurs de l'Union européenne (ProValUE) portée par Gaëlle MARTI (2022-2025)
• Une Chaire fondamentale à l'Institut Universitaire de France par Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, dans le cadre de laquelle elle mène le projet de recherche MOEBIUS en droit européen des migrations (2023-...)
• Un projet Bourgeon "REPAIR - Violences sexuelles : changer les représentations sociales et culturelles, repenser les prises en charge judiciaires", porté par Gaëlle MARTI et Bérénice HAMIDI